Traduction de «délai maximal de quinze » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai maximal d'utilisation [ délai maximal d'utilisation après mélange | durée de vie après mélange | durée pratique d'utilisation | durée de vie en pot | pot life ]
pot-life [ pot life ]

délai maximal de fourniture
maximum provision time

délai maximal de remboursement
maximum repayment term

délai maximal de réponse
maximum delay for reply

délai maximal
maximum time lag

délai de remplissage maximal | DRM
time to peak filling rate | T.P.F.R. | TPFR

délai de réponse maximal
maximum time to answer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Pour les produits relevant des régimes spécifiques d'approvisionnement, les certificats d'importation, les certificats d'exonération et les certificats aides doivent être présentés aux autorités douanières, en vue de l'accomplissement des formalités, dans un délai maximal de quinze jours ouvrables à partir de la date de l'autorisation du déchargement des marchandises. Les autorités compétentes peuvent réduire ce délai maximal.
1. For products covered by the specific supply arrangements, import licences, exemption certificates and aid certificates shall be presented to the customs authorities with a view to completing the customs formalities within no more than 15 working days from the date of unloading the goods. The competent authorities may reduce this maximum time.

Ils achèvent l’évaluation dans un délai maximal de quinze jours à compter de la présentation de l’offre indicative.
They shall complete evaluation within a maximum of 15 days from the date of submission of the indicative tender.

2. Le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai maximal de quinze jours de calendrier à compter de la réception d’une demande écrite, les informations mentionnées à l’article 113, paragraphe 2, du règlement financier.
2. The contracting authority shall, within not more than 15 calendar days from the date on which a written request is received, communicate the information provided for in Article 113(2) of the Financial Regulation.

(2) Le président de l’Office peut, s’il l’estime indiqué dans les circonstances, fixer un délai supérieur au délai maximal de quinze mois prévu aux paragraphes 52(4), 58(5) ou 58.16(4) de l’autre loi, édictés respectivement par les articles 83 et 84 et le paragraphe 85(2), mais le délai qu’il fixe ne peut toutefois excéder quinze mois de la date d’entrée en vigueur.
(2) The time limit specified under subsection (1) may be longer than the 15-month period referred to in subsection 52(4), 58(5) or 58.16(4) of the other Act, as the case may be, as enacted, respectively, by sections 83 and 84 and subsection 85(2), if the Chairperson considers it appropriate in the circumstances, but it must be no longer than 15 months after the commencement day.

(i) s’agissant d’un prêt destiné à l’opération visée à l’alinéa (1)g), dans un délai maximal de quinze ans,
(i) in the case of a loan made for the purpose described in paragraph (1)(g), in not more than fifteen years, and

e) le contrat de prêt prévoyait le remboursement intégral dans un délai maximal de quinze ans;
(e) the loan was repayable in full by the terms thereof in not more than fifteen years;

iii)soit dans un délai maximal de quinze jours après l'abattage des animaux pour les viandes bovines désossées et emballées sous vide.
(iii)within no more than 15 days from the slaughter of the animals in the case of boned, vacuum-packed beef and veal.

soit dans un délai maximal de quinze jours après l'abattage des animaux pour les viandes bovines désossées et emballées sous vide.
within no more than 15 days from the slaughter of the animals in the case of boned, vacuum-packed beef and veal.

Le commissaire à l’information et le groupe d’étude recommandent également de réduire la portée de la notion de renseignements confidentiels du Cabinet en se limitant aux documents renfermant de l’information sur les délibérations du Cabinet ou de ministres et en réduisant la délai maximal de protection avant la divulgation des documents pour qu’il soit de quinze ans au lieu de vingt.
The Information Commissioner and the task force also advocate narrowing the scope of the cabinet confidence by confining it to the information which would reveal the deliberations of cabinet or among ministers and by reducing the maximum period of protection from disclosure of 20 to 15 years.