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Accusateur
Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Divulgateur
Divulgatrice
Dénonciateur
Dénonciateur privé
Dénonciatrice
Fil de masse
Incriminant
Incriminateur
Informateur
Lancement négatif
Lanceur d'alerte
Loi sur la protection des contractants dénonciateurs
Loi sur la protection des dénonciateurs
Masse
Plaignant
Whistleblower

Traduction de «dénonciateurs ne devrait-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la protection des contractants dénonciateurs [ Loi concernant la protection des contractants dénonciateurs d'actions fautives du gouvernement ]

Contractors Protection Act [ An Act to protect contractors who disclose government wrongdoing ]


Loi sur la protection des dénonciateurs [ Loi concernant la protection des dénonciateurs et modifiant la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ]

Whistle Blowers Protection Act [ An Act respecting the protection of whistle blowers and to amend the Auditor General Act, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act and the Public Service Staff Relations Act ]






câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass




accusateur | dénonciateur | incriminant | incriminateur

inculpatory




lanceur d'alerte | dénonciateur | whistleblower

whistleblower


dénonciateur | dénonciatrice | divulgateur | divulgatrice

whistleblower
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport des cinq présidents et le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire ont défini des principes majeurs qui restent valables: un instrument de stabilisation devrait réduire l'aléa moral et ne devrait pas conduire à des transferts permanents; il devrait être strictement subordonné à des critères clairs et à des politiques saines et continues, en particulier celles conduisant à une plus grande convergence au sein de la zone euro; il devrait être élaboré dans le cadre juridique de l'UE; i ...[+++]

The Five Presidents' Report and the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union set out important principles, which remain valid: a stabilisation instrument should minimise moral hazard and not lead to permanent transfers; be strictly conditional on clear criteria and continuous sound policies, in particular those leading to more convergence within the euro area; be developed within the EU legal framework; be open and transparent vis-à-vis all Member States; and not duplicate the role of the European Stability Mechanism – the future European Monetary Fund – as a crisis management tool.


Par conséquent, les États membres devraient s'assurer qu'il existe des dispositifs adéquats pour encourager les dénonciateurs à les alerter quant à l'existence de possibles violations de la présente directive ou du règlement (UE) no 537/2014, et pour protéger les dénonciateurs de représailles.

Member States should therefore ensure that adequate arrangements are in place to encourage whistleblowers to alert them to possible infringements of this Directive or of Regulation (EU) No 537/2014 and to protect them from retaliation.


En conformité avec sa politique de signalement, la BEI devrait aussi prêter tout particulièrement attention aux informations fournies par les dénonciateurs sur d'éventuels cas de fraude ou de corruption ou sur toute autre activité illégale, en permettant de manière appropriée le suivi, la réaction et la protection contre les représailles.

In line with its Whistleblowing Policy, the EIB should also pay particular attention to information by whistleblowers regarding potential cases of fraud, corruption or other illegal activity, allowing for a proper follow-up, feedback and protection against retaliation.


Les mécanismes mis en place devraient également assurer une protection adéquate des dénonciateurs, non seulement au regard du droit à la protection des données à caractère personnel, mais aussi en garantissant qu'ils ne soient pas victimes de représailles indues.

The mechanisms established should also provide appropriate protection for whistleblowers, not only as regards the right to the protection of personal data but also by ensuring that they are not victims of undue retaliation.


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Les États membres devraient aussi pouvoir prévoir des incitations à cet effet; les dénonciateurs ne devraient cependant pouvoir en bénéficier que s'ils dévoilent des informations nouvelles qu'ils n'ont pas déjà l'obligation légale de communiquer et si ces informations conduisent à une sanction pour violation de la présente directive ou du règlement (UE) no 537/2014.

Member States should also be able to provide them with incentives for doing so; however, whistleblowers should only be eligible for such incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Directive or of Regulation (EU) No 537/2014.


Cependant, les dénonciateurs peuvent être dissuadés d'agir par peur de représailles, ou parce que les incitations à le faire font défaut.

However, whistleblowers may be deterred from doing so for fear of retaliation, or may lack incentives to do so.


Elle fait un appel aux États membres pour introduire des normes communes concernant la collecte des preuves, la confiscation des produits, des techniques spéciales d'instruction et la protection des dénonciateurs, des victimes et des témoins.

It calls on the Member States to introduce common standards for the collection of evidence, the confiscation of the proceeds, special investigative techniques and the protection of whistleblowers, victims and witnesses.


Elle fait un appel aux États membres pour introduire des normes communes concernant la collecte des preuves, la confiscation des produits, des techniques spéciales d'instruction et la protection des dénonciateurs, des victimes et des témoins.

It calls on the Member States to introduce common standards for the collection of evidence, the confiscation of the proceeds, special investigative techniques and the protection of whistleblowers, victims and witnesses.


Les États membres doivent, le cas échéant sur proposition de la Commission, introduire des normes communes concernant la collecte de preuves, des techniques spéciales d'instruction, la protection des dénonciateurs, des victimes et des témoins d'actes de corruption et la confiscation des produits de la corruption en vue de faciliter la détection, l'instruction, la poursuite et le jugement de tels actes.

Member States should, where appropriate at the proposal of the Commission, introduce common standards for collection of evidence, special investigative techniques, protection for whistleblowers, victims and witnesses of corruption and the confiscation of proceeds of corruption with a view to facilitating the detection, investigation, prosecution and adjudication of corruption cases.


Cela ne peut se faire que moyennant une protection efficace des dénonciateurs contre la victimisation et les représailles (perte d'emploi, menaces personnelles, etc.) et la mise en place d'instruments de protection des témoins, ainsi qu'il est suggéré dans la stratégie du millénaire concernant la prévention et le contrôle de la criminalité organisée (cf. recommandation n° 25).

This can only be achieved by the effective protection of whistleblowers against victimisation and retaliation (loss of job, personal threats etc.) and witness protection instruments as suggested in the Millennium Strategy on the prevention and control of organised crime (cf. Recommendation n° 25).




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Date index: 2024-04-04
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