Traduction de «dépens des programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]
assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]

attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]
award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

caution pour les dépens | cautionnement pour dépens | cautionnement pour frais | garantie pour les dépens | sûreté en garantie des dépens
security for costs

allocation des dépens [ octroi des dépens | allocation des frais | attribution des dépens | adjudication des dépens ]
award of costs [ awarding of costs | allowance of costs ]

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

frais de justice [ dépens | frais judiciaire | liquidation des dépens ]
legal expenses

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette aide ne serait donc pas accordée aux dépens des programmes d'aide humanitaire extérieure (hors UE) existants.
Funding would therefore not be diverted from existing external humanitarian aid programmes outside the EU.

Aujourd'hui, nous en sommes au point où le gouvernement équilibre le budget aux dépens des contribuables et aux dépens des provinces, en réduisant les soins de santé et les programmes sociaux.
Now we get to the point in the country where the government is balancing the budget on the backs of taxpayers and on the backs of the provinces by cuts to health care and social programs.

La libération des fonds pour la production de bananes – mesures d’accompagnement dans le secteur de la banane (MAB) – ne doit pas non plus se faire aux dépens des programmes actuels de développement.
Neither should the release of funds for the reform of banana production – Banana Accompanying Measures (BAM) – be at the expense of current development programmes.

Par conséquent, je pense qu’il est important que cet instrument ne soit pas financé aux dépens des programmes existants ni ne les mette en péril.
I therefore think it is important that this facility should not be financed at the expense of existing programmes or jeopardise them.

Vu l'abolition du Programme national des contestations judiciaires, qui se serait appliqué à un cas comme celui-ci, et comme l'intimée semble reconnaître l'importance de l'affaire sur le plan des principes puisqu'elle ne sollicite pas les dépens, les dépens demandés par les appelants leur sont accordés.
In light of the abolition of the Court Challenges Program, which would have applied to a case such as this one, and since the respondent appears to have acknowledged the importance of the principles in issue in this case, as she has not asked for costs, the appellants are awarded the requested amount.

Dans le contexte des efforts européens en faveur de la recherche et du développement dans le domaine énergétique, déployés aussi bien par l’UE que par les États membres, le soutien financier nécessaire à la poursuite du programme de fusion européen intégré ne sera pas octroyé aux dépens des programmes de R[amp]D généraux dédiés à d’autres sources d’énergie.
In the context of the overall European effort, including the EU and the Member States, for energy research and development, the financial support needed to pursue Europe’s integrated fusion programme would not be made at the expense of the overall R[amp]D programmes devoted to other energy sources.

En effet, l'argent qui y est investi l'est aux dépens de l'éducation supérieure et aux dépens d'autres programmes et services publics.
Money is spent on that at the expense of higher education and other public programs and services, which could otherwise be much more extensive, thus countering poverty and giving people less of a reason to resort to petty theft to feed themselves and their children and put a roof over their heads.

12. demande instamment à la Commission, vu la grande demande de projets concernant des mesures innovatrices dans le cadre du FEDER (Fonds européen de développement régional) d'accroître la dotation prévue des programmes de 400 millions d'euros en réaffectant des moyens aux dépens de programmes moins sollicités;
12. Calls on the Commission, in the light of the heavy demand for projects involving innovative measures under the ERDF (European Regional Development Fund), to top up the total funding of EUR 400 million earmarked for this programme by reallocating resources at the expense of programmes that are less in demand;

12. demande instamment à la Commission, vu la grande demande de projets concernant des mesures innovatrices dans le cadre du FEDER, d'accroître la dotation prévue des programmes de 400 millions d'euros en réaffectant des moyens aux dépens de programmes moins sollicités;
12. Calls on the Commission, in the light of the heavy demand for projects involving innovative measures under the ERDF, to top up the total funding of Euro 400 million earmarked for this programme by reallocating resources at the expense of programmes that are less in demand;

Il a confirmé que le soutien à la RFY ne se ferait pas aux dépens des programmes d'aides nécessaires aux autres pays de la région. Le groupe a noté avec satisfaction la mise en œuvre réussie, à ce jour, des projets et programmes régionaux prioritaires, y compris un programme d'aides d'urgence (Quick Start package).
It confirmed that support to the FRY should not come at the expense of programs of assistance necessary to other countries of the Region.The HLSG noted with satisfaction the successful implementation so far of the priority regional projects and programs, including a Quick Start package.