Traduction de «départ de tout navire faisant escale dans leurs ports soient transmises » (Français → Anglais) :

Les États membres prennent les mesures appropriées pour veiller à ce que les informations sur l'heure réelle d'arrivée et l'heure réelle de départ de tout navire faisant escale dans leurs ports soient transmises à la base de données des inspections au travers des systèmes nationaux de gestion des informations maritimes, tels que prévus à l'article 25, paragraphe 4, de la directive 2002/59/CE respectivement dans l'heure suivant l'arrivée du navire et dans les trois heures suivant le départ de celui-ci.
Member States shall take the appropriate measures to ensure that the information on the actual time of arrival and the actual time of departure of any ship calling at its ports is transferred to the inspection database through the national maritime information management systems referred to in Article 25(4) of Directive 2002/59/EC within one hour of the ship's arrival and within three hours of its departure respectively.

1 bis. Les États membres prennent les mesures appropriées pour garantir que les informations sur l'heure réelle d'arrivée et l'heure réelle de départ de tout navire faisant escale dans leurs ports soient transmises à la base de données d'inspection au travers du système national de gestion de l'information, tel que prévu à l'article 25, paragraphe 4, de la directive 2002/59/CE respectivement dans l'heure suivant l'arrivée du navire et dans les trois heures suivant le départ de celui-ci.
1a. Member States shall take the appropriate measures to ensure that the information on the actual time of arrival and the actual time of departure of any ship calling at its ports is transferred to the inspection database through the national maritime information management systems referred to in Article 25(4) of Directive 2002/59/EC within one hour of the ship's arrival and within three hours of its departure respectively.

1. Tout navire faisant escale dans un port ou mouillage d'un État membre se voit attribuer un niveau de risque qui détermine le degré de priorité de l'inspection, les intervalles entre les inspections et l'ampleur de ces dernières.
1. Every ship calling at a port or anchorage in a Member State shall be attributed a ship risk profile which determines the degree of priority of the inspection, the intervals between inspections and the scope of inspections.

1. Tout navire faisant escale dans un port ou mouillage d'un État membre se voit attribuer un profil de risque qui détermine le degré de priorité de l'inspection, les intervalles entre les inspections et l'ampleur de ces dernières.
1. Every ship calling at a port or anchorage in a Member State shall be attributed a ship risk profile which determines the degree of priority of the inspection, the intervals between inspections and the scope of inspections.

1. Tout navire faisant escale dans un port d'un État membre doit être équipé, suivant le calendrier figurant à l'annexe II, point I, de l'AIS répondant aux normes de performance mises au point par l'OMI.
1. Any ship calling at a port of a Member State must, in accordance with the timetable set out in Annex II(I), be fitted with an AIS which meets the performance standards drawn up by the IMO.

Dans les zones maritimes situées à l'extérieur des eaux territoriales de la Communauté, la participation à un système d'assistance au trafic maritime est obligatoire pour tout navire battant pavillon d'un État membre et pour tout navire faisant escale dans un port de la Communauté .
In areas outside the territorial waters of the Community participation in a vessel traffic service shall be compulsory for all ships flying the flag of a Member State and all ships calling at Community ports.

1. Les États membres assurent un suivi et prennent toutes les mesures nécessaires et appropriées pour veiller à ce que les navires faisant escale dans un port d'un État membre soient pourvus d'un système d'enregistreur des données du voyage (VDR) conformément aux modalités décrites à l'annexe II, point II. Les exemptions accordées, le cas échéant, aux transbordeurs rouliers ou engins à passagers à grande vitesse en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse(8), prennent fin le 5 août 2002.
1. Member States shall monitor and take all necessary and appropriate measures to ensure that ships calling at a port of a Member State are fitted with a voyage data recorder (VDR) system in accordance with the rules laid down in Annex II(II). Any exemptions granted to ro-ro ferries or high-speed passenger craft under Article 4(1)(d) of Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services(8) shall terminate on 5 August 2002.

Les navires à passagers, quelles que soient leurs dimensions, et tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 construits avant le 1er juillet 2002, faisant escale dans un port d'un État membre de la Communauté sont soumis à l'exigence d'emport prévue à l'article 6 selon le calendrier suivant:
Passenger ships, irrespective of size, and all ships of 300 gross tonnage and upwards built prior to 1 July 2002 which call at a port of a Member State of the Community are subject to the carrying requirement laid down in Article 6 according to the following timetable:

Les navires à passagers, quelles que soient leurs dimensions, et tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 construits le 1er juillet 2002 ou après cette date, faisant escale dans un port d'un État membre de la Communauté, sont soumis à l'exigence d'emport prévue à l'article 6.
Passenger ships, irrespective of size, and all ships of 300 gross tonnage and upwards built on or after 1 July 2002 which call at a port of a Member State of the Community are subject to the carrying requirement laid down in Article 6.

Compte tenu de leur importance dans le cadre de l'élaboration d'une politique de prévention des accidents maritimes, il convient que ces équipements soient rendus obligatoires à bord des navires effectuant des voyages nationaux ou internationaux et faisant escale dans des ports de la Communauté.
Given its importance in the formulation of a policy to prevent shipping accidents, such equipment should be made compulsory on board ships making national or international voyages which call at Community ports.