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Aérodrome à piste d'envol délimitée
Aérodrome à piste d'envol non délimitée
Centre délimité par un code postal
Instruction délimitée
Obligations à rémunération délimitée
Police à matrice délimitée
Région viticole délimitée
Surface territoriale délimitée
Unité de distribution locale
Unité délimitée par un code postal
Zone délimitée

Traduction de «délimitées qui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aérodrome à piste d'envol délimitée

runway aerodrome


concession délimitée en profondeur par des verticales passant par les limites en surface

mining field delimited on the surface by straight lines and in depth by vertical planes


aérodrome à piste d'envol non délimitée

non-runway aerodrome




région viticole délimitée

designated viticultural area


obligations à rémunération délimitée

corridor FRN [ range FRN ]




surface territoriale délimitée

statistical area | enumeration unit




unité de distribution locale | unité délimitée par un code postal | centre délimité par un code postal

postal code center
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
dans le cas où la zone géographique délimitée concernée est entourée de zones d'appellations d'origine ou d'indications géographiques, cette zone possède des caractéristiques sensiblement différentes de celles des zones délimitées environnantes ou les caractéristiques du produit diffèrent de celles des produits obtenus dans les zones délimitées environnantes.

where the relevant demarcated geographical area is surrounded by areas with designations of origin or geographical indications, this relevant area possesses features which are substantially different from those of the surrounding demarcated areas or characteristics of the product differ from those of the products obtained in the surrounding demarcated areas.


2. Pour les produits bénéficiant d'une indication géographique protégée, les raisins qui peuvent, dans une proportion allant jusqu'à 15 %, ne pas provenir de la zone géographique délimitée, conformément à l'article 34, paragraphe 1, point b) ii), du règlement (CE) no 479/2008 sont originaires de l'État membre ou du pays tiers concerné dans lequel est située la zone délimitée.

2. For products with a protected geographical indication, the portion of grapes, of up to 15 %, which may originate outside the demarcated geographical area as provided for in Article 34(1)(b)(ii) of Regulation (EC) No 479/2008, shall come from the Member State or third country concerned in which the demarcated area lies.


Si le cahier des charges précise que le conditionnement du produit doit avoir lieu dans la zone géographique délimitée ou dans une zone à proximité immédiate de la zone délimitée en question conformément à une exigence visée à l’article 35, paragraphe 2, point h), du règlement (CE) no 479/2008, la justification de cette exigence est fournie en ce qui concerne le produit considéré.

If a product specification indicates that packaging of the product must take place within the demarcated geographical area or in an area in the immediate proximity of the demarcated area in question, in accordance with a requirement referred to in Article 35(2)(h) of Regulation (EC) No 479/2008, justification for this requirement shall be given in respect of the product concerned.


2. Les végétaux, produits végétaux ou autres objets provenant d'une zone délimitée, établie dans une zone protégée pour l'organisme de quarantaine de zone protégée concerné, ne sont pas déplacés de cette zone délimitée vers la partie restante de cette zone protégée, ni dans une autre zone protégée reconnue pour cet organisme de quarantaine de zone protégée.

2. A plant, plant product or other object originating in a demarcated area established in a protected zone for the protected zone quarantine pest concerned shall not be moved from that demarcated area into the remaining part of that protected zone or into any other protected zone established for that protected zone quarantine pest.


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5. Lorsque, conformément aux paragraphes 2 et 3, une zone délimitée déborde sur le territoire d'un autre État membre, l'État membre sur le territoire duquel la présence de l'organisme nuisible en cause a été constatée prend immédiatement contact avec l'État membre sur le territoire duquel la zone délimitée débordera pour lui permettre de prendre toutes mesures appropriées, telles que visées aux paragraphes 1 à 4.

5. Where, in accordance with paragraphs 2 and 3, a demarcated area is to extend into the territory of another Member State, the Member State where the pest concerned was found to be present shall immediately contact the Member State into whose territory the demarcated area is to extend in order to allow that Member State to take all appropriate actions, as referred to in paragraphs 1 to 4.


Aux fins de l'application du point b) ii), les raisins qui peuvent, dans une proportion allant jusqu'à 15 %, ne pas provenir de la zone géographique délimitée, sont originaires de l'État membre ou du pays tiers concerné dans lequel est située la zone délimitée.

For the purpose of the application of point (b)(ii), the up-to-15 % shareof grapes which may originate outside the demarcated geographical area shall originate from the Member State or third country concerned in which the demarcated area is situated.


"zone délimitée", une zone qui n'est pas accessible au public et qui est séparée des zones de sûreté à accès réglementé ou, si la zone délimitée est elle-même une zone de sûreté à accès réglementé, des autres zones de sûreté à accès réglementé d'un aéroport;

"demarcated area" means an area that is not accessible to the general public and that is separated from security restricted areas, or, if the demarcated area itself is a security restricted area, from other security restricted areas of an airport;


14) "zone délimitée", une zone qui n'est pas accessible au public et qui est séparée des zones de sûreté à accès réglementé ou, si la zone délimitée est elle-même une zone de sûreté à accès réglementé, des autres zones de sûreté à accès réglementé d'un aéroport;

14) "demarcated area" means an area that is not accessible to the general public and that is separated from security restricted areas, or, if the demarcated area itself is a security restricted area, from other security restricted areas of an airport;


14) "zone délimitée", une zone qui est séparée, au moyen d'un contrôle d'accès, des zones de sûreté à accès réglementé ou, si la zone délimitée est elle-même une zone de sûreté à accès réglementé, des autres zones de sûreté à accès réglementé d'un aéroport;

14) "demarcated area" means an area that is separated by means of access control either from security restricted areas, or, if the demarcated area itself is a security restricted area, from other security restricted areas of an airport;


"zone délimitée", une zone qui n'est pas accessible au public et qui est séparée des autres zones de sûreté à accès réglementé ou, si la zone délimitée elle-même est une zone de sûreté à accès réglementé, des autres zones de sûreté à accès réglementé d'un aéroport ;

"demarcated area" means an area that is not accessible to the general public and that is separated from security restricted areas, or, if the demarcated area itself is a security restricted area, from other security restricted areas of an airport;




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délimitées qui ->

Date index: 2024-03-09
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