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Durée de l'examen
Durée de l'étude
Durée des formalités d'examen
Délai de traitement
Pour une fonction d'examen plus efficace
Prolonger le délai d'examen
Sans délai
Un Canada plus fort à l'étranger

Vertaling van "délais d’examen plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prolonger le délai d'examen

to extend the time-limit for examination


Un Canada plus fort à l'étranger: rapport final du Comité d'examen des services de promotion des exportations [ Un Canada plus fort à l'étranger ]

Strengthening Canada abroad: final report of the Export Promotion Review Committee [ Strengthening Canada abroad ]


délai de traitement [ durée des formalités d'examen | durée de l'examen | durée de l'étude ]

processing time


Pour une fonction d'examen plus efficace

Report on Strengthening Government Review


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


dans les meilleurs délais | dans les plus brefs délais

at the earliest opportunity


personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) si l’une des situations visées à l’article 32, paragraphe 2, 35, paragraphe 3, se présente, l’autorité responsable de la détermination poursuit, dans les plus brefs délais, l’examen de la demande ultérieure conformément aux dispositions du chapitre II.

(b) if one of the situations referred to in Article 32(2) 35(3) applies, the determining authority shall further examine the subsequent application in conformity with the provisions of Chapter II as soon as possible.


si l'une des situations visées à l'article 34, paragraphe 3, se présente, l'autorité responsable de la détermination poursuit, dans les plus brefs délais, l'examen de la demande ultérieure conformément aux dispositions du chapitre II.

if one of the situations referred to in Article 34(3) applies, the determining authority shall further examine the subsequent application in conformity with the provisions of Chapter II as soon as possible.


si l'une des situations visées à l'article 34, paragraphe 3, se présente, l'autorité responsable de la détermination poursuit, dans les plus brefs délais, l'examen de la demande ultérieure conformément aux dispositions du chapitre II.

if one of the situations referred to in Article 34(3) applies, the determining authority shall further examine the subsequent application in conformity with the provisions of Chapter II as soon as possible.


1. L'État membre auprès duquel une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ a été introduite et qui estime qu'un autre État membre est responsable de l'examen de cette demande peut requérir ce dernier aux fins de prise en charge dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de trois mois après l'introduction de la demande d'asile au sens de l'article 420, paragraphe 2.

1. Where a Member State with which an application for asylum ð international protection ï has been lodged considers that another Member State is responsible for examining the application, it may, as quickly as possible and in any case within three months of the date on which the application was lodged within the meaning of Article 420(2), call upon Ö request Õ the other Member State to take charge of the applicant.


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De surcroît, comme l'a proposé l'autorité de contrôle commune (avis 07/07, page 19), cet amendement introduit une clause de liaison avec l'article 10, paragraphe 3, qui permet de créer d'autres systèmes que ceux définis dans la décision étant donné que les conditions fixées par le Conseil à cette fin peuvent inclure des délais d'examen plus brefs.

Moreover (see the Joint Supervisory Body's opinion of 07/07, p. 16), the amendment includes a linking clause with Article 10(3), which allows for the establishment of other systems than those defined in the Decision, since the conditions laid down by the Council in this respect may provide for shorter intervals between reviews.


3. Chaque État membre fixe, le cas échéant, des délais d'examen plus courts, conformément à son droit national.

3. Each Member State shall, where appropriate, set shorter review periods in accordance with its national law.


3. Chaque État membre fixe, le cas échéant, des délais d'examen plus courts, conformément à son droit national.

3. Each Member State shall, where appropriate, set shorter review periods in accordance with its national law.


2 bis bis Chaque État membre fixe, le cas échéant, des délais d'examen plus courts conformément à son droit national.

2aa Each Member State shall, where appropriate, set shorter review periods in accordance with its national law.


3. Chaque État membre fixe, le cas échéant, des délais d'examen plus courts, conformément à son droit national.

3. Each Member State shall, where appropriate, set shorter review periods in accordance with its national law.


si l’une des situations visées à l’article 32, paragraphe 2, se présente, l’autorité responsable de la détermination poursuit, dans les plus brefs délais, l’examen de la demande ultérieure conformément aux dispositions du chapitre II.

if one of the situations referred to in Article 32(2) applies, the determining authority shall further examine the subsequent application in conformity with the provisions of Chapter II as soon as possible.




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délais d’examen plus ->

Date index: 2023-04-22
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