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Vertaling van "dénonciateur d'abus soit " (Frans → Engels) :

4. Chaque institution veille à ce que l'identité du dénonciateur d'abus soit traitée avec un maximum de confidentialité.

4. Each institution shall ensure that the identity of the whistleblower is treated as confidentially as possible.


8. Le fonctionnaire qui commettrait une ingérence injustifiée dans un dossier de dénonciation d'abus (par exemple en manipulant une analyse ou en portant préjudice de quelque manière que ce soit au dénonciateur de l'abus) s'expose à des mesures disciplinaires.

8. Undue interference by an official in the processing of a whistleblowing case (for example, in the form of manipulation of an analysis or any act causing prejudice to a whistleblower) shall render that official liable to a disciplinary action.


Pour qu'un projet de loi protégeant les «whistle blowers», les dénonciateurs de corruption ou d'abus soit efficace, il a besoin de contenir un certain nombre de règles.

For a bill to adequately protect whistle blowers, it must contain a number of rules.


Ce bureau est considéré comme un organisme indépendant, externe, impartial et capable d'entendre toutes les allégations d'abus faites de bonne foi et d'enquêter sur ces allégations (1740) Comparons la Loi sur la protection des droits fondamentaux des dénonciateurs, soit le projet de loi C-201, avec la politique sur la divulgation interne dans la fonction publique fédérale.

It is considered to be independent, external and impartial to receive and investigate good faith disclosure allegations alleging wrongdoing (1740) Let us look at the contrast between the whistleblowers human rights act, the WHRA, and the internal disclosure policy, IDP.




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dénonciateur d'abus soit ->

Date index: 2023-01-21
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