Traduction de «dépens des contribuables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]
assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]

attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]
award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

caution pour les dépens | cautionnement pour dépens | cautionnement pour frais | garantie pour les dépens | sûreté en garantie des dépens
security for costs

allocation des dépens [ octroi des dépens | allocation des frais | attribution des dépens | adjudication des dépens ]
award of costs [ awarding of costs | allowance of costs ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

frais de justice [ dépens | frais judiciaire | liquidation des dépens ]
legal expenses

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aujourd'hui, nous en sommes au point où le gouvernement équilibre le budget aux dépens des contribuables et aux dépens des provinces, en réduisant les soins de santé et les programmes sociaux.
Now we get to the point in the country where the government is balancing the budget on the backs of taxpayers and on the backs of the provinces by cuts to health care and social programs.

Quelques-uns reçoivent de généreuses subventions gouvernementales aux dépens des autres, aux dépens des contribuables et des familles canadiennes ordinaires.
Someone enjoys a rich government subsidy at the expense of others, at the expense of taxpayers and at the expense of ordinary Canadian families.

Monsieur le Président, si un fournisseur veut accroître sa part de marché à vos dépens ou aux dépens des contribuables canadiens, il n'est pas difficile de croire que le détaillant indépendant fera faillite en très peu de temps.
Mr. Speaker, if a supplier wants to increase his market share at your expense or the Canadian taxpayers' expense, it is not hard to predict that the independent retailer will be out of business in a very short time.

Au lieu de collaborer pour que les contribuables canadiens sachent à quoi s'attendre, l'opposition a choisi d'avoir recours à de petites tactiques d'obstruction, aux dépens des contribuables.
Instead of working co-operatively to bring certainty for Canadian taxpayers, the opposition has chosen petty delay tactics at the taxpayers' expense.

– (EN) Monsieur le Président, est-ce que M. Canfin a envisagé que l’utilisation de la BEI comme un outil de politique publique, ainsi que son parti et lui-même le recommandent, se ferait directement aux dépens des contribuables européens et en particulier des contribuables britanniques?
– Mr President, has Mr Canfin considered that the use of the EIB as a public policy instrument, which is what he and his party advocate, will be at the direct financial cost of EU taxpayers, and in particular British taxpayers?

Elles veilleront à résoudre les difficultés concrètes des Européens , et à ce que l'intégration ne se fasse pas aux dépens des droits sociaux mais qu'au contraire ces réformes contribuent à une société plus solidaire.
They will solve the practical difficulties of Europeans and ensure that integration does not occur at the expense of social rights but rather that the reforms contribute to a society that stands together in greater solidarity.

À Tokyo, on se réjouit de ce programme qui consiste à envoyer à l'étranger l'argent des contribuables canadiens car, en effet, les fabricants reçoivent des millions de dollars aux dépens des contribuables canadiens.
This program of watching Canadian taxpayer dollars going overseas is being celebrated in Tokyo City because they have millions of dollars coming onto their plant floors at the expense of Canadian taxpayers.

C'est un fait : chaque année le montant de ces fraudes aux dépens des budgets communautaires - c'est-à-dire, en dernière analyse, aux dépens des contribuables européens - s'élève à environ un milliard d'euros, comme l'indique correctement la proposition de résolution de Mme Theato - à laquelle vont toute mon admiration et mon estime -, et toutes les analyses s'accordent à dire que ce phénomène ira constamment en s'aggravant.
It is a fact that each year the amount of fraud prejudicial to Community budgets – that is, in the final analysis, prejudicial to European taxpayers – amounts to approximately EUR one billion, as rightly stated by the motion for a resolution tabled by Mrs Theato – who has all my admiration and respect – and all the studies agree in saying that this phenomenon is set to steadily increase.

Car nous voulons tous un espace de liberté, de sécurité et de droit où la fraude et la corruption aux dépens du budget communautaire et, donc, aux dépens des contribuables européens soient enrayées.
We all want an area of freedom, security and justice, where a stop is put to fraud and corruption at the expense of the EU budget and therefore of the European taxpayer.