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Traduction de «dépassant les limites de résidus fixées conformément » (Français → Anglais) :

f) toute détection de la présence d’une substance active dans un produit tiré d’un animal producteur de denrées alimentaires en une teneur dépassant les limites de résidus fixées conformément au règlement (CE) nº 470/2009.

(f) any finding of an active substance in a produce of a food-producing animal exceeding the levels of residues established in accordance with Regulation (EC) No 470/2009.


limitation des doses: la somme des doses reçues par une personne du public à partir de toutes les sources de rayonnement réglementées ne doit pas dépasser les limites de dose fixées pour l’exposition et de toutes les situations d'exposition existante anthropique du public.

dose limitation: in planned exposure situations, the sum of doses received by a member of the public from all regulated radiation sources and all existing anthropic exposure situations shall not exceed the dose limits laid down for public exposure.


(c) limitation des doses: la somme des doses reçues par une personne du public à partir de toutes les sources de rayonnement réglementées et de toutes les situations d'exposition existante anthropique ne doit pas dépasser les limites de dose fixées pour l'exposition du public.

(c) dose limitation: the sum of doses received by a member of the public from all regulated radiation sources and all existing anthropic exposure situations must not exceed the dose limits laid down for public exposure.


(c) limitation des doses: dans les situations d’exposition planifiée, la somme des doses reçues par une personne à partir de toutes les sources de rayonnement réglementées ne doit pas dépasser les limites de dose fixées pour l’exposition professionnelle ou l’exposition du public.

(c) dose limitation: in planned exposure situations, the sum of doses to an individual from all regulated radiation sources may not exceed the dose limits laid down for occupational exposure or public exposure.


communique régulièrement aux instances dirigeantes des informations actualisées sur le niveau de risque actuel encouru par chaque FIA géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites de risque fixées conformément à l’article 44, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises.

provide regular updates to the senior management outlining the current level of risk incurred by each managed AIF and any actual or foreseeable breaches of any risk limits set in accordance with Article 44, so as to ensure that prompt and appropriate action can be taken.


contrôle le respect des limites de risque fixées conformément à l’article 44 et, si elle considère que le profil de risque du FIA est incompatible avec ces limites ou qu’il existe un risque sensible qu’il le devienne, informe rapidement l’organe directeur du gestionnaire et, si elle existe, la fonction de surveillance du gestionnaire.

monitor compliance with the risk limits set in accordance with Article 44 and notify the AIFM’s governing body and, where it exists, the AIFM’s supervisory function in a timely manner when it considers the AIF’s risk profile inconsistent with these limits or sees a material risk that the risk profile will become inconsistent with these limits.


il veille à ce que le niveau courant de risque soit conforme aux limites de risque fixées conformément à l’article 44.

ensure that the current level of risk complies with the risk limits set in accordance with Article 44.


5. Les engagements budgétaires et juridiques contractés pour des actions dont la réalisation s'étend sur plus d'un exercice comportent, sauf lorsqu'il s’agit de dépenses de personnel, une date limite d'exécution fixée, conformément au principe de bonne gestion financière.

5. The budgetary and legal commitments entered into for actions extending over more than one financial year shall, except in the case of staff expenditure, have a final date for implementation set, in accordance with the principle of sound financial management.


Les substances actives qui sont le plus souvent découvertes dans des concentrations dépassant les limites de résidus imposées par l’UE ne doivent plus être commercialisées car elles ont prouvé qu’elles étaient ingérables.

The active substances that are most frequently discovered in concentrations exceeding the EU residue limits should not be marketed any more, because they have thereby proved, I am afraid to say, that they are uncontrollable.


Article 6 Les États membres peuvent autoriser un dépassement des valeurs limites d'émission fixées conformément à l'article 4 dans le cas des installations brûlant du lignite produit dans le pays si, nonobstant le recours à la meilleure technologie disponible n'entraînant pas de coûts excessifs, des difficultés majeures liées à la nature du lignite l'exigent et si le lignite est une source essentielle de combustible pour ces installations.

Article 6 Member States may authorise plants burning indigenous lignite to exceed the emission limit values fixed in accordance with Article 4 if, notwithstanding the application of best available technology not entailing excessive costs, major difficulties connected with the nature of the lignite so require and provided that lignite is an essential source of fuel for the plants.


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