Traduction de «tendant à démontrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention No 1 tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels
Convention No. 1 limiting the Hours of Work in Industrial Undertakings to Eight in the Day and Forty-eight in the week

similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]
confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]

initiative populaire visant à la révision totale de la Constitution | initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution
popular initiative for the total revision of the Federal Constitution | popular initiative requesting the total revision of the Federal Constitution | popular initiative for the complete revision of the Federal Constitution

Convention et Protocole tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès
Agreement and Protocol for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Succession Duties

compensation | modification tendant à rétablir un équilibre physiologique | psychologique
compensation

mesures de contre-propagation | mesures d'antipropagation | mesures tendant à limiter la propagation du feu
limitation of fire spread

initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution
popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms

âpre concurrence | concurrence effrénée | concurrence sans merci | concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés | course à l'élimination de la concurrence | politique tendant à évincer les concurrents | processus d'élimination de la concurrence | stratégies d'évincement en matière de concurrence
merciless competition

démontrer à la satisfaction des autorités que ...
to demonstrate to the satisfaction of the authorities that ...

risque démontrable de destruction des éléments de preuve
demonstrable risk of evidence being destroyed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– Il convient de saluer, dans son principe, le caractère punissable de la tentative, dès lors que cette approche renforce les possibilités de sanction. Il reste toutefois à définir les éléments de preuve tendant à démontrer en pratique l'existence éventuelle d'une tentative.
– The proposal to penalise even an attempt to commit a breach is in principle to be welcomed, as it expands the circumstances in which retribution is possible. However, it is not clear whether and how, in practice, an attempt can actually be shown to have been made.

6. Sans préjudice du point 3 de l'annexe I du règlement (UE) n° 547/2011, des indications telles que «non toxique», «non nocif», «non polluant», «écologique» ou toute autre indication tendant à démontrer le caractère non dangereux d'une préparation ou susceptible d'entraîner une sous-estimation des dangers de cette préparation ne peuvent figurer sur l'emballage ou l'étiquette d'aucune des préparations visées par la présente directive.
6. Without prejudice to point 3 of Annex I to Regulation (EU) No 547/2011 , indications such as ‘non-toxic’, ’non-harmful’, ‘non-polluting’, ’ecological’ or any other statement indicating that the preparation is not dangerous or likely to lead to underestimation of the dangers of the preparation in question shall not appear on the packaging or labelling of any preparation subject to this Directive.

indiquer les moyens de preuve tendant à démontrer qu'il existe des faits justifiant la révision et à établir que les délais prévus au paragraphe 1 du présent article ont été respectés.
indicate the nature of the evidence to show that there are facts justifying revision, and that the time-limits laid down in paragraph 1 of this Article have been observed.

De ce fait, les observations de l’opérateur de télécommunications tendant à démontrer que l’aide aurait permis à France Télécom de financer son expansion internationale (observations reprises au considérant 68) ne sont pas, fût-ce indirectement, dépourvues de fondement.
As a result, the comments of the telecommunications operator claiming that the aid enabled France Télécom to finance its international expansion (comments set out in recital 68), albeit indirectly, are not without foundation.

2. Si un État membre dispose d'éléments tendant à démontrer que les données traitées dans le VIS sont erronées ou que leur traitement dans le VIS est contraire au présent règlement, il en informe immédiatement l'État membre responsable.
2. If a Member State has evidence to suggest that data processed in the VIS are inaccurate or that data were processed in the VIS contrary to this Regulation, it shall inform the Member State responsible immediately.

Si les autorités désignées reçoivent une demande dans ce sens ou si elles disposent d'éléments tendant à démontrer que les données traitées dans le VIS sont erronées, elles en informent immédiatement l'autorité chargée des visas de l'État membre qui a introduit les données dans le VIS, qui vérifie les données en question et, au besoin, les rectifie ou les efface sans délai, conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 767/2008.
If the designated authorities receive such a request or if they have any other evidence to suggest that data processed in the VIS is inaccurate they shall immediately inform the visa authority of the Member State which has entered the data in the VIS, which shall check the data concerned and, if necessary, correct or delete it immediately, pursuant to Article 24 of Regulation (EC) No 767/2008.

Si les autorités désignées reçoivent une demande dans ce sens ou si elles disposent d'éléments tendant à démontrer que les données traitées dans le VIS sont erronées, elles en informent immédiatement l'autorité chargée des visas de l'État membre qui a introduit les données dans le VIS, qui vérifie les données en question et, au besoin, les rectifie ou les efface sans délai, conformément à l'article 21 du règlement relatif au VIS.
If the designated authorities receive such a request or if they have any other evidence to suggest that data processed in the VIS is inaccurate they shall immediately inform the visa authority of the Member State which has entered the data in the VIS, who shall check the data concerned and, if necessary, correct or delete it immediately, pursuant to Article 21 of the VIS Regulation.

2. Si un État membre dispose d'éléments tendant à démontrer que les données traitées dans le VIS sont erronées ou que leur traitement dans le VIS est contraire au présent règlement, il en informe immédiatement l'État membre responsable.
2. If a Member State has evidence to suggest that data processed in the VIS is inaccurate or that data was processed in the VIS contrary to this Regulation, it shall inform the Member State responsible immediately.

indiquer les moyens de preuve tendant à démontrer qu'il existe des faits justifiant la révision et à établir que les délais prévus au paragraphe 2 ont été respectés.
indicate the nature of the evidence to show that there are facts justifying revision, and that the time-limits laid down in paragraph 2 have been observed.