Vertaling van "démontrent que cela serait accueilli " (Frans → Engels) :

La partie requérante soutient que, bien qu’étant une filiale de la société National Iranian Oil Company (NIOC) figurant sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives, le Conseil n’a pas démontré que cela entraînait pour l’État iranien un avantage économique qui serait contraire à l’objectif poursuivi par les mesures contestées.
The applicant argues that although it is a subsidiary of the listed company National Iranian Oil Company (NIOC), the Council has not substantiated that this entails any economic benefit for the Iranian State that would be contrary to the objective pursued by the contested measures.

Les agences de notation ne doivent pas être tenues de notifier ces données si elles peuvent démontrer que cela ne serait pas proportionné compte tenu de l’ampleur et de la complexité de leur activité.
A credit rating agency should not be required to report these data if it can demonstrate that this would not be proportionate in view of their scale and complexity.

Cela démontre que l'Union serait un marché attractif pour les exportateurs coréens et qu'en cas d'abrogation des droits, il est envisageable que le marché de l'Union attire d'importants volumes, comparables à ceux du marché des États-Unis.
This demonstrates that the Union would be an attractive market for Korean exporters and that, should the duties be repealed, it could be expected that the Union market would attract similar large volumes as the US market.

Étant donné que rien ne démontre que cela serait dangereux, nous ne devrions pas rendre les normes inutilement complexes.
Since there is no evidence that this should be unsafe, we should not make the rules unnecessarily complicated.

En revanche, ces droits exclusifs ne pourraient pas faire obstacle à ce qu'un opérateur international opérant un service entre Perpignan et Madrid puisse prendre ou laisser des passagers à Barcelone, sauf s'il est démontré que cela serait susceptible d'affecter l'équilibre économique du contrat de service public en cause.
However, these exclusive rights could not prevent an international operator running a service between Perpignan and Madrid from picking up or setting down passengers in Barcelona, unless it was shown that this could affect the economic equilibrium of the public service contract in question.

Je ne pense pas que cela trouve un quelconque fondement dans le droit et cette mesure ne serait pas accueillie favorablement par le public.
I do not think this has any basis in the law and certainly it would not meet with a favourable reception from the public.

Suivant les recommandations de la Commission, l’auteur de la présente question a également adressé une question au Conseil concernant les délégations ayant appuyé les propositions relatives la création d’un gazole professionnel et à la révision des clauses des contrats de transport. Cela dit, une réponse de la Commission serait toujours accueillie avec grand intérêt.
Whilst, following the Commission's recommendation, a question has been addressed to the Council asking which delegations backed the proposals regarding professional diesel and review clauses in transport contracts, the answer the Commission may give is still of great interest.

Suivant les recommandations de la Commission, l'auteur de la présente question a également adressé une question au Conseil concernant les délégations ayant appuyé les propositions relatives la création d'un gazole professionnel et à la révision des clauses des contrats de transport. Cela dit, une réponse de la Commission serait toujours accueillie avec grand intérêt.
Whilst, following the Commission's recommendation, a question has been addressed to the Council asking which delegations backed the proposals regarding professional diesel and review clauses in transport contracts, the answer the Commission may give is still of great interest.

Cela serait une occasion de démontrer que, dans des circonstances exceptionnelles, les institutions communautaires peuvent vraiment agir promptement.
It would be an opportunity to demonstrate that in exceptional circumstances the Community institutions can act with real despatch.

M. Marcel Proulx: Vos consultations vous démontrent que cela serait accueilli favorablement, en ce sens que cela changerait quelque chose dans la privatisation, si je peux appeler cela ainsi.
Mr. Marcel Proulx: The consultations you conducted showed that this proposal would get a favourable reception in that it would alter the privatization scheme, so to speak.