Vertaling van "juillet 2002 faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]
Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma [ OCin ]
Film Ordinance of 3 July 2002 [ FiO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Faisant la suite à la publication par la Commission européenne de la décision de la Commission du 2 juillet 2002 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Pologne au cours de la période de préadhésion (JO L 173, 3.07.2002, p. 41), la mise en oeuvre du programme SAPARD a démarré en Pologne pour cinq des sept mesures, ce qui correspond à 87% du montant disponible.
The implementation of SAPARD programme in Poland started after the European Commission had issued the Decision conferring management of aid on implementing agencies for pre-accession measures in agriculture and rural development in the Republic of Poland in the pre-accession period of 2 July 2002 (OJ L 173, 3.07.2002, p. 41) for five out of seven measures corresponding to 87% of the amount available.

Ce faisant, elles respectent les règles de protection des données à caractère personnel prévues à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) .
In so doing they shall respect personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications) .

Cet objectif, ainsi que la législation en vigueur et à venir, y compris la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments , la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie , et la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques joueront un rôle essentiel en faisant en sorte que les objectifs en matière de climat et d’énergie soient réalisés à moindre coût et puissent aussi offrir de nouvelles perspectives à l’économie de l’Union européenne.
That aim, together with existing and future legislation including Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings , Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products , and Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services , has a critical role to play in ensuring that the climate and energy objectives are being achieved at least cost, and can also provide new opportunities for the European Union’s economy.

Les navires à passagers, quelles que soient leurs dimensions, et tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 construits avant le 1er juillet 2002, faisant escale dans un port d'un État membre de la Communauté sont soumis à l'exigence d'emport prévue à l'article 6 selon le calendrier suivant:
Passenger ships, irrespective of size, and all ships of 300 gross tonnage and upwards built prior to 1 July 2002 which call at a port of a Member State of the Community are subject to the carrying requirement laid down in Article 6 according to the following timetable:

15. invite la Cour de justice à présenter, à des fins de clarification, un rapport complet à la commission du contrôle budgétaire, au plus tard le 1 juillet 2002, faisant état de la situation actualisée en ce qui concerne son système de gestion d'inventaire;
15. Invites the Court of Justice in the interest of clarification to submit a full report to the Committee on Budgetary Control by 1 July 2002 setting out the current position with regard to its inventory management system;

Les navires à passagers, quelles que soient leurs dimensions, et tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 construits avant le 1 juillet 2002, faisant escale dans un port d'un État membre de la Communauté sont soumis à l'exigence d'emport prévue à l'article 6 selon le calendrier suivant:
Passenger ships, irrespective of size, and all ships of 300 gross tonnage and upwards built prior to 1 July 2002 which call at a port of a Member State of the Community are subject to the carrying requirement laid down in Article 6 according to the following timetable:

H. déplorant vivement que, le 30 juin 2002, au Conseil de sécurité, les États-Unis aient opposé leur veto à la prolongation du mandat de la mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine (Minubh) après le 3 juillet 2002, en faisant valoir que les personnels participant aux opérations de maintien de la paix devraient échapper à toute poursuite devant la CPI,
H. deeply deploring the fact that on 30 June 2002 the US vetoed in the Security Council the extension of the mandate of the UN Mission in Bosnia and Herzegovina (UNMIBH) beyond 3 July 2002, arguing that peacekeepers should be exempted from prosecution by the ICC,

Les navires à passagers, quelles que soient leurs dimensions, et tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 construits le 1er juillet 2002 ou après cette date, faisant escale dans un port d'un État membre de la Communauté, sont soumis à l'exigence d'emport prévue à l'article 6.
Passenger ships, irrespective of size, and all ships of 300 gross tonnage and upwards built on or after 1 July 2002 which call at a port of a Member State of the Community are subject to the carrying requirement laid down in Article 6.

14. insiste pour que les entités gouvernementales responsables pour le tourisme aussi bien que celles qui coordonnent le système bancaire prennent toutes les mesures pour qu’à partir du 1 juillet 2002 le règlement sur les paiements transfrontaliers en euros soit appliqué et que tous les touristes de la zone euro aient la garantie d’une transparence absolue en ce qui concerne les paiements faits par carte bancaire, et prie instamment la Commission de continuer à utiliser tous les instruments dont elle dispose et de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les frais liés aux transactions transfrontalières s'alignent scrupuleusement sur ceux relatifs aux transactions domestiques, faisant de la zone euro une zone de paiement domestique tangible et transparente pour les touristes;
14. Insists that the government bodies responsible for tourism as well as those coordinating the banking system should take all measures to ensure that, from 1 July 2002, the Regulation on cross-border payments in euros is applied and that all eurozone tourists should be guaranteed absolute transparency regarding payments by bank card; urges the Commission to continue to use all instruments at its disposal and take the necessary steps to ensure that the costs of cross-border transactions are brought closely into line with those of domestic transactions, thus making the concept of the euro zone as a domestic payment area tangible and transparent to tourists;