Traduction de «démarches précises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

démarche de création d'entreprise | démarche pour créer une entreprise | démarche d'entrepreneuriat | démarche entrepreneuriale | démarche pour entreprendre | démarche d'entreprendre
entrepreneurship procedure | business creation procedure | entrepreneurial procedure

démarche en canard [ démarche myopathique | démarche dandinante ]
waddling gait [ duck-waddle gait | duck gait | myopathic gait ]

démarche festinante [ festination | démarche des parkinsoniens | démarche de Parkinson ]
festinating gait [ festination | Parkinsonian gait | propulsive gait ]

perspective sexospécifique (1) | démarche sexospécifique (2) | démarche soucieuse d'égalité entre les sexes (3) | démarche soucieuse d'équité entre les sexes (4) | considérations de parité entre les sexes (5) | questions de parité entre les sexes (6) | dimension genre (7)
gender pespective

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers

cabale électorale | brigue électorale | démarche électorale | démarche des candidats
vote netting

démarches administratives en ligne | démarches en ligne
virtual administration contact (1) | virtual administration access (2)

Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation [ Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation : un guide ]
A Strategic Approach to Developing Compliance Policies [ A Strategic Approach to Developing Compliance Policies: A Guide ]

démarche artistique | démarche
artist statement | artist's statement

principe de précision de la base légale | principe de la précision et de la clarté de la loi pénale | principe de la précision des normes pénales | principe de la précision | principe de précision
requirement of certainty | principle of legal certainty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les démarches précises varient selon les lois qui s'adressent à telle ou telle substance précises, avec des variations au niveau fédéral et au niveau des États.
The precise approaches vary quite differently from medium-specific legislation to medium-specific legislation, and from federal to state levels.

Question n 427 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne la promesse contenue dans le Plan d’action économique de 2012 touchant l’inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG): a) quelle est la définition de (i) l’inscription proactive, (ii) l’inscription automatique; b) quelles démarches précises les Canadiens devront-ils effectuer pour recevoir les prestations du SRG et de la SV une fois que (i) la mise en œuvre de l’inscription automatique sera entièrement terminée, (ii) la mise en œuvre de toute inscription proactive sera entièrement terminée; c) pour chaque type de prestations, l’inscription proactive sera-t-elle terminée d’ici 2015 et sinon, quel est l’échéancier; d) le SRG est-il inclus dans (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; e) quelles sont les étapes précises de (i) l’initiative d’inscription automatique, chaque étape étant décrite en détail, (ii) toute initiative d’inscription proactive, chaque étape étant décrite en détail; f) des renseignements ont-ils été publiés au sujet de (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; g) pour chaque type de prestations, les intéressés seront-ils avisés du fait qu’ils ne sont pas admissibles à (i) l’inscription automatique, (ii) l’inscription proactive; h) pour chaque type de prestations, quels sont les critères d’admissibilité à l’inscription automatique ou proactive; i) pour chaque type de prestations, à compter du 31 mars 2014, combien de personnes ont été (i) inscrites automatiquement, (ii) inscrites proactivement?
Question No. 427 Ms. Irene Mathyssen: With regard to Economic Action Plan 2012's promise of proactive enrolment in Old Age Security (OAS) and the Guaranteed Income Supplement (GIS): (a) what is the definition of (i) proactive enrolment, (ii) automatic enrolment; (b) what exact steps will Canadians have to take to receive each GIS and OAS once (i) automatic enrolment is fully implemented, (ii) any proactive enrolment is fully implemented; (c) for each benefit, will proactive enrolment be completed by 2015 and, if not, what is the timeline; (d) is the GIS included in the (i) automatic enrolment initiative, (ii) any proactive enrolment imitative; (e) what are the phases of (i) the automatic enrolment initiative, with a detailed description of each phase, (ii) any proactive enrolment initiatives, with a detailed description of each phase; (f) is information publically available about (i) the automatic enrolment initiative, (ii) any proactive enrolment initiatives; (g) for each benefit, will individuals be notified if they are not eligible for (i) automatic enrolment, (ii) proactive enrolment; (h) for each benefit, what is the eligibility criteria for automatic or proactive enrolment; and (i) for each benefit, as of March 31, 2014, how many individuals have been (i) automatically enrolled, (ii) proactively enrolled?

en ce qui concerne les formalités administratives relatives à la libre circulation des personnes et à leur résidence, aux matières couvertes par les dispositions de la directive 2004/38/CE qui précisent les démarches administratives que les bénéficiaires doivent entreprendre auprès des autorités compétentes de l'État membre où le service est fourni;
as regards administrative formalities concerning the free movement of persons and their residence, matters covered by the provisions of Directive 2004/38/EC that lay down administrative formalities of the competent authorities of the Member Statewhere the service is provided with which beneficiaries must comply;

L’article 4 précise la démarche de protection à adopter pour assurer des habitats adéquats à un certain nombre d'espèces vulnérables énumérées à l'annexe I de la directive et aux migrateurs.
Article 4 describes the protective steps to be taken to ensure that habitats are suitable for a number of vulnerable species listed in Annex I and for migratory species.

Le point 5.2.3.2 du document 30[10] de la CEAC précise: «Les États membres devraient encourager la diffusion d'un vademecum pour le personnel des compagnies aériennes et des exploitants aéroportuaires relatif aux démarches à effectuer et aux facilités offertes pour assister les PMR, où tous renseignements concernant les conditions de transport et l'assistance offerte seront énumérés ainsi que les démarches qu'ils ont à faire.
Point 5. 2.3.2 of ECAC document 30[10] states that "Member States should promote the distribution of a booklet to airline and airport operator personnel on procedures and facilities to be provided to assist PRM, which would contain all the necessary information concerning the conditions of transport of such persons and the assistance to be provided to them, as well as the steps to be taken by them.

Quelles démarches précises le gouvernement du Canada adopte-t-il à l'heure actuelle pour aboutir à un accord axé sur le marché et favorisant l'établissement de prix concurrentiels tout au long du cycle du bois d'oeuvre?
What specific steps is the Government of Canada now taking to produce a market-oriented agreement that fosters competitive pricing throughout the lumber cycle?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorable sénateur, je ne suis pas au courant des démarches précises auprès de l'Assemblée générale.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, I am not aware of any specific steps that are being taken at the General Assembly.

Il précise la démarche de protection à adopter pour assurer des habitats adéquats à un certain nombre d'espèces particulièrement vulnérables énumérées à l'annexe 1 de la Directive et aux migrateurs.
It describes the protective steps to be taken to ensure habitats suitable for a number of particularly vulnerable species listed in Annex I to the Directive and for migratory species.

Ces deux sources de financement étant susceptibles de travailler avec le même type d'organisations et de financer des activités assez similaires pour différents groupes de personnes, les États membres devront préciser s'ils encouragent le financement conjoint des activités, en indiquant les principales démarches qui seront entreprises afin d'en assurer la gestion, le suivi et l'évaluation au niveau national.
As both funding sources are likely to work with the same type of organisations and fund quite similar activities for different groups of people, Member States will need to clarify whether they encourage joint funding of activities, making clear the practical steps which will be taken to ensure that this can be managed, monitored and audited at a national level.

La Communauté doit donc s'adapter sans se disperser, ce qui implique qu'elle sache tracer une démarche, préciser ses priorités, adapter et renforcer ses moyens.
The Community must adapt, but avoid dissipating its effort. To do so it must map out an approach, set priorities and adapt and increase the resources at its disposal.