Traduction de «dépens des revenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]
assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]

attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]
award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

caution pour les dépens | cautionnement pour dépens | cautionnement pour frais | garantie pour les dépens | sûreté en garantie des dépens
security for costs

allocation des dépens [ octroi des dépens | allocation des frais | attribution des dépens | adjudication des dépens ]
award of costs [ awarding of costs | allowance of costs ]

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

Faibles revenus
Low income

frais de justice [ dépens | frais judiciaire | liquidation des dépens ]
legal expenses

stabilisation des revenus
income stabilisation [ income stabilization ]

politique des revenus
incomes policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, tant que nous n'aurons pas une véritable concurrence dans les chemins de fer ou une façon d'ajuster le plafonnement des revenus en fonction de la diminution des coûts du transport par rail, nous risquons fort de nous retrouver très rapidement dans une situation où les compagnies ferroviaires empocheront des revenus démesurés, aux dépens des céréaliculteurs.
Without effective rail competition, or a means to adjust the revenue cap for rail cost reductions, we're likely to again soon find ourselves in a situation where the railways are earning inordinate returns at the expense of farmers.

Je ne pense pas que les familles de travailleurs et de la classe moyenne qui peinent à joindre les deux bouts à cause de l'inaction du gouvernement apprécient ces petits jeux politiques aux dépens de leurs revenus et de leur vie quotidienne.
I do not think those middle-class and working families, who are being nickel-and-dimed every day by measures the government has taken no action on, appreciate the government playing politics with their incomes and their day-to-day lives.

Les incidents beaucoup trop nombreux survenus au cours de ces dix dernières années ont démontré qu’un nombre non négligeable d’acteurs opérant dans le secteur des matières grasses destinées à l’alimentation animale étaient prêts, en raison d’une cupidité sans borne et de manière criminelle, à commettre des fraudes aux dépens des revenus des agriculteurs et de la santé des consommateurs.
Far too many incidents over the past ten years have shown that there are quite a few players operating in the animal feed oils and fats industry who, out of unscrupulous greed and in a criminal way, are prepared to commit fraud, fraud that is detrimental to farmers’ income and consumer health.

Cette croissance s'est faite aux dépens d'autres groupes de revenus.
This growth occurred at the expense of other income groups.

D’ailleurs, dans tous les États membres, le taux d’imposition des revenus des sociétés diminue aux dépens des revenus des personnes physiques.
Indeed, in all the Member States, the corporate income tax rate is decreasing at the expense of personal income.

Cependant, même si une telle politique existait, le capital renforcerait sa propre profitabilité aux dépens des revenus et des besoins des simples gens.
Even if such a policy existed, however, capital would be furthering its own profitability at the expense of ordinary people’s income and needs.

Tout bien pesé, nous croyons que tant la révision de la PAC que les négociations avec l’OMC se feront aux dépens des revenus des petites et moyennes exploitations agricoles de fruits et légumes, alors que les grossistes et l’industrie en profiteront, en se procurant des fruits et légumes à des prix encore plus bas tout en récoltant des profits énormes.
On balance, we believe that both the review of the CAP and the negotiations with the WTO will be at the expense of the income of small and medium-sized fruit and vegetable farms, while wholesalers and industry will benefit, securing fruit and vegetables at even lower prices and reaping huge profits.

Elles se traduisent par un accroissement des impôts combinés des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au dépens des revenus nets des sociétés.
This translates into heavier tax burdens, federal, provincial and territorial combined, at the expense of net corporate income.

C'est pourquoi je demande au commissaire, s'il ne veut pas parler de ses informations et de ses études - qui existent -, d'au moins apaiser l'inquiétude que ressentent réellement les agriculteurs et de répondre à la question, à savoir si la facture de l'élargissement va être payée au dépens des revenus des agriculteurs et surtout s'il peut garantir qu'elle n'aura aucune répercussion sur les aides communautaires.
Therefore, I would ask the Commission, if it does not want to talk of its data and studies – which exist – at least to calm this real fear of the farmers and reply as to whether the cost of enlargement will be met at the expense of the farmers’ income and, furthermore, whether he can guarantee that it will not have an effect on Community aid.

De 1987, année où le projet de loi C-22 a été adopté, à 1992-les choses vont très bien pour les compagnies pharmaceutiques-les revenus de la société Miles Canada Inc. ont augmenté de 52 p. 100; ceux de Merck Frosst MSD AGVET, de 111 p. 100; ceux de Burroughs Wellcome Inc., de 172 p. 100. Les revenus de Merck Frosst Canada Inc. ont grimpé de 185 p. 100 et ceux d'Abbott Laboratories, de 1 120 p. 100 grâce aux brevets pharmaceutiques dont nous parlons et qui font monter les prix en flèche aux dépens des consommateurs.
From 1987, when Bill C-22 was passed, to 1992-it looks pretty darn good for the pharmaceuticals-the revenue of Miles Canada Inc. grew 52 per cent. The revenues of Merck Frosst MSD AGVET grew by 111 per cent.