Traduction de «démocratie a quel sens lorsqu » (Français → Anglais) :

La démocratie a quel sens lorsqu'elle compte les membres vivant en dehors des réserves dans la formule du financement par habitant pour déterminer la part des fonds alloués par le gouvernement fédéral et qu'elle ferme les yeux sur l'exclusion systématique et intentionnelle des membres d'une bande vivant en dehors des réserves pour ce qui est de savoir comment les fonds aux programmes et aux services sont alloués et comment leurs budgets sont administrés et d'avoir leur mot à dire à cet égard?
Where is the sense of democracy that sees off-reserve members counted in the per capita funding formula that determines the extent of federal funding, yet turns a blind eye to the systematic and purposeful exclusion of off-reserve band members in having access to, let alone a say in, how funding for programs and services is allocated, or how budgets for them is administered.

2. Lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union ou de l'une quelconque des filiales du groupe au moyen d'instruments contractuels de renflouement interne, cette décision précise sur quels éléments les autorités de résolution se fondent pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.
2. Where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that this is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking or any of the group's subsidiaries through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the resolution authorities that the instruments qualify as contractual bail-in instruments in accordance with the criteria set out in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.

lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution au niveau du groupe se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.
where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that such requirement is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the group-level resolution authority that the instruments qualify as a contractual bail-in instruments in accordance to the criteria set in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.

lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau de la filiale au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution de la filiale se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.
where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that such requirement is partially met at the subsidiary level through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the respective resolution authority of the subsidiary that the instruments qualify as a contractual bail-in instruments in accordance to the criteria set in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.

e)lorsque les modifications, quel qu’en soit le montant, ne sont pas substantielles au sens du paragraphe 4.
(e)where the modifications, irrespective of their value, are not substantial within the meaning of paragraph 4.

lorsque les modifications, quel qu’en soit le montant, ne sont pas substantielles au sens du paragraphe 4.
where the modifications, irrespective of their value, are not substantial within the meaning of paragraph 4.

Cependant, être favorable au bilinguisme officiel ne dispense pas un parlement, quel qu'il soit, de se servir de son jugement, de son sens de l'équité et de son bon sens lorsque vient le temps d'appliquer cette politique, comme c'est le cas pour n'importe quelle autre politique.
Yet, support for official bilingualism does not exempt any parliament from using good judgment, fairness and common sense when applying this policy or, indeed, any other government policy.

Une autre facette de la culture et la démocratie russes, c’est la question de savoir quel sens les Russes prêtent à la démocratie en pratique.
Another aspect of Russian culture and democracy concerns the idea of what democracy actually means in practice to Russians.

La démocratie trouve son sens lorsqu'elle permet au citoyen d'exercer une influence réelle sur son avenir.
Democracy finds its true meaning when it allows people to have real influence on their future.

Il est difficile de dire dans quel sens évolueront les syndicats après l'instauration d'une véritable démocratie.
What the unions will evolve to under democracy is still an open question.