Vertaling van "délai suffisant avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai avant le départ [ délai alloué avant le départ ]
starting delay

délai suffisant
sufficient time

Pourcentage d'abonnés satisfaits du délai écoulé avant la correction d'un dérangement
Percent Satisfied With Time Required To Correct Problem

délai avant attaque
NATO warning time

délai par défaut avant passage au mode veille
default time to sleep mode

délai de carence avant que ne débute le remboursement
period of grace before repayment commences

avant l'expiration du délai
prior to the expiration of the time limit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités et le public doivent avoir la possibilité d’exprimer leurs avis sur le projet de plan ou de programme à un stade précoce et dans des délais suffisants avant son adoption ou sa soumission à la procédure législative.
The authorities and the public must have the opportunity to express their views on the draft plan or programme at an early stage and within appropriate time frames prior to its adoption or submission to the legislative process.

(3) La demande est présentée ex parte à un juge dès que les circonstances le permettent et dans un délai suffisant avant la date de comparution pour qu’il n’en résulte aucun ajournement de l’instance et pour qu’un avis suffisant soit donné aux autorités qui détiennent et transportent le prisonnier.
(3) An application shall be made ex parte to a judge as soon as is reasonably practicable and sufficiently before attendance is required to ensure that no adjournment of the proceeding will be required for attendance and to provide adequate notice to the authorities holding and transporting the person who is confined.

(4) Sous réserve du Code et de toute autre loi ou règle de droit applicable, et sauf ordonnance contraire d’un juge du tribunal, l’auteur d’un affidavit peut être contre-interrogé au sujet de celui-ci, soit au bureau d’un auditeur spécial, dans un délai suffisant avant la date de présentation de la demande pour qu’une transcription du contre-interrogatoire puisse être signifiée à chacune des parties et déposée dans le délai prescrit par les paragraphes 6.05(1) et (3).
(4) Subject to the Code or any other applicable statute or rule of law, an affiant may be cross-examined on his or her affidavit at the office of a special examiner in sufficient time in advance of the return date of the application to permit a transcript of the cross-examination to be served on all parties and filed within the time limits described in subrules 6.05(1) and (3), unless otherwise ordered by a judge of the court.

Le Conseil européen réexamine la présente décision, au vu de ses effets sur le fonctionnement de la Commission, dans un délai suffisant avant la nomination de la première Commission suivant la date d’adhésion du trentième État membre ou la nomination de la Commission qui succédera à celle qui doit prendre ses fonctions le 1er novembre 2014, la date retenue étant la plus proche.
The European Council shall review this Decision, in view of its effect on the functioning of the Commission, in sufficient time in advance of either the appointment of the first Commission following the date of accession of the 30th Member State or the appointment of the Commission succeeding that due to take up its duties on 1 November 2014, whichever is earlier.

Le sénateur Patterson : Honorables sénateurs, la raison pour laquelle le projet de loi doit être adopté avant la fin du présent exercice, c'est que le gouvernement veut accorder aux Premières nations du pays un délai suffisant avant l'entrée en vigueur de la mesure au début de l'exercice 2014.
Senator Patterson: Honourable senators, the reason the bill needs to be passed before the end of this fiscal year is so that First Nations across Canada will be given notice of the new law that will apply to them in the new fiscal year beginning in 2014.

Par conséquent, il est très important que les États membres transposent la directive dans leur droit national dans un délai suffisant avant la date d'entrée en vigueur de la directive.
It is therefore of great importance that Member States implement the Directive into national law in sufficient time before the date of entry into force of the Directive.

Lorsque des renseignements déjà diffusés doivent être modifiés en raison d'amendements apportés à la législation douanière ou aux dispositions ou prescriptions administratives, la douane porte les nouveaux renseignements à la connaissance du public dans un délai suffisant avant leur entrée en vigueur afin que les personnes intéressées puissent en tenir compte, sauf lorsque leur publication anticipée n'est pas autorisée.
When information that has been made available must be amended due to changes in customs law, administrative arrangements or requirements, the customs shall make the revised information readily available sufficiently in advance of the entry into force of the changes to enable interested persons to take account of them, unless advance notice is precluded.

Le professionnel doit fournir des informations claires et compréhensibles au consommateur, dans un délai suffisant avant la conclusion du contrat.
The professional must provide clear and comprehensible information to the consumer, in good time prior to the conclusion of the contract.