Vertaling van "démontré qu'elle apportait " (Frans → Engels) :

La Commission, si elle apportait son aide à un stade précoce grâce à son rôle de coordination, pourrait s'attaquer aux divers problèmes et encourager les échanges de bonnes pratiques, ce qui rendrait les estimations plus fiables et faciliterait la mise en œuvre des projets.
Pro-active assistance by the Commission, by way of its coordinating role, could address the various problems and promote exchanges of best practice, thereby enhancing the soundness of estimates and facilitating project implementation.

Le 4 octobre, la Commission a donné suite en publiant un avis motivé complémentaire, dans lequel elle apportait davantage de précisions sur ses préoccupations concernant l'incompatibilité de la loi sur l'enseignement supérieur avec les obligations de l'UE dans le cadre de l'AGCS.
On 4 October, the Commission followed up by issuing an additional reasoned opinion, providing further clarifications on the Commission's concerns about the non-compatibility of the Higher Education Act with the EU's obligations under the GATS.

C. considérant que, d'après les tendances actuelles, de fortes pressions s'exercent pour que le budget européen soit gelé ou même réduit, à l'heure où les budgets nationaux sont placés sous le signe de la rigueur, et que la RDI est un des secteurs où la coopération européenne a démontré qu'elle apportait une réelle valeur ajoutée par rapport à certains autres postes budgétaires, ce qui fait apparaître la nécessité de réaffecter les ressources disponibles de l'Union;
C. whereas the current trends show strong pressure to freeze or even reduce the European budget associated with a period of severe constraints on national public budgets, and whereas RDI is one of the areas where European cooperation has been shown to have real added value in contrast to certain other budget posts, showing the need to reallocate the EU's available resources,

5. Trois mois après la date à laquelle la valeur totale des actifs gérés a dépassé le seuil applicable, le gestionnaire procède à un nouveau calcul de cette valeur totale des actifs gérés pour démontrer qu’elle est en deçà du seuil applicable ou pour démontrer à l’autorité compétente que la situation ayant conduit au dépassement du seuil a été résolue et qu’il n’est pas nécessaire que le gestionnaire soumette une demande d’agrément.
5. Three months after the date on which the total value of assets under management exceeds the relevant threshold the AIFM shall recalculate the total value of assets under management in order to demonstrate that it is below the relevant threshold or demonstrate to the competent authority that the situation which resulted in the assets under management exceeding the threshold has been resolved and an application for authorisation of the AIFM is not required.

C. considérant que l'Union européenne est la première source d'investissements directs étrangers (IDE) en Inde puisqu'elle apportait en 2009 l'équivalent de 27 % du total des IDE; que, toutefois, la part de l'Union a diminué au cours des trois dernières années, passant de 37 % du total des IDE en 2007 à 32 % en 2008 et à 27 % en 2009, alors qu'en 2009, les flux d'IDE de l'Union vers la Chine étaient significativement plus élevés que ceux vers l'Inde, pour un montant s'élevant à 5,3 milliards d'EUR, contre 3,1 milliards d'EUR pour l'Inde,
C. whereas the European Union is India's largest source of Foreign Direct Investment (FDI), accounting for 27 % of total FDI in 2009; whereas, however, the EU share has declined over the past three years, from 37 % of total FDI in 2007 to 32 % in 2008 and 27 % in 2009, while EU FDI outflows to China in 2009 were significantly higher than those to India, amounting to EUR 5.3 billion as compared to EUR 3,1 bn to India,

Elle a aussi dû retirer le soutien qu’elle apportait à des secteurs vitaux de son économie et aux personnes qui y étaient employées: autant de choses que doivent faire les Croates avant que l’Union européenne daigne les accueillir en son sein.
It has also had to withdraw support from its vital industries and the people who work in them. The Croatians must do all of these things before the European Union condescends to accept Croatia for membership.

Toutefois, elle ne précise pas comment cette indépendance peut être assurée de manière démontrable et elle ne garantit pas l’indépendance par rapport aux intérêts politiques à court terme.
However, it does not specify how such independence can be demonstrably ensured, and it does not guarantee independence from short-term political interests.

Aussi, au point 39 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à souligner que les éléments de preuve tendant à démontrer l’excellence du design desdites lampes ainsi que leurs qualités esthétiques et fonctionnelles n’établissaient pas que les marques en cause avaient ab initio un caractère distinctif, mais qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer qu’elles pouvaient acquérir un caractère distinctif après l’usage qui en serait fait.
Moreover, at paragraph 39 of the contested judgment, the Court of First Instance merely noted that the evidence intended to show the excellence of the design of those torches and their aesthetic and functional qualities did not show that the marks in question possessed distinctive character ab initio, but was capable only of demonstrating that they might become distinctive in consequence of the use made of them.