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Traduction de «système de délivrance initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de délivrance initiale

system of original grant


système de délivrance de brevets

system for the grant of patents


système de délivrance des titres et diplômes d'enseignants

system of teacher qualifications


système d'administration de médicaments | système de délivrance de médicaments

drug delivery system | DDS


dispositif d'administration de médicaments par ultrasons | système à ultrasons | système de délivrance de médicaments par ultrasons

ultrasound transdermal drug delivery system


système de délivrance de soins de santé mentale [ système de prestation de soins de santé mentale ]

mental health delivery system


Système de délivrance de licences d'importation supplémentaires

Supplementary Import Permit System


Système de délivrance de licences du service radio général

General Radio Licensing System


mode d'administration | système de délivrance

delivery system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
mentionne dans la section I, partie C, du document d'identification les informations requises sur l'organisme émetteur, constituées au moins du numéro de la base de données compatible avec le système UELN lorsqu'il n'a pas délivré initialement le document d'identification conformément à l'article 9, paragraphe 1;

enter in Part C of Section I of the identification document the required information on the issuing body, which must consist at least of the UELN-compatible number of the database, where it did not initially issue the identification document in accordance with Article 9(1);


5. Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les trois jours ouvrables, la mission diplomatique ou le poste consulaire géorgien(ne) compétent(e) prolonge la durée de validité du document de voyage ou, si nécessaire, délivre un nouveau document ayant la même période de validité.

5. If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent diplomatic mission or consular office of Georgia shall, within 3 working days, extend the validity of the travel document or, where necessary, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


5. Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les trois jours ouvrables, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent(e) de l’État membre requis prolonge la durée de validité du document de voyage ou, si nécessaire, délivre un nouveau document ayant la même période de validité.

5. If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent diplomatic mission or consular office of the Requested Member State shall, within 3 working days, extend the validity of the travel document or, where necessary, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les 14 jours de calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de l’État membre concerné délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.

If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of that Member State shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


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Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les 14 jours de calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de Moldova délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.

If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of Moldova shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l'intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les 14 jours calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de l'ancienne République yougoslave de Macédoine délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.

If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of the former Yugoslav Republic of Macedonia shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l'intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les 14 jours calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de l'État membre requis délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.

If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of the Requested Member State shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les quatorze jours de calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de Bosnie-et-Herzégovine délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.

If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of Bosnia and Herzegovina shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


Les candidats doivent faire l'objet d'un examen médical avant la délivrance initiale d'un permis et, par la suite, les conducteurs sont contrôlés conformément au système national en vigueur dans l'État membre de résidence normale où a lieu le renouvellement de leur permis de conduire.

Applicants shall undergo medical examinations before a driving licence is first issued to them and thereafter drivers shall be checked in accordance with the national system in place in the Member State of normal residence whenever their driving licence is renewed


Les candidats doivent faire l'objet d'un examen médical avant la délivrance initiale d'un permis et, par la suite, les conducteurs sont contrôlés conformément au système national en vigueur dans l'État membre de résidence normale où a lieu le renouvellement de leur permis de conduire.

Applicants shall undergo medical examinations before a driving licence is first issued to them and thereafter drivers shall be checked in accordance with the national system in place in the Member State of normal residence whenever their driving licence is renewed




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système de délivrance initiale ->

Date index: 2023-01-08
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