Vertaling van "démontré qu’elle n’était " (Frans → Engels) :

Celle-ci a effectivement fourni une liste de références bibliographiques concernant des études portant sur l’acide cholique et a démontré qu’elle n’était pas en mesure de fournir des données complètes, d’une part, pour des raisons objectives et vérifiables tenant à la rareté de la maladie et, d’autre part, pour des considérations déontologiques.
CTRS has done so in the present case, providing a list of bibliographical references to studies on cholic acid and demonstrating that it was unable to provide comprehensive data for objective, verifiable reasons: namely, the rareness of the disorders in question and ethical considerations.

En outre, le Tribunal juge que CTRS a démontré qu’elle n’était pas en mesure de fournir des renseignements complets sur l’efficacité et l’innocuité du médicament dans des conditions normales d’utilisation en raison de certaines circonstances exceptionnelles au sens du droit de l’Union.
In addition, the General Court finds that CTRS has shown that it was unable to provide comprehensive particulars on the efficacy and safety of the medicinal product concerned under normal conditions of use because of certain exceptional circumstances within the meaning of EU law.

Quant à l'utilisation de l'arène polyvalente, il a également été démontré qu'elle n'était pas discriminatoire et qu'elle ne favorisait aucune entreprise en particulier. Par conséquent, l'arène est multifonctionnelle et ouverte à tous, sans utilisateur captif.
Regarding the use of the multiarena, it has also been shown to be on a non-discriminatory basis without favouring any specific undertaking(s). Thus, the arena is multifunctional and open to all with no captive user.

Tant So.Ge.A.AL que Ryanair ont avancé, au cours de l'enquête, que les contrats conclus par l'aéroport d'Alghero avec les compagnies aériennes ne pouvaient être imputés à l'État que sur la base d'une constatation objective démontrant que l'État était intervenu dans la décision de So.Ge.A.AL de conclure les contrats de façon à les déterminer ou les influencer, en ce sens que So.Ge.A.AL aurait adopté un comportement différent si elle avait pu prendre une décision indépendante; elles ont affirmé que ce n'avait pas été le cas pour aucun des actionnaires publics de So.Ge.A.AL.
Both So.Ge.A.AL and Ryanair have in the course of the investigation claimed that the agreements concluded by Alghero airport with the airlines could be imputed to the State only based on an objective finding showing that the State had intervened in So.Ge.A.AL's decision to enter the agreements in such a way as to determine or influence them, in the sense that So.Ge.A.AL would have adopted a different behaviour had it been able to make an independent decision; they contended that this was not the case for either of So.Ge.A.AL's public shareholders.

Toutefois, j’ai estimé que cette société n’avait pas démontré qu’elle était affectée de façon suffisante par les agissements visés par la procédure, car elle n’était pas un preneur de licence réel ou potentiel des brevets essentiels pour la norme UMTS de Samsung.
However, I considered that that company had not demonstrated to be sufficiently affected by the conduct which is the subject of the proceedings, as it was neither an actual nor a potential licensee of Samsung with respect to the latter’s UMTS SEPs.

L’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport a démontré qu’elle était bien organisée et qu’elle s’acquittait des tâches qui lui sont confiées de manière efficace et efficiente, dans le respect du cadre juridique applicable à ses activités.
The Trans-European Transport Network Executive Agency has demonstrated to be a well-organised agency which performs its mandated tasks in an effective and efficient manner in compliance with the legal framework governing its activities.

Ces dernières années, l’UE a démontré qu’elle était fermement engagée en faveur du développement durable et a intégré avec succès cette dimension dans bon nombre de politiques.
In recent years, the EU has demonstrated its clear commitment to sustainable development and has successfully mainstreamed this sustainability dimension into many policy fields.

L'opposition officielle a démontré qu'elle n'était pas bornée, elle a fait preuve d'ouverture d'esprit et je suis persuadé que les gens d'en face démontreront la même ouverture d'esprit quand viendra le temps de discuter des deux dossiers dont je parlais, le TGV et le traversier. M. Ronald J. Duhamel (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Monsieur le Président, je voudrais juste une autre précision.
Mr. Ronald J. Duhamel (Parliamentary Secretary to Minister of Public Works and Government Services): Just a point of clarification, Mr. Speaker.

Lorsque la situation a été expliquée en détail, lorsque nous avons montré les résultats des analyses d'eau et démontré combien elle s'était détériorée au fil des ans, avec les moteurs sur le lac, tout le monde a fini par convenir que c'était vraiment un gros problème.
When it was explained in detail, when we showed the water tests and how it was deteriorating over the years with motors on the lake, everyone finally agreed that it was a serious problem.

Est-ce qu'il ne vous semble pas révélateur cependant que le libellé de l'article 1106 se fondait sur la présomption de conformité à l'ordre public de la part de la production, et que, partant, le ministre était tenu de démontrer qu'elle lui était contraire, tandis que le projet de loi inverse tout à fait cette obligation?
It is significant, do you not think, that in the previous drafting of section 1106, the presumption was that the film or production was not contrary to public policy, and the minister was required to make a determination that the production was contrary to public policy, whereas the way you have put it now, the situation is completely reversed?