Traduction de «contournement telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boulevard périphérique | bretelle de contournement | route de contournement | voie de contournement
by-pass | bypass road | ring road

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de contournement | autoroute de dégagement
bypass | by-pass | bypass road | bypass motorway

contournement de la censure sur Internet | contournement de la censure en ligne | contournement de la censure | contournement
Internet censorship circumvention | Internet censorship bypassing | censorship circumvention | censorship bypassing | circumvention | bypassing

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de dégagement
bypass

contourner le but | contourner la cage | contourner le filet
to go around the goal | to go around the net

contourner le but [ contourner la cage | contourner le filet ]
go around the goal [ go around the net ]

contournement | voie de contournement
loop line

contournement | contournement électrique
flashover | flash-over

service par contournement | service de programmation par contournement | service OTT | OTT
over-the-top service | OTT service | OTT | over-the-top programming service | OTT programming service | OTT content service

contournement (1) | mouvement tournant (2)
bypass

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de l'Union, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnaient pas à des pratiques de contournement telles que définies au paragraphe 3.
Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Union, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraph 3.

Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de l'Union, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnent pas à des pratiques de contournement telles que définies aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Union, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraphs 1 and 2 of this Article.

Ils considèrent les restrictions d'exploitation (telles que la fixation de limites sonores surveillées et le choix de pistes préférentielles) comme une "zone grise" nécessitant une clarification afin d'éviter qu'on essaie de contourner l'exigence de l'article 4, paragraphe 4, en basant les restrictions sur le bruit certifié et d'éviter les restrictions discriminatoires, même si elles ne sont pas conçues comme telles.
They see operational restrictions (such as the setting of monitored noise limits and preferential runways) as a potential “grey area” requiring clarification so as to avoid possible circumvention of the Article 4.4 requirement to base restrictions on certificated noise, and so as to prohibit effectively discriminatory restrictions, even if not so designed.

veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS ratifient et mettent effectivement en œuvre les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compr ...
to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are ratified and effectively implemented by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA ...

41. invite la Commission, en coopération avec les partenaires sociaux et les autorités nationales compétentes, sans préjudice du principe de subsidiarité, à affecter les ressources humaines nécessaires pour suivre les dossiers transfrontaliers de non-respect des règles de protection au travail et de travail non déclaré, qui pourraient être chargées notamment d'identifier les sociétés «boîtes aux lettres», de contrôler les prestataires transnationaux de services et d'élaborer des programmes de formation continue à l'échelle de l'Union pour les inspecteurs qui se penchent sur des problématiques telles que le travail indépendant factice et le détachement, de déterminer les nouvelles techniques de contournement des règles et d'organiser des contrôles transfrontaliers; recommande, par ailleurs, que les inspections nationales effectuent des inspections transfrontalières ponctuelles conjointes, en particulier dans les régions proches des zones frontalières;
41. Calls on the Commission, in cooperation with the social partners and relevant national authorities, without prejudice to the principle of subsidiarity, to devote adequate human resources for cross-border matters concerning the abuse of employment protection rules and undeclared work – with a remit including, inter alia, the identification of letter-box companies and the control of transnational service providers – and to develop EU-wide further-training programmes for inspectorates that address challenges such as bogus self-employment and posting, the identification of new ways of circumventing the rules and the organisation of cross-border controls; recommends, in addition, that national inspectorates carry out occasional, joint cross-border inspections, particularly in areas close to border zones;

12. souligne que les inspections du travail sont également efficaces lorsqu'elles sont effectuées à l'improviste, de manière répétée et au hasard; signale que, pour être efficaces, les sanctions appliquées aux infractions doivent être conçues de telle manière que le contournement des dispositions tarifaires, des législations et réglementations existantes ne puisse apporter aucun avantage aux employeurs;
12. Stresses that labour inspections are effective also if they are made without notice, are repeated and are targeted randomly; points out that for penalties to be effective they must be set so as to ensure that employers cannot gain from circumventing existing wage agreements or laws and regulations;

Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de la Communauté, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnent pas à des pratiques de contournement telles que définies aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Community, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraphs 1 and 2 of this Article.

Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de la Communauté, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu’ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu’ils ne s’adonnaient pas à des pratiques de contournement telles que définies au paragraphe 3.
Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Community, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraph 3.

12. recommande que les accords internationaux, les documents de stratégie par pays, les plans d'action, le programme SPG+ et toute autre relation contractuelle entre l'Union et un pays tiers soient renforcés par une formulation plus précise des clauses sur les droits de l'homme, la démocratie, le droit des peuples indigènes à une consultation préalable, la bonne gouvernance, des mécanismes spécifiques en cas de non-respect (sur la base, a minima, de ceux contenus dans l'accord de Cotonou), d'engagements liés à des critères de mesure spécifiques, mesurables, réalisables et assortis de délais afin d'évaluer les progrès réalisés, et un calendrier de mise en œuvre précis; déplore le fait que, en dépit des clauses relatives aux droits de l'homme contenues dans l'accord de Cotonou, l'Union européenne ferme souvent les yeux sur les violations des droits de l'homme continues et systématiques commises par certains gouvernements de pays partenaires de Cotonou, se contentant de maintenir «le cours normal des affaires»; demande à la Commission d'adopter des politiques cohérentes tendant à décourager les violations des droits de l'homme, telles que la réduction des enveloppes financières allouées aux gouvernements ne respectant pas la démocratie et les droits de l'homme, en leur refusant donc toute aide financière, tout en augmentant les ressources financières consacrées au renforcement de la société civile, afin de contourner ces gouvernements;
12. Calls for international agreements, country strategy papers, action plans, the GSP+ programme and all other contractual relations between the Union and third countries to be tightened up by means of more clearly worded clauses on human rights, democracy, the right of indigenous peoples to be consulted before decisions are taken, good governance, specific mechanisms in the event of non-compliance (based, at the very least, on those set out in the Cotonou Agreement), commitments coupled with specific, measurable, achievable, time-bound criteria for assessing the progress made, and a specific timetable for implementation; regrets that despite the human rights clauses in the Cotonou Agreement, the EU often turns a blind eye to continuing systematic human rights violations committed by some Cotonou partner governments, adopting a ‘business as usual’ relationship; calls on the Commission to adopt consistent policies aimed at discouraging human rights violations, such as reducing the financial envelopes for governments that fail to respect democracy and human rights, thus denying them budget support, while increasing financial resources to strengthen civil society which bypass those governments;

- (EL) Monsieur le Président, malheureusement, en l’absence d’une politique d’asile et d’immigration cohérente et intégrée, nous nous trouvons en face d’une industrie d’initiatives des États membres, qui entreprennent, de manière tout à fait fragmentaire, d’intervenir sur telle ou telle question, en ignorant ou en contournant souvent le cadre institutionnel et juridique de l’Union européenne, comme c’est le cas, en l’occurrence, des initiatives de la France, de la Finlande et du Portugal que le Parlement rejette également à juste titre, comme le proposent précisément nos rapporteurs auxquels j’adresse mes félicitations.
– (EL) Mr President, unfortunately, because we have no consistent, integrated policy on asylum and immigration, we are being bombarded by initiatives by Member States trying to intervene, in a totally fragmented manner, in various areas, and either ignoring or circumventing the institutional and legal framework of the European Union, as in the case of the present initiatives by France, Finland and Portugal, which the European Parliament would do well to reject, precisely as our rapporteurs, whom I congratulate, have proposed.