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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Adjudication des dépens
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens
Adjuger les dépens à quelqu'un
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Allocation des dépens
Allocation des frais
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Attribuer des dépens à quelqu'un
Attribuer les dépens
Attribution des dépens
Calcul des dépens
Caution pour les dépens
Cautionnement pour dépens
Cautionnement pour frais
Condamner quelqu'un aux dépens
Dépens
Fixation des dépens
Frais de justice
Frais judiciaire
Garantie pour les dépens
Liquidation des dépens
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Micro-État
Montant de l'indemnité
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Octroi des dépens
PMI
Petit pays
Petit territoire
Petit État
Petite nation
Petites et moyennes industries
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Sûreté en garantie des dépens
Taxation des dépens
Taxation des frais
Taxation des frais et dépens
Taxe des dépens
Taxe des frais
Vérification des dépens
éducateur en petite enfance
éducatrice en petite enfance

Vertaling van "dépens des petits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]

assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


caution pour les dépens | cautionnement pour dépens | cautionnement pour frais | garantie pour les dépens | sûreté en garantie des dépens

security for costs


allocation des dépens [ octroi des dépens | allocation des frais | attribution des dépens | adjudication des dépens ]

award of costs [ awarding of costs | allowance of costs ]


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


frais de justice [ dépens | frais judiciaire | liquidation des dépens ]

legal expenses


petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]

small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]


éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance

child care director | day care worker | child care worker | day care director


petites et moyennes industries [ PMI ]

small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- L'Irlande s'inquiète de l'"approche du lien" des régimes fiscaux favorables aux brevets convenue entre l'Allemagne et le Royaume-Uni puis au niveau de l'OCDE, car cette approche favorise les grands pays aux dépens des petits.

- Ireland has concerns over the ‘Nexus approach’ of patent boxes, as agreed between Germany and UK and then at OECD level, as this approach would favour larger over smaller countries;


La copie, aussi, d'un exposé prononcé à l'Institute for Energy and Environmental Policy de l'Université Queen's, le 15 avril 2011, dans lequel il a parlé des grands défauts de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, notamment le souci exagéré des petits détails, le légalisme aux dépens des petits projets.

I also have a paper he delivered to the Queen's Institute for Energy and Environmental Policy on April 15, 2011, and in it he spoke about the significant shortcomings of the Canadian Environmental Assessment Act. One that he identified was too much sweating of small stuff, legal requirements for small projects.


Or, le gouvernement n'y attache de toute évidence pas la moindre importance puisqu'il fait systématiquement des économies de bouts de chandelle aux dépens des petites entreprises, qui sont pourtant le coeur même de l'économie touristique de la région.

Clearly, that does not matter much to the government, which cannot stop penny-pinching on the backs of small businesses that are the heart of the region's tourism economy.


− le document de la Commission intitulé "Une Europe compétitive dans une économie mondialisée", qui comprend la stratégie commerciale de l'Union européenne, montre que les stratégies politiques bilatérales et régionales de libre échange stimulent l'accès de l'Union européenne aux marchés des matières premières des pays en développement, y compris les matières premières agricoles, en les ouvrant à de grandes entreprises européennes, aux dépens des petits exploitants et des industries naissantes;

− The document ‘Global Europe: competing in the World’ containing the EU’s trade strategy shows that the bilateral and regional free trade policy strategies foster the EU’s access to developing countries’ raw materials markets, including agricultural commodities, by opening them to EU large companies at the expense of small scale farmers and infant industry;


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Cette proposition et le rapport qui l’accompagne ont été conçus pour réduire encore plus la possibilité pour les États membres de définir indépendamment leur politique en matière de défense et pour renforcer les grandes industries de la défense dans l’Union européenne. En réduisant les obstacles administratifs à la circulation et à la vente de leurs produits, l’objectif est de renforcer leur domination du marché unique européen et de les rendre plus concurrentielles sur le marché mondial aux dépens des petites et moyennes entreprises, ...[+++]

This particular proposal and the report which accompanies it are designed to further reduce the ability of Member States to decide their defence policy independently, and to strengthen the large defence industries in the EU so that, by reducing administrative obstacles to the movement and sale of their products, they will become even more dominant on the euro-unifying market and more competitive on the global market, thereby ousting small and medium-sized companies, as noted in the report itself.


La fraude à la taxe sur le chiffre d'affaires s'exerçant bien souvent aux dépens des petites et moyennes entreprises, la réduction de ces préjudices doit constituer un objectif essentiel de la politique européenne de l'entreprise.

Small and medium-sized businesses in particular frequently fall victim to tax fraud organised nationally or internationally: reducing this scourge therefore has to be a key goal of EU enterprise policy.


Il est tout à fait déplorable que, dans cette Chambre, on assiste de la part du Parti libéral à des comportements de conflits d'intérêts, des comportements de défense des gros capitalistes et des grandes entreprises aux dépens des petites.

It is deplorable that in this House, we are witnessing the Liberal party engage in conflicts of interest and defending big business and big money, at the expense of the little guy.


Elle doit, en outre, protéger les intérêts des petits États membres. Nous ne devons pas favoriser le développement d'une Europe à deux vitesses où les grands États membres tiennent les rênes de l'Union aux dépens des petits États membres.

It must protect the interests of the smaller Member States, and we must not help build a two-tier Europe where larger Member States run the European Union at the expense of the smaller Member States.


Une consolidation dans ce secteur passe par des avantages sur les coûts et sur les prix accordés aux grandes entreprises aux dépens des petites entreprises de prestation de services.

Consolidation in the sector is seen as giving cost and pricing advantages to larger enterprises at the expense of smaller service providers.


Dans les zones rurales d'Australie, les grands centres se développent aux dépens des petites municipalités.

In country Australia, the large centres are growing at the expense of the small towns.




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Date index: 2024-04-10
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