Traduction de «démarche de consultation—de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

démarche de création d'entreprise | démarche pour créer une entreprise | démarche d'entrepreneuriat | démarche entrepreneuriale | démarche pour entreprendre | démarche d'entreprendre
entrepreneurship procedure | business creation procedure | entrepreneurial procedure

démarche en canard [ démarche myopathique | démarche dandinante ]
waddling gait [ duck-waddle gait | duck gait | myopathic gait ]

démarche festinante [ festination | démarche des parkinsoniens | démarche de Parkinson ]
festinating gait [ festination | Parkinsonian gait | propulsive gait ]

perspective sexospécifique (1) | démarche sexospécifique (2) | démarche soucieuse d'égalité entre les sexes (3) | démarche soucieuse d'équité entre les sexes (4) | considérations de parité entre les sexes (5) | questions de parité entre les sexes (6) | dimension genre (7)
gender pespective

Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation [ Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation : un guide ]
A Strategic Approach to Developing Compliance Policies [ A Strategic Approach to Developing Compliance Policies: A Guide ]

démarche artistique | démarche
artist statement | artist's statement

cabale électorale | brigue électorale | démarche électorale | démarche des candidats
vote netting

démarches administratives en ligne | démarches en ligne
virtual administration contact (1) | virtual administration access (2)

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. voit dans le processus de consultation "Top 10" une démarche utile et dans ses résultats un important signal émis par les PME et leurs organisations représentatives; demande à la Commission de poursuivre régulièrement cet exercice en s'aidant de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réponses fournies lors de la consultation "Top 10"; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient pu déformer les réactions recueillies;
25. Considers the ‘top ten’ consultation process to be a useful exercise, and its results to constitute an important signal from SMEs and the organisations representing them; calls on the Commission to continue this exercise on a regular basis through Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ‘top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex post evaluation of the reasons behind such an imbalance, so as to ensure that the information collected is not skewed by a lack of awareness or other factors that may have distorted the feedback collected;

25. voit dans le processus de consultation «Top 10» une démarche utile et dans ses résultats un important signal émis par les PME et leurs organisations représentatives; demande à la Commission de poursuivre régulièrement cet exercice en s'aidant de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réponses fournies lors de la consultation «Top 10»; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient pu déformer les réactions recueillies;
25. Considers the ‘top ten’ consultation process to be a useful exercise, and its results to constitute an important signal from SMEs and the organisations representing them; calls on the Commission to continue this exercise on a regular basis through Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ’top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex post evaluation of the reasons behind such an imbalance, so as to ensure that the information collected is not skewed by a lack of awareness or other factors that may have distorted the feedback collected;

Si aucune évaluation n’est disponible auprès des organismes notifiés, l’Agence est en principe tenue de consulter un organisme notifié, à moins que le CTI ne juge cette démarche inutile.
If no assessment is available from the notified bodies, the Agency is in principle required to consult one, unless the CAT considers it is not necessary.

35. À l’issue de consultations approfondies avec les États membres et les associations nationales et internationales, la proposition en vue de la définition d’une démarche commune de l’UE concernant l’utilisation des données des passagers ( données PNR de l’UE ) a été adoptée par la Commission le 6 novembre 2007, dans le cadre d’un train global de mesures antiterroristes (voir point 41 ci-dessous).
35. After extensive consultations with Member States, national and international associations, the proposal concerning a common EU approach on the use of passenger data to fight terrorism and organised crime ( EU PNR ) was adopted by the Commission on 6 November 2007, as part of a comprehensive Counter-Terrorism Package (see below, paragraph 41).

favorisent l'élaboration et la mise en œuvre, par les États membres, de procédures d'admission, notamment par la prise en charge de dispositifs de consultation avec les parties intéressées et d'expertises ou d'échanges d'informations sur les démarches qui sont axées sur certaines nationalités ou catégories de ressortissants de pays tiers;
facilitate the development and implementation by Member States of admission procedures, inter alia by supporting consultation processes with relevant stakeholders and expert advice or information exchanges on approaches which target specific nationalities or categories of third-country nationals;

C'est la raison pour laquelle, au paragraphe 1 de son rapport 2003, le Parlement européen indiquait: bien que satisfait de la manière dont le Haut représentant/Secrétaire général du Conseil a informé le Parlement des progrès touchant aux principaux aspects de la PESC, [Le Parlement] rejette catégoriquement l'approche a posteriori suivie par le Conseil, laquelle consiste simplement à fournir une liste des activités PESC menées au cours de l'année précédente, et considère que cette démarche est à l'évidence contraire à l'article 21 du traité sur l'Union européenne et à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 en ce qui concerne la consultation préalable du Parlement européen; le Parlement invitait donc le Conseil à abandonner cette pratique et à la remplacer par une démarche a priori de consultation du Parlement au début de chaque année sur les principaux aspects et les choix fondamentaux envisagés par le Conseil pour l'année en question, tant pour ce qui est des problèmes globaux que pour ce qui est des problèmes horizontaux, ainsi que sur les priorités envisagées pour les différents secteurs géographiques, et l'invitait à préciser par la suite si et, dans l'affirmative, de quelle manière il avait été tenu compte de la contribution du Parlement.
This is the reason that in paragraph 1 of its report for 2003, the Parliament expressly stated "Although satisfied with the manner in which the High Representative/Secretary General of the Council has indeed kept Parliament fully informed of progress regarding the main CFSP issues, emphatically rejects the a posteriori approach followed by the Council so far of merely submitting a descriptive list of CFSP activities carried out in the previous year, and considers such a practice as clearly infringing Article 21 of the Treaty on European Union and the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 as far as prior consultation of the European Parliament is concerned; " The Parliament instead requested the Council, ".to discontinue the existing practice and to replace it with an a priori approach whereby Parliament is consulted at the beginning of each year on the main aspects and basic choices envisaged by the Council for that year both on global and horizontal issues, as well as on the priorities planned for the different geographical areas; further asks the Council to subsequently report on whether and, if so, how Parliament's contribution has been taken into account; "

immédiatement après la publication, la Commission entame, en consultation avec l’État membre concerné, des démarches auprès des autorités du pays tiers en cause en vue du rétablissement de l’exemption de visa;
the Commission shall immediately after publication of that notification and in consultation with the Member State concerned, take steps with the authorities of the third country in order to restore visa-free travel;

Parallèlement, la Commission a entrepris des démarches de consultation auprès du Comité scientifique de l'alimentation humaine à propos des aspects scientifiques de cette question.
In parallel, the Commission has taken steps to consult the Scientific Committee on Food on the scientific aspects of this issue.

Il introduit également d'autres modifications, en particulier en ce qui concerne l'effet utile des démarches de consultation, les définitions, la prévision d'un deuxième seuil de 20 travailleurs pour les établissements et l'introduction graduelle des obligations.
It also made various other changes, in particular relating to the benefits of consultation procedures, the definitions, a second threshold of 20 employees for establishments and the phasing-in of obligations.

Il est probable que l'absorption des fonds continuera à être lente, mais des consultants engagés pour tenter d'accélérer les choses ont fait des recommandations indiquant que la démarche doit être infiniment plus proactive.
Absorption of funds is likely to continue to be slow but in order to try accelerate progress consultants were engaged and have now made recommendations.