Traduction de «délai de traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai de traitement [ délai de traitement d'un message ]
message processing time

délai de traitement d'un chèque [ délai de recouvrement d'un chèque ]
clearance time

délai de traitement [ temps de traitement ]
response time [ completion time ]

allonger les délais de traitement dans les aéroports
delay in airport handling time

délai de rentrée | délai de sécurité après traitement
re-entry interval

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients
average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie
Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 78 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les délais de traitement des demandes de visa et d’immigration, quel est, par année et en utilisant le critère des 80 % de demandes traitées, le délai moyen de traitement et le taux de succès, y compris le nombre total de demandes reçues et approuvées, pour chacun des centres de traitement, et ce pour: a) le regroupement familial et, plus précisément (i) les conjoints et les partenaires, (ii) les enfants et les personnes à charge, (iii) les parents et les grands-parents; b) les résidents permanents économiques et, plus précisément, (i) les travailleurs qualifiés du volet fédéral, (ii) les travailleurs qualifiés du volet québécois, (iii) le programme des candidats des provinces, ventilé par province, (iv) les aides familiaux résidants, (v) la catégorie de l’expérience canadienne, (vi) les gens d’affaires immigrants du volet fédéral, (vii) les gens d’affaires immigrants du volet québécois; c) les résidents temporaires économiques et, plus précisément (i) les étudiants étrangers, (ii) les travailleurs étrangers temporaires; d) les visas de résident temporaire et, plus précisément, (i) le visa de résident temporaire, (ii) le visa de travail, (iii) le super visa de dix ans?
(Return tabled) Question No. 78 Hon. John McCallum: With regard to processing times for visa and immigration applications, what is, by year and using the 80% of applications completed benchmark, the average wait time and success rate, including total number of applications received and approved for each processing centre, for: (a) Family Class, specifically (i) spouses and partners, (ii) children and dependents, (iii) parents and grandparents; (b) Permanent Economic Residents, specifically, (i) federal skilled workers, (ii) Quebec skilled workers, (iii) the provincial nominee program, broken down by province, (iv) live-in caregivers, (v) Canadian experience class, (vi) federal business immigrants, (vii) Quebec business immigrants; (c )Temporary Economic Residents, specifically (i) International Students, (ii) Temporary Foreign Workers; (d) Temporary Resident Visas, specifically (i) Temporary Resident Visa, (ii) Work Visa, (iii) ten-year Super Visa?

W. considérant que les citoyens et les résidents européens ont légitimement le droit de s'attendre à ce que les problèmes qu'ils exposent devant la commission des pétitions puissent trouver une solution, sans retard indu, dans le cadre juridique de l'Union européenne, et notamment à ce que les membres de cette commission défendent leur environnement naturel, leur santé, leur liberté de circulation, leur dignité ainsi que leurs droits et libertés fondamentaux; considérant que l'efficacité du travail de la commission repose essentiellement sur la rapidité et la précision de son secrétariat et pourrait être encore améliorée, notamment par l'optimisation des délais de traitement des pétitions et par une systématisation des procédures de décision à leur sujet; considérant qu'eu égard à l'augmentation progressive du nombre de pétitions reçues chaque année, il y aurait lieu de consacrer davantage de ressources et de temps de réunion en commission à ces fins; considérant la nécessité d'assurer la continuité du traitement des pétitions à la suite des changements de législature et des changements de personnel qui en résultent; considérant les nombreuses pétitions présentées en rapport avec les victimes du franquisme et les enfants volés en Espagne;
W. whereas European citizens and residents are legitimately entitled to expect that the issues they raise with the Committee on Petitions may find a solution without undue delay within the legal framework of the European Union, and in particular that the Members of the committee will defend the petitioner’s natural environment, health, freedom of movement, dignity and fundamental rights and freedoms; whereas the efficiency of the committee’s work is largely the result of swiftness of operation and thoroughness of its Secretariat, and this could be improved further, in particular by optimising the time taken to process petitions and by systematising the procedure for their assessment; whereas, in view of the ever-increasing number of petitions received annually, more resources and increased committee-meeting time should be devoted for this purpose; whereas there is a need for continuity in processing petitions, despite the changes in legislative periods and the resulting changes in personnel; whereas several petitions have been submitted by victims of the Franco regime and concerning abducted children in Spain;

