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Traduction de «délinquants nous examinerons » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne le calendrier de la Chambre, nous allons aujourd’hui poursuivre le débat sur le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants. Nous examinerons ensuite le projet de loi C-31, Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations, puis le projet de loi C-22, Loi sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne.

As for the House schedule, we will continue debate today on Bill C-5 (International Transfer of Offenders), followed by Bill C-31, Eliminating Entitlements for Prisoners, and Bill C-22, Protecting Children from Online Sexual Exploitation.


Ce matin, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 avril 2003, nous examinerons le projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

This morning, pursuant to the order of reference of Tuesday, April 8, we have before us Bill C-23, an act respecting the registration of information relating to sex offenders and to make consequential amendments to other acts.




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délinquants nous examinerons ->

Date index: 2025-06-15
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