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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Adjudication des dépens
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens
Adjuger les dépens à quelqu'un
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Allocation des dépens
Allocation des frais
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Attribuer des dépens à quelqu'un
Attribuer les dépens
Attribution des dépens
Calcul des dépens
Caution pour les dépens
Cautionnement pour dépens
Cautionnement pour frais
Condamner quelqu'un aux dépens
Dépens
FITAF
Fixation des dépens
Frais de justice
Frais judiciaire
Garantie pour les dépens
Liquidation des dépens
MME
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Octroi des dépens
RFPPF
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Sûreté en garantie des dépens
Taxation des dépens
Taxation des frais
Taxation des frais et dépens
Taxe des dépens
Taxe des frais
Vérification des dépens

Traduction de «dépens de mmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]

assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


caution pour les dépens | cautionnement pour dépens | cautionnement pour frais | garantie pour les dépens | sûreté en garantie des dépens

security for costs


allocation des dépens [ octroi des dépens | allocation des frais | attribution des dépens | adjudication des dépens ]

award of costs [ awarding of costs | allowance of costs ]


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


frais de justice [ dépens | frais judiciaire | liquidation des dépens ]

legal expenses




Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [ FITAF ]

Regulation of 21 February 2008 on Costs and Fees for Legal Proceedings in the Federal Administrative Court [ FACFCR ]


Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale [ RFPPF ]

Regulations of the Federal Criminal Court of 31 August 2010 on Costs, Fees and Compensation in Federal Criminal Proceedings [ FCCCR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Chart supportera deux dixièmes de ses dépens et deux dixièmes des dépens exposés par le SEAE.

Orders Mrs Chart to bear two-tenths of her own costs and two-tenths of the costs incurred by the EEAS;


Le SEAE supportera huit dixièmes de ses dépens et huit dixièmes des dépens exposés par Mme Chart.

Orders the EEAS to bear eight-tenths of its own costs and eight-tenths of the costs incurred by Mrs Chart.


Mmes Clarke, Papathanasiou et Dickmanns supportent leurs propres dépens et sont condamnées à supporter la moitié des dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Declares that Ms Clarke, Ms Papathanasiou and Ms Dickmanns shall bear their own costs and orders them to pay half the costs incurred by the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs).


Mme Garcia Minguez supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.

Ms Garcia Minguez is to bear her own costs and is ordered to pay the costs incurred by the European Commission.


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M. Mark Bos, Mme Estelle Kadouch, MM. Siegfried Krahl et Eric Lunel supporteront, outre leurs propres dépens, les dépens exposés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Mark Bos, Estelle Kadouch, Siegfried Krahl and Eric Lunel shall bear their own costs and pay those incurred by the European Parliament and the Council of the European Union.


Mme Amal Bergallou supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Ms Amal Bergallou shall bear her own costs and the costs incurred by the European Parliament and by the Council of the European Union.


L’OHMI supporte les trois quarts de ses propres dépens et les dépens de Mmes Bennett, Galle, Nuti, Scardocchia et Schmidt, ainsi que de MM. Chertier González, Guarinos Viňals et Ramirez Battistig.

OHIM is ordered to bear three quarters of its own costs and to pay the costs of Ms Bennett, Ms Galle, Ms Nuti, Ms Scardocchia, Ms Schmidt, Mr Chertier González, Mr Guarinos Viňals and Mr Ramirez Battistig.


Mme Dana Mocová supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.

Orders Ms Dana Mocová to pay her own costs and those incurred by the European Commission in the present proceedings.


Mmes Dickmanns et Forzy, ainsi que MM. Bianchi, Ruiz Molina et Zaragoza Gomez supportent leurs propres dépens et le quart des dépens de l’OHMI.

Ms Dickmanns, Ms Forzy, Mr Bianchi, Mr Ruiz Molina and Mr Zaragoza Gomez are order to bear their own costs and to pay one quarter of OHIM’s costs.


Mme Fides B. Baldesberger est condamnée aux dépens.

Orders Ms Fides B. Baldesberger to pay the costs.


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