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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Composition par âge initiale
Courriel non délivrable
Courriel non délivré
Crédits initialement demandés
Délivrer des dérogations
Délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
Dépenses initialement prévues
Formation initiale de l'enseignant
Formation initiale des enseignants
Formation initiale des maîtres
Formation initiale à l’enseignement
Grande initiale
Initiale
Lettre de deux points
Lettre initiale
Lettrine
Message non délivrable
Message non délivré
Prévisions de dépenses initiales
Prévisions initiales
Répartition par âge initiale
Système de délivrance initiale
Unité de fabrication initiale
Unité initiale

Traduction de «délivrance initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de délivrance initiale

system of original grant


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable

undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message


prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales

initial estimates budget


formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]

pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]


lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale

initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter


composition par âge initiale | répartition par âge initiale

initial age distribution


unité de fabrication initiale | unité initiale

front-end | front-end line


délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique

offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy


délivrer des dérogations

compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21.1 Le droit exigible pour la délivrance initiale d’un certificat d’approbation à l’égard d’éléments de structure ou de finition ou d’un équipement de sécurité est de 400 $ et le droit exigible pour le renouvellement du certificat d’approbation est de 200 $.

21.1 The fee payable for the initial issuance of a certificate of approval for structural or outfitting components or for safety equipment is $400, and the fee payable for each renewal of the certificate of approval is $200.


(5) Dans le cas où la personne dispose d’une allocation de consommation initiale de HCFC ou est titulaire d’un permis délivré en vertu de l’alinéa 33(1)d) à l’égard d’un domaine autorisé pour une année, son allocation de consommation de base selon le paragraphe (4) à l’égard de ce domaine pour cette année remplace son allocation de consommation initiale de HCFC ou son permis, selon le cas.

(5) Where a person has an initial consumption allowance of HCFCs or a permit issued under paragraph 33(1)(d) for an authorized sector for any year, the baseline consumption allowance under subsection (4) for that sector for the year replaces that initial consumption allowance of HCFCs or that permit.


a) les saisines et les éléments à l’égard desquels un certificat est délivré en vertu de l’alinéa (3)b) sont mis de nouveau à l’essai par une personne compétente au moins à tous les quatre ans à compter de la date où le certificat est délivré pour établir qu’il n’y a pas de déformation permanente après qu’ils ont été soumis à une charge d’épreuve d’au moins 40 % de leur charge de rupture initiale;

(a) the lashings and components in respect of which a certificate is issued under paragraph (3)(b) shall be re-tested by a competent person at least once every four years after the day on which the certificate is issued to determine whether or not they exhibit permanent deformation after having been subjected to a proof load of at least 40% of their original breaking strength; and


137 (1) Le mandat délivré en vertu des articles 11.1, 18, 118, 135, 135.1 ou 136 ou par une commission provinciale ou encore une copie de ce mandat transmise par moyen électronique est exécuté par l’agent de la paix destinataire; il peut l’être sur tout le territoire canadien comme s’il avait été initialement délivré ou postérieurement visé par un juge de paix ou une autre autorité légitime du ressort où il est exécuté.

137 (1) A warrant of apprehension issued under section 11.1, 18, 118, 135, 135.1 or 136 or by a provincial parole board, or an electronically transmitted copy of such a warrant, shall be executed by any peace officer to whom it is given in any place in Canada as if it had been originally issued or subsequently endorsed by a justice or other lawful authority having jurisdiction in that place.


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(2) Le mandat ainsi délivré est exécuté par l’agent de la paix qui le reçoit et il peut l’être sur tout le territoire canadien comme s’il avait été initialement délivré ou postérieurement visé par un juge de la cour provinciale ou une autre autorité légitime du ressort où il est exécuté.

(2) A warrant issued under subsection (1) shall be executed by any peace officer to whom it is given at any place in Canada and has the same force and effect in all parts of Canada as if it had been originally issued or subsequently endorsed by a provincial court judge or other lawful authority having jurisdiction in the place where it is executed.


L'administration compétente approuve dans tous les cas la délivrance initiale des certificats d'exemption.

The competent administration shall in all cases approve the first issue of the exemption certificates.


Les candidats doivent faire l'objet d'un examen médical avant la délivrance initiale d'un permis et, par la suite, les conducteurs sont contrôlés conformément au système national en vigueur dans l'État membre de résidence normale où a lieu le renouvellement de leur permis de conduire.

Applicants shall undergo medical examinations before a driving licence is first issued to them and thereafter drivers shall be checked in accordance with the national system in place in the Member State of normal residence whenever their driving licence is renewed.


Les candidats doivent faire l'objet d'un examen médical avant la délivrance initiale d'un permis et, par la suite, les conducteurs doivent subir les examens périodiques lors de chaque renouvellement du permis de conduire, conformément aux dispositions nationales de l'État membre dans lequel se situe leur lieu de résidence légale .

Applicants shall undergo a medical examination before a driving licence is first issued to them and thereafter drivers shall undergo such periodic examinations as may be provided for in the national legislation of their Member State of legal residence whenever their driving licence is renewed.


(c) La demande de délivrance initiale de C.T.A. doit être soumise au moins 90 jours avant la date prévue pour l'exploitation, cependant le manuel d'exploitation peut être soumis à une date ultérieure, mais pas moins de 60 jours avant la date prévue pour l'exploitation.

(c) The application for an initial issue of an AOC must be submitted at least 90 days before the date of intended operation except that the Operations Manual may be submitted later but not less than 60 days before the date of intended operation.


(b) Eu égard seulement au système d'entretien de l'exploitant, les informations ci-après devront être jointes à une demande de délivrance initiale de C.T.A. et, lorsqu'approprié, lors de toute demande de modification ou de renouvellement, et ce pour chaque type d'avion devant être exploité:

(b) In respect of the operator's maintenance system only, the following information must be included in the initial application for an AOC and, when applicable, any variation or renewal applied for, and for each aeroplane type to be operated:


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