36. considère que le traitement conjoint pourrait devenir un outil utile de solidarité et de partage de responsabilités dans différentes situations, et notamment lorsque des États membres se trouvent confrontés à un afflux important ou soudain de demandeurs d'asile ou lorsqu'un arriéré important dans le traitement des demandes retarde et sape la procédure d'asile aux dépens des demandeurs; considère que le traitement conjoint pourrait empêcher ou résoudre les problèmes de capacité, réduire les charges et les coûts relatifs au traitement des demandes d'asile, réduire le délai de traitement des demandes et garantir une répartition plus équitable des responsabilités relatives au traitement des demandes d'asile; insiste sur le fait que le traitement conjoint nécessite une répartition claire des responsabilités entre les États membres impliqués afin d'éviter un glissement de responsabilité et de faire en sorte que la prise de décisions continue de relever de la responsabilité des États membres; fait observer que cette approche devrait être complétée par un système visant à garantir un partage plus équitable des responsabilité une fois les demandes traitées;
36. Considers that joint processing could constitute a valuable tool for solidarity and responsibility-sharing in various cases, in particular where Member States face significant or sudden influxes of asylum seekers or there is a substantial backlog of applications which delays and undermines the asylum procedure at the expense of asylum applicants; joint processing could prevent or rectify capacity problems, reduce the burdens and costs related to asylum processing, expedite the processing time of claims and ensure a more equitable sharing of responsibility for the processing of asylum applications; emphasises that joint processing requires a clear allocation of responsibilities between the Member States involved in order to avoid responsibility-shifting, and that decision-making remains the responsibility of the Member State; notes that this would need to be complemented by a system to ensure a more equitable sharing of responsibility once applications are processed;

28. attire l'attention sur le fait que les problèmes de mise en œuvre sont bien souvent repérés par le réseau SOLVIT; observe avec préoccupation que les centres SOLVIT manquent souvent de personnel et que le délai de traitement des dossiers est de plus de dix jours; demande aux États membres de veiller à ce que les centres SOLVIT disposent d'un personnel suffisant et demande aux États membres et à la Commission d'améliorer l'efficacité de la gestion administrative afin de réduire significativement ce délai; demande en outre aux États membres de faire davantage d'efforts pour promouvoir les services du réseau SOLVIT en utilisant les vecteurs d'information appropriés, de manière à ce que les citoyens et les entreprises se familiarisent davantage avec SOLVIT;
28. Highlights that implementation problems are often detected through the SOLVIT network; notes with concern that SOLVIT centres are often understaffed, and that the average handling time of a case is more than 10 weeks; calls on the Member States to ensure that SOLVIT centres are properly staffed, and calls on the Member States and the Commission to improve administrative efficiency in order to shorten the handling time considerably; calls furthermore on Member States to make a bigger effort in promoting the services of the SOLVIT network through the appropriate information channels in order to increase citizens' and businesses' awareness of SOLVIT;

Le traitement des ordres de fonds n'a pas suivi le développement du marché et les évolutions des systèmes de distribution, d'où une augmentation des risques opérationnels, un certain délai de traitement et une majoration des coûts.
Fund order-processing has not kept pace with the growth of the market and changes in distribution systems, which in turn has led to higher operational risks, processing delays and higher costs.

Si je pose la question, c'est pour savoir si les longs délais de traitement des demandes — que ce traitement soit fait par n'importe quel fonctionnaire — s'expliqueraient par le fait qu'il est très difficile de déterminer si le sujet d'une demande est visé par une exclusion quelconque ou si les longs délais s'expliquent plutôt par l'augmentation du nombre de demandes présentées. Si cela entraîne des problèmes, notre comité devrait se pencher sur la question.
The reason I ask that question is that if one is slow in responding to an application whoever it is, whichever official it is because it is perhaps very difficult to analyze whether an issue fits into such and such exclusion, or because the number of applications has increased, if that's a problem, then this committee should look at that.

Deuxièmement, malgré la baisse constante du quota pour l'immigration parentale, le délai de traitement des demandes de parrainage aux fins de l'immigration parentale au Canada s'est prolongé considérablement, passant de moins de six mois en 2003 à plus de 21 mois en 2005, et nous nous attendons à un délai de traitement encore plus long, car le centre de traitement des demandes de CIC n'a pas traité une seule demande présentée après le 24 juin 2003.
Second, despite the ever-decreasing quota for parental immigration, the processing time for parental immigration sponsorship applications in Canada has increased significantly from less than six months in 2003 to more than 21 months in 2005, and we're expecting an even longer processing time based on the fact that the CIC case processing centre has not processed a single case submitted after June 24, 2003.

Nous recommandons que CIC se penche sur les disparités dans les délais de traitement des bureaux des visas et prenne des mesures pour uniformiser le délai de traitement des demandes des conjoints ou conjoints de fait dans tous les bureaux des visas.
Our recommendation is that CIC should review the disparity in processing times at the visa offices and implement measures to process applications for spouses or partners consistently at all visa offices.

Les missions où les délais de traitement sont les plus longs pour les conjoints et les enfants mineurs, par exemple, ont reçu cette année des objectifs très précis dans le but d'essayer de réduire le plus possible le délai de traitement.
Those missions where the processing times are longer for spouses and minor children, for example, have received very specific objectives this year in terms of trying to reduce those processing times as much as possible.