Traduction de «départ certaines décisions assez intéressantes » (Français → Anglais) :

Par conséquent, même si les tribunaux de première instance ont rendu au départ certaines décisions assez intéressantes, nous estimons que le système fonctionne maintenant tel que prévu et que 90 p. 100 des demandes adressées aux tribunaux donnent probablement lieu à une ordonnance d'enregistrement.
So while there were some early and I guess interesting decisions in the lower courts, we're confident that right now it is working fully as intended, whereby probably 90% of applications that are brought before the courts result in an order of the court for the individual to register.

En tout état de cause, un décalage dans le temps entre la décision et le départ effectif est souvent inévitable: l'éloignement lui-même (à savoir l'exécution de la décision de retour) peut exiger une décision spécifique dans certains États membres ou être soumise à une procédure particulière (comme la détention pendant la période précédant l'éloignement).
After all, a time lag between the decision and the actual departure is often inevitable: the removal itself (the act of enforcing the return decision) may require a specific decision in some Member States and/or is subject to specific proceedings (including, where necessary pre-removal detention).

La voie offerte par les projets de loi privés est assez intéressante pour certains puisque, d'une part, l'assentiment du public n'est pas nécessairement au rendez-vous et, d'autre part, l'implication du gouvernement n'est pas aussi grande que dans le cadre d'une initiative gouvernementale en bonne et due forme.
Some may find private member’s bills particularly useful, in part because there may not be public approval, and also because the government is not as involved as it would be with a formal government bill.

Les dérogations concernant l'expédition de certains porcs vivants au départ de zones mentionnées dans les parties II et III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe ayant le même statut sanitaire sont justifiées à condition que des mesures spécifiques d'atténuation des risques soient appliquées.
The derogations for the dispatch of certain live pigs from the areas listed in Parts II and III of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU to other areas listed in Part II or III of that Annex of another Member State with a similar disease status are justified provided that specific risk mitigating measures are applied.

Lorsqu'il est interdit d'expédier, au départ de certaines parties du territoire d'un État membre, de la viande de porc fraîche, des préparations de viandes et des produits carnés consistant en viande de porc ou contenant cette viande, diverses conditions doivent être fixées, en particulier en matière de certification, pour l'expédition au départ d'autres zones dudit territoire — qui ne sont pas soumises à cette interdiction — de ces types de viandes, préparations et produits carnés, l'objectif étant de prévenir la propagation de la peste porcine africaine à d'autres parties de l'Union. Ces certificats devraient en outre faire référence à la présente décision.
In order to prevent the spread of African swine fever to other areas of the Union, where a Member State is subject to a prohibition on the dispatch of fresh pigmeat, meat preparations and meat products consisting of, or containing pigmeat from certain parts of its territory, certain requirements should be laid down, in particular as regards certification, for the dispatch of such meat, meat preparations and meat products from other areas of the territory of that Member State not subject to that prohibition and those health certificates should include a reference to this Decision.

Cette décision fixe également les mesures de police sanitaire régissant les mouvements et l'expédition des porcs et de certains produits à base de porc et le marquage de la viande de porc au départ des zones énumérées dans son annexe et visant à prévenir la propagation de la maladie à d'autres parties de l'Union.
That Decision also lays down animal health control measures on the movement, dispatch of pigs and certain pig products and marking of pigmeat from the areas set out in the Annex to that Decision in order to prevent the spread of that disease to other areas of the Union.

Les gens de cette collectivité se sont pris en main et ont développé un aéroport international d'une grande qualité qui offre des vols réguliers et commerciaux avec une desserte, ma foi assez intéressante, qui permet à des gens de venir de n'importe où aux États-Unis par des transits dans certaines villes directement à Mont-Tremblant.
People in this community took charge and developed a quality international airport providing regular commercial flights which, interestingly enough, make it possible for travellers from anywhere in the United States, via certain cities, to fly directly to Mont Tremblant.

Comme points de départ, certaines initiatives assez simples n'exigent pas de grands bonds en avant.
There are some fairly simple starting points that do not require huge leaps.

Dans ce domaine, le vérificateur général a fait certaines observations assez intéressantes.
In this area the auditor general made some rather interesting observations.

Certains parmi les instruments existants prévoient que cette reconnaissance peut être directe ou indirecte en convertissant la décision étrangère en décision nationale, celle-ci pouvant, à son tour, être formelle et pleinement conforme à l'originale ou "assimiler" la décision étrangère, c'est-à-dire adopter la décision que les autorités auraient prise si elles avaient été saisies de l'affaire au départ.
Some of the existing international legal instruments foresee that this is done indirectly by way of converting the foreign decision into a new national decision, which in turn may be either a formal decision, fully reproducing the original one, or a decision "assimilating", as it were, the foreign decision, i.e. taking the decision which the authorities could have made if they had dealt with the case originally.