Vertaling van "départ n’auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nœud de départ | nœud initial
start node | initial node

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

gérer l’arrivée et le départ des clients | superviser l’arrivée et le départ des clients | gérer les arrivées et les départs | superviser les arrivées et les départs
deal with accommodation arrivals | perform guests check-ins in accommodation | deal with arrivals in accommodation | dealing with arrivals in accommodation

aider au départ des clients | assister les clients au moment de leur départ | accompagner les clients lors de leur départ | assister les clients lors de leur départ
assist departure guests | assist guests with their departure | assist guest departure | process guests' check-out

donner des informations aux groupes à leur arrivée et à leur départ | donner des informations aux groupes lors des arrivées et des départs | informer les groupes lors des arrivées et des départs | renseigner les groupes lors des arrivées et des départs
inform groups of tourists on logistical times | inform tourist groups on arrival times | inform tourist groups on logistical times | inform tourist groups with logistical times

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

capital de départ [ aide au démarrage | capital d'amorçage | investissement de départ ]
early-stage capital [ early-stage investment | seed capital | seed financing | seed money | start-up capital ]

département d'outre-mer [ DOM ]
overseas department (France)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que ces opérations auraient ainsi contribué à augmenter le nombre de migrants prêts au départ et que les organisations criminelles auraient directement pris contact au préalable, de manière anonyme, avec les autorités italiennes pour les informer du départ des embarcations afin qu'elles interviennent et organisent les opérations de secours;
B. whereas those operations are said to have caused an increase in the number of migrants willing to try to reach Europe, amid claims that criminal organisations are even contacting the Italian authorities anonymously in advance to tell them when boats are departing so that they can take action and assume the responsibility for rescue efforts;

P. considérant que des centaines de migrants et de réfugiés, qui fuyaient la violence en Libye, auraient péri en tentant de traverser la Méditerranée pour rejoindre l'Europe, ce qui s'est traduit par une crise majeure en Italie et à Malte; considérant que la Libye est en premier point de départ pour les migrants qui essaient de rejoindre l'Europe;
P. whereas hundreds of migrants and refugees fleeing the violence in Libya have reportedly died while attempting to cross the Mediterranean to Europe, leading to a major refugee crisis in Italy and Malta; whereas Libya is a primary departure point for migrants attempting to reach Europe;

O. considérant que des centaines de migrants et de réfugiés, qui fuyaient la violence en Libye, auraient péri en tentant de traverser la Méditerranée pour rejoindre l'Europe, ce qui s'est traduit par une crise majeure en Italie et à Malte; considérant que le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) indique que 1 600 personnes ont perdu la vie depuis juin en essayant de rejoindre l'Europe; considérant que la Libye est le premier point de départ pour les migrants qui essaient de rejoindre l'Europe; considérant que le HCR a estimé que, depuis le début de l'année, environ 98 000 des quelque 109 000 arrivées en Italie auraient pour provenance la Libye; considérant que 500 autres migrants sont portés disparus depuis que leur embarcation aurait été éperonnée par un autre navire près de Malte le 15 septembre 2014;
O. whereas hundreds of migrants and refugees, fleeing the violence in Libya, have reportedly died while attempting to cross the Mediterranean to Europe, leading to a major refugee crisis in Italy and Malta; whereas the Office of the High Commissioner for Refugees (UNHCR) reports that 1 600 people have died since June while trying to reach Europe; whereas Libya is the primary departure point for migrants attempting to reach Europe; whereas the UNHCR estimated that around 98 000 of approximately 109 000 arrivals in Italy were believed to have departed from Libya since the beginning of the year; whereas a further 500 migrants are feared dead after their boat was reportedly rammed by another vessel near Malta on 15 September 2014;

M. considérant que des centaines de migrants et de réfugiés, qui fuyaient la violence en Libye, auraient péri en tentant de traverser la Méditerranée pour rejoindre l'Europe, ce qui s'est traduit par une crise majeure en Italie et à Malte; considérant que le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) indique que 1 600 personnes ont perdu la vie depuis juin en essayant de rejoindre l'Europe; considérant que la Libye est le premier point de départ pour les migrants qui essaient de rejoindre l'Europe; considérant que le HCR a estimé qu'au 29 août 2014, environ 98 000 des quelque 109 000 arrivées en Italie auraient pour provenance la Libye;
M. whereas hundreds of migrants and refugees, fleeing the violence in Libya, have reportedly died while attempting to cross the Mediterranean to Europe, leading to a major refugee crisis in Italy and Malta; whereas the UNHCR reports that 1 600 people have died since June while trying to reach Europe; whereas Libya is the primary departure point for migrants attempting to reach Europe; whereas the UNHCR estimated that as of 29 August 2014, around 98 000 of approximately 109 000 arrivals in Italy were believed to have departed from Libya;

Elles ont affirmé que les valeurs CAF qui auraient dû être utilisées pour convertir un droit ad valorem en montant fixe auraient dû être les valeurs CAF réelles et non celles qui ont été ajustées pour tenir compte des différences de produit de départ, comme indiqué aux considérants 83 et 84 du règlement provisoire.
They claimed that the CIF values that should had been used for the conversion of an ad valorem duty into a fixed amount should had been the actual CIF values and not the ones adjusted to take into account the feedstock differences described in recitals (83) and (84) of the provisional Regulation.

Cependant, des instruments tels que la taxe sur les titres de transport ou la taxe de départ n’auraient d’effet que moyennant une compression de la demande et n’inciteraient donc pas les opérateurs à améliorer leurs performances environnementales.
However, instruments such as airline ticket or departure taxes would have an effect only through dampening demand and so would not give operators an incentive to improve environmental performance.

Par ailleurs, dans le but d'éviter les perturbations qui auraient pu découler de l'application, dès le 1.1.1993, du régime de libre prestation des services de transport maritimes à l'intérieur des Etats membres, l'article 6 du règlement n° 3577/92 a exempté, par dérogation, les services de cabotage concernant les archipels des Canaries, des Açores et de Madère et des départements français d'outre-mer de l'application de ce règlement jusqu'au 1.1.1999.
Moreover, in order to avoid the disruption which might otherwise have resulted from the application, from 1 January 1993, of the freedom to provide maritime transport services within Member States, Article 6 of Regulation (EEC) No 3577/92 granted a derogation to cabotage services in the Canary Islands, the Azores and Madeira and the French overseas departments from the application of that Regulation until 1 January 1999.

Certains parmi les instruments existants prévoient que cette reconnaissance peut être directe ou indirecte en convertissant la décision étrangère en décision nationale, celle-ci pouvant, à son tour, être formelle et pleinement conforme à l'originale ou "assimiler" la décision étrangère, c'est-à-dire adopter la décision que les autorités auraient prise si elles avaient été saisies de l'affaire au départ.
Some of the existing international legal instruments foresee that this is done indirectly by way of converting the foreign decision into a new national decision, which in turn may be either a formal decision, fully reproducing the original one, or a decision "assimilating", as it were, the foreign decision, i.e. taking the decision which the authorities could have made if they had dealt with the case originally.

CONSIDERANT QUE , LORSQUE LE PRIX FACTURE DEPART USINE DES APPAREILS OU DES PIECES N'EST PAS CONNU , IL CONVIENT DE CALCULER LES POURCENTAGES SUR LA BASE DE LA VALEUR EN DOUANE QU'ONT OU AURAIENT EU LESDITS APPAREILS OU PIECES A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE ;
WHEREAS WHEN THE EX-WORKS INVOICE PRICE OF THE APPARATUS OR PARTS IS UNKNOWN , THE PERCENTAGES SHOULD BE CALCULATED ON THE BASIS OF THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES WHICH THAT APPARATUS OR THOSE PARTS HAVE OR WOULD HAVE ON IMPORTATION INTO THE COMMUNITY ;