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Calcul de délai
Computation de délai
Date limite
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Date limite de réception des offres
Date limite de transposition
Date limite fixée pour la réception des offres
Déficit de mise en œuvre
Déficit de transposition
Délai
Délai d'acceptation
Délai d'accès
Délai d'enlèvement
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai de réception des offres
Délai de transposition
Délai limite de levée
Délai limite de règlement de la levée
Délai ouvrant droit à
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour la présentation des soumissions
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai péremptoire
Heure limite
Jour de règlement de la levée
Procédure de délai limité
Période d'attente
Retard de transposition
Stage
Supputation de délai
échéance

Traduction de «délai limite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




jour de règlement de la levée [ délai limite de règlement de la levée ]

exercise and assignment settlement deadline


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


date limite de réception des offres | date limite fixée pour la réception des offres | délai de réception des offres | délai pour la présentation des soumissions

closing date for submission of tenders | time limit for the receipt of tenders | time limit for the submission of tenders


date limite | délai | délai d'accès | délai ouvrant droit à | période d'attente | stage

qualifying period


délai d'acceptation [ délai d'enlèvement | heure limite | échéance | date limite ]

cut-off time


déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce que nous recommandons, c'est que le délai limité applicable aux permis d'absence temporaire sans escorte aux fins de programmes spécifiques de développement personnel soit remplacé par un délai discrétionnaire, à fixer d'après la durée du programme, ou encore par une période de 90 jours.

Our recommendation is that the time limit on unescorted temporary absences for specific personal development programs be removed and replaced by a discretionary time to be established based on program duration, or in the alternative, by a 90-day period.


L'autre problème, que je trouve particulièrement insultant, c'est que le gouvernement a jugé bon d'inclure toutes sortes de mesures n'ayant aucun lien avec les finances dans un projet de loi d'exécution du budget, sachant très bien qu'un tel budget constitue une question de confiance et sachant que nous devons examiner les nombreux éléments du projet de loi dans un délai limité.

The other, which is particularly offensive, is that the government sees fit to put non-fiscal matters into a bill and call it a budget implementation bill, knowing that this is a matter of confidence and knowing that there is a limited time within which the bill and all the different aspects can be dealt with.


Si, dans un cas exceptionnel, les expositions dépassent cette limite, la valeur exposée au risque est immédiatement notifiée aux autorités compétentes qui peuvent, lorsque les circonstances le justifient, accorder un délai limité pour que l’établissement de crédit se conforme à la limite.

If, in an exceptional case, exposures exceed this limit, the value of the exposure shall be reported without delay to the competent authorities which may, where the circumstances warrant it, allow the credit institution a limited period of time in which to comply with the limit.


Dans le cas où les États membres ont établi qu’il devrait y avoir consultation préalable, il convient de fixer un délai limite de deux semaines après réception de la demande de consultation, délai au-delà duquel, au cas où la cessation de l’infraction ne serait pas obtenue, la partie demanderesse est en droit de saisir, sans autre délai, le tribunal ou l’autorité administrative compétents.

Where the Member States have established that there should be prior consultation, a deadline of two weeks after the request for consultation is received should be set after which, should the cessation of the infringement not be achieved, the applicant shall be entitled to bring an action, without any further delay, before the competent court or administrative authority.


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Dans le cas où les États membres ont établi qu’il devrait y avoir consultation préalable, il convient de fixer un délai limite de deux semaines après réception de la demande de consultation, délai au-delà duquel, au cas où la cessation de l’infraction ne serait pas obtenue, la partie demanderesse est en droit de saisir, sans autre délai, le tribunal ou l’autorité administrative compétents.

Where the Member States have established that there should be prior consultation, a deadline of two weeks after the request for consultation is received should be set after which, should the cessation of the infringement not be achieved, the applicant shall be entitled to bring an action, without any further delay, before the competent court or administrative authority.


La réponse à laquelle nous, de ce côté-ci, sommes arrivés consiste à mener une étude ciblée et dans un délai limité.

The answer arrived at on this side is to conduct a study that is focused and time-limited.


Ces exigences peuvent être fixées soit pour l'ensemble du bâtiment rénové, soit pour les seuls systèmes ou composants rénovés lorsque ceux-ci font partie de la rénovation qui devra être effectuée dans un délai limité, l'objectif, susmentionné, étant d'améliorer la performance énergétique globale du bâtiment.

The requirements may be set either for the renovated building as a whole or for the renovated systems or components when these are part of a renovation to be carried out within a limited time period, with the abovementioned objective of improving the overall energy performance of the building.


Si, dans un cas exceptionnel, les risques assumés dépassent néanmoins ces limites, une notification doit être immédiatement adressée aux autorités compétentes qui peuvent, lorsque les circonstances le justifient, accorder un délai limité pour que l'établissement de crédit se conforme aux limites.

If in an exceptional case exposures exceed those limits, that fact must be reported without delay to the competent authorities which may, where the circumstances warrant it, allow the credit institution a limited period of time in which to comply with the limits.


En effet, en premier lieu, une telle interprétation garantit l'égalité de traitement entre les demandeurs potentiels, dès lors qu'elle assure un délai limite identique quel que soit l'éloignement géographique des bénéficiaires et les délais de transmission nécessaires.

First, such an interpretation ensures equal treatment for potential applicants, since it ensures that the time-limit is the same, irrespective of the geographical distance of the recipients and the time necessary for transmission.


Enfin, le compