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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Adjudication des dépens
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens
Adjuger les dépens à quelqu'un
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Allouer les frais et dépens
Attribuer des dépens à quelqu'un
Attribuer les dépens
Attribution des dépens
Calcul des dépens
Caution pour les dépens
Cautionnement pour dépens
Cautionnement pour frais
Condamner quelqu'un aux dépens
Dépens
Estimation des ressources
Fixation des dépens
Frais de justice
Frais judiciaire
Garantie pour les dépens
Inventaire des ressources
Liquidation des dépens
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Octroi des dépens
Prestation sous condition de ressources
Prospection des ressources
Ressource naturelle
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Sûreté en garantie des dépens
Taxation des dépens
Taxation des frais
Taxation des frais et dépens
Taxe des dépens
Taxe des frais
Vérification des dépens
évaluation des ressources

Traduction de «dépens des ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]

assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


caution pour les dépens | cautionnement pour dépens | cautionnement pour frais | garantie pour les dépens | sûreté en garantie des dépens

security for costs


allocation des dépens [ octroi des dépens | allocation des frais | attribution des dépens | adjudication des dépens ]

award of costs [ awarding of costs | allowance of costs ]


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs




frais de justice [ dépens | frais judiciaire | liquidation des dépens ]

legal expenses


évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]


prestation sous condition de ressources

Means tested benefit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque la superficie arrachée cumulée dépasse 15 % de la superficie totale plantée en vigne dans un État membre, il convient de prévoir la possibilité de plafonner l'arrachage à 15 % dans cet État membre afin d'éviter une concentration disproportionnée, aux dépens des autres États membres, des ressources consacrées au régime d'arrachage.

Where in a Member State the area grubbed-up would exceed 15 % of its total area planted with vines, it should be made possible to cap the grubbing-up at 15 % in that Member State so as to avoid disproportionate concentration of the grubbing-up resources at the expense of other Member States.


Dans sa propre réallocation des ressources, une démarche qu'il fait tous les quatre ans, le CRSNG a accru d'environ 22 p. 100 les ressources qu'il attribue aux secteurs du génie et des sciences informatiques, ainsi que du génie électrique, aux dépens d'autres secteurs.

In its own internal reallocations of resources, a process we do every four years, NSERC increased the resources in computer engineering, computer science, and electrical engineering by about 22%, at the expense of the other disciplines.


Pendant la première, il semble que nous avons donné la priorité aux ressources humaines aux dépens de l'équipement car les dépenses pour le personnel sont passées de 46 p. 100 à 67 p. 100. Fait étrange, pendant la période actuelle, la part des ressources humaines du budget connaît également un déclin et il semble que les postes à la fois pour l'équipement et le personnel sont à la traîne du poste consacré aux dépenses de fonctionnement et d'entretien.

In the early period, it seemed we were concentrating on maintaining a personnel structure at the expense of capital, because personnel expenditures rose from 46% to 67%. Strangely, in the contemporary period, the personnel share of the budget is also declining, and it seems both capital and personnel are now being crowded out by expenditures on operations and maintenance.


la partie demanderesse ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter les dépens de la partie adverse en cas d’échec de la procédure de recours collectif.

the claimant party has insufficient resources to meet any adverse costs should the collective redress procedure fail.


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la partie demanderesse ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter les dépens de la partie adverse en cas d’échec de la procédure de recours collectif.

the claimant party has insufficient resources to meet any adverse costs should the collective redress procedure fail.


Lorsque la superficie arrachée cumulée dépasse 15 % de la superficie totale plantée en vigne dans un État membre, il convient de prévoir la possibilité de plafonner l'arrachage à 15 % dans cet État membre afin d'éviter une concentration disproportionnée, aux dépens des autres États membres, des ressources consacrées au régime d'arrachage.

Where in a Member State the area grubbed-up would exceed 15 % of its total area planted with vines, it should be made possible to cap the grubbing-up at 15 % in that Member State so as to avoid disproportionate concentration of the grubbing-up resources at the expense of other Member States.


Si nous voulons réellement assurer le développement durable et le renouvellement des stocks de saumon de l'Atlantique, il semble illogique de rogner sur les fonds attribués au programme de gardes-pêche aux dépens des ressources naturelles.

If we're really sincere about sustainable development and rebuilding the Atlantic salmon stocks, to nickel-and-dime a river guardian program to death at the expense of the resource seems somewhat contradictory.


L’équilibre actuel est approprié et il n’est pas souhaitable de renforcer l’appui aux organisations et travailleurs de jeunesse aux dépens des subventions accordées aux jeunes, étant donné que ces derniers ne peuvent pas compter sur beaucoup d’autres ressources pour participer à des activités de type PJA.

The current balance is appropriate and a shift towards support to youth organisations and youth workers at the cost of grants for young people is not desirable, as there are not many other resources for their participation in YiA-type activities.


L’équilibre actuel est approprié et il n’est pas souhaitable de renforcer l’appui aux organisations et travailleurs de jeunesse aux dépens des subventions accordées aux jeunes, étant donné que ces derniers ne peuvent pas compter sur beaucoup d’autres ressources pour participer à des activités de type PJA.

The current balance is appropriate and a shift towards support to youth organisations and youth workers at the cost of grants for young people is not desirable, as there are not many other resources for their participation in YiA-type activities.


Malgré le grand respect que nous avons envers le ministère, le fait d'entendre parler de ces études de faisabilité qui ont été menées aux dépens du ministère — des études qui vont directement à l'encontre de la durabilité et de l'utilisation d'une ressource de grande valeur, qui est nutritive et utile sur le plan médical, qui peut être utilisée pour confectionner des vêtements utiles et attrayants, et qui permettrait de mettre de l'avant une économie fondée sur les ressources renouvelables —, je pense qu'on a besoin de quelques consei ...[+++]

With great respect to the department, hearing about these feasibility studies that were undertaken at the expense of the department — which are directly against sustainability and utilization of a very valuable, nutritional, medicinal, good for useful and attractive clothing, and promoting our renewable resource economy — I think they will need some advice from us.




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Date index: 2021-12-20
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