Vertaling van "délivrance de certificats aux pilotes sera pleinement " (Frans → Engels) :

L'administration nous a informé qu'elle s'attend à ce que le Règlement de pilotage des Grands Lacs soit modifié et qu'une fois qu'il le sera, un processus de délivrance de certificats aux pilotes sera pleinement opérationnel dans les trois ans.
The authority has informed us that it expects the Great Lakes pilotage regulations to be amended, and that once they are, a process for pilot certification will be fully operational within three years.

Ainsi, dans le domaine de la recherche, par exemple, les contrôles financiers ont augmenté en 2001, tandis qu'une action pilote a été mise au point pour les certificats d'audit: les contractants sont tenus de soumettre, avec leur demande, un certificat de contrôle délivré par un contrôleur externe indépendant.
Thus, for instance, in the research area, financial audits have been increased in 2001, while a pilot action for audit certificates has been set up: contractors are required to submit along with their cost claim an audit certificate issued by an external independent auditor.

«En ce qui concerne les pilotes qui prennent part à l’exploitation des aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, point b) ou c), les exigences visées aux deuxième et troisième alinéas peuvent être satisfaites par l’acceptation de licences et de certificats médicaux délivrés par un pays tiers ou en son nom».
"The requirements of the second and third subparagraphs may be satisfied by the acceptance of licences and medical certificates issued by or on behalf of a third country as far as pilots involved in the operation of aircraft referred to in Article 4(1)(b) or (c) are concerned".

(3) Il ne sera pas délivré de certificats ou de brevets de lignes de charge de compartimentage aux navires classes III, IV, VI ou VII d’une jauge brute de moins de 150 tonneaux, ni aux navires classes V ou VIII, quelle que soit leur jauge brute. Dans le cas de ces navires, il sera délivré une lettre donnant le tirant d’eau en charge maximum admis, et cette lettre sera affichée sous verre, à côté du certificat ou du brevet d’inspection, dans la timonerie.
(3) Subdivision load line certificates will not be issued to ships of Class III, IV, VI or VII that are less than 150 tons, gross tonnage, nor shall such certificates be issued to any ship of Class V or Class VIII regardless of gross tonnage; in the case of such ships, a letter stating the maximum load draft at which the ship is permitted to operate will be issued; this letter shall be posted in the wheel house, under glass, adjacent to the inspection certificate.

En particulier, le projet pilote à grande échelle STORK et la norme ISO 29115 mentionnent, entre autres, les niveaux 2, 3 et 4 qui devraient être pris scrupuleusement en compte pour établir les exigences techniques, les normes et les procédures minimales pour les niveaux de garantie faible, substantiel et élevé au sens du présent règlement, tout en garantissant une application cohérente du présent règlement, en particulier en ce qui concerne le niveau élevé de garantie pour la preuve de l’identité en vue de la délivrance de certificats qualifiés.
In particular, the Large-Scale Pilot STORK and ISO 29115 refer, inter alia, to levels 2, 3 and 4, which should be taken into utmost account in establishing minimum technical requirements, standards and procedures for the assurances levels low, substantial and high within the meaning of this Regulation, while ensuring consistent application of this Regulation in particular with regard to assurance level high related to identity proofing for issuing qualified certificates.

L'Association des pilotes maritimes s'inquiète de la possibilité que les projets de modification au règlement qui les vise enlèvent à l'Administration de pilotage des Grands Lacs la capacité de délivrer les certificats aux pilotes.
The Marine Pilots' Association is concerned about proposed amendments to their regulations that may take away the Great Lakes Pilotage Authority's ability to issue the certificates for pilots.

En ce qui concerne les pilotes qui prennent part à l'exploitation des aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 1, point c), les exigences visées aux deuxième et troisième alinéas peuvent être satisfaites par l'acceptation de licences et de certificats médicaux délivrés par un pays tiers ou en son nom.
The requirements of the second and third subparagraphs may be satisfied by the acceptance of licences and medical certificates issued by or on behalf of a third country as far as pilots involved in the operation of aircraft referred to in Article 4(1)(c) are concerned.

Tout certificat de sécurité émis conformément à la directive 2001/14/CE sera remplacé par des certificats de sécurité délivrés conformément à la directive 2004/49/CE et au présent règlement, avant le 1er janvier 2011.
All safety certificates issued in accordance with Directive 2001/14/EC shall be replaced with safety certificates to be delivered in accordance with Directive 2004/49/EC and this Regulation, at the latest by 1st January 2011.

Les tarifs de pilotage doivent être établis en fonction du marché et des coûts réels (1010) Les quatre administrations de pilotage ont été chargées de revoir la désignation des zones de pilotage obligatoire, le processus de délivrance des licences aux pilotes et des certificats de pilotage, les critères en vertu desquels les navires peuvent être dispensés des exigences de pilotage et la faisabilité de nouveaux cours de formation pour préparer les candidats aux examens de licence ou de certificat de pilotage.
Pilotage tariffs must reflect market conditions and appropriate costs (1010) The four pilotage authorities have been directed to review the designation of compulsory pilotage areas, the process for licensing pilots and granting pilotage authorities and certificates, the criteria under which vessels may be exempted from pilotage requirements and the feasibility of new training courses to prepare more candidates for their pilot licence or pilotage certificate exam.

Si aucune autre modification n'est apportée à ces projets d'article - l'article 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information et l'article 70.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - comme nous l'avons déjà précisé, il sera impossible aux commissaires à l'information et à la protection de la vie privée, lors de la délivrance des certificats sous l'article 38.13, de faire des recommandations au gouvernement à propos des excès de confidentialité résultant de l'utilisation des certificats, ni de rendre compte aux plaignants et au Parlement de tout abus de la procureure générale dans la délivrance de tels certificats.
If these proposed sections - 69.1 of the Access to Information Act and 70.1 of the Privacy Act - are not further amended, as previously described, there will be no possibility in cases where proposed section 38.13 certificates are issued for the Information and Privacy Commissioners to make recommendations to government about excesses of secrecy by means of certificates, nor to report to complainants and Parliament as to any excesses there may be in the use of certificates by the Attorney General.