Vertaling van "dépens des simples " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]
assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]

attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]
award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

caution pour les dépens | cautionnement pour dépens | cautionnement pour frais | garantie pour les dépens | sûreté en garantie des dépens
security for costs

allocation des dépens [ octroi des dépens | allocation des frais | attribution des dépens | adjudication des dépens ]
award of costs [ awarding of costs | allowance of costs ]

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

frais de justice [ dépens | frais judiciaire | liquidation des dépens ]
legal expenses

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

juridiction pénale [ cour d'assises | juridiction de simple police | tribunal correctionnel | tribunal de police ]
criminal court [ general criminal panel | police court ]

procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]
consultation procedure [ simple consultation procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rien ne doit se faire aux dépens des simples Canadiens.
It should not be at the expense of ordinary people.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je n'accepte pas l'affirmation du sénateur selon laquelle nous voudrions équilibrer le budget aux dépens des simples citoyens.
Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Minister of State (Seniors)): Honourable senators, I do not accept the senator's words to the effect that we are balancing the budget on the backs of our grassroots.

Si la Russie a l'intention de poursuivre des projets sans viabilité économique et douteux du point de vue environnemental, pour la simple raison qu'ils servent les objectifs de sa politique étrangère, il ne faut pas alors que ce soit à nos dépens.
If Russia is going to push forward economically unviable and environmentally questionable projects, because they serve its foreign policy aims, then it should not be at our expense.

Cependant, même si une telle politique existait, le capital renforcerait sa propre profitabilité aux dépens des revenus et des besoins des simples gens.
Even if such a policy existed, however, capital would be furthering its own profitability at the expense of ordinary people’s income and needs.

Nous sommes fort circonspects s’agissant de ce qui risque de devenir un simple commerce du droit à polluer, qui se fera aux dépens des pays souffrant de sous-développement.
We are highly critical of what may turn into a mere trade in the right to pollute, on top of the harm done to countries suffering from underdevelopment.

Au moment de la publication des rapports annuels, on ne sait pas encore de manière définitive où sont les fraudes et où sont les simples "irrégularités". Quoi qu'il en soit, cependant, on doit supposer que le budget des Communautés a subi un préjudice, qu'il faudra compenser dans de nombreux cas par des contributions supplémentaires, aux dépens du contribuable européen.
When the annual report is published, it is not yet clear how many involve actual fraud and how many are only 'irregularities', but in any case it must be assumed that losses have been incurred by the Community budget which in many cases must be offset by additional contributions, at the European taxpayer's expense.

Le débat se poursuit entre le ministre de la Santé et le ministre des Finances et la course à la direction se fait aux dépens des simples Canadiens.
On the front benches of the Liberal Party that debate is being carried out between the health minister and the finance minister. That leadership race is being carried out at the expense of every single Canadian.

C'est plutôt aux dépens des simples citoyens canadiens qui ont vu les taxes, les impôts, les surtaxes et les frais d'utilisation augmenter.
It was on the backs of ordinary Canadians who got hit with higher taxes, surtaxes and higher user fees.

Ils l'ont fait aux dépens des simples citoyens et des services de santé de nos provinces.
It was on the backs of ordinary Canadians and on the backs of the health care system in our respective provinces.