Traduction de «démontré qu'une telle opération permettra » (Français → Anglais) :

De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.
As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.

De telles opérations se concentrent sur le développement de projets qui démontrent une bonne qualité pédagogique et des ressources éducatives adéquates.Un de leurs principaux objectifs est de comprendre les possibilités d'utiliser les nouveaux médias (Internet, vidéoconférences, nouveaux équipements audiovisuels, etc.) comme support pour l'apprentissage et l'enseignement.
Such events will concentrate on developing projects of a high educational quality backed by adequate teaching resources.

Récemment, des opérations de répression menées conjointement au niveau mondial, telles que "Starburst" et "Cathédrale" contre des réseaux pédophiles, ont démontré qu'il est utile que les autorités chargées de l'application des lois et le pouvoir judiciaire coordonnent leur action à l'échelon international, tant par l'échange d'informations au stade préliminaire qu'en empêchant les autres membres des réseaux d'être prévenus au moment des arrestations et des saisies.
In the recent past, world-wide combined law enforcement operations, such as Operations Starburst and Cathedral against paedophile rings, have shown the value of co-ordinated international action by law enforcement and judiciary, both in exchanging information at the preliminary stage and in preventing the tipping off of other ring members when arrests and seizures are made.

Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de l'Union, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnaient pas à des pratiques de contournement telles que définies au paragraphe 3.
Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Union, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraph 3.

Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de l'Union, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnent pas à des pratiques de contournement telles que définies aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Union, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraphs 1 and 2 of this Article.

Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de la Communauté, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnent pas à des pratiques de contournement telles que définies aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Community, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraphs 1 and 2 of this Article.

Une évaluation formalisée, à chaque niveau, des coûts et des avantages permettra de démontrer que les contrôles en place ont optimisé le risque d'erreur résiduel dans les opérations sous-jacentes.
A formalised assessment of costs and benefits at each level will enable the demonstration that the controls in place have optimised the residual risk of error in the underlying transactions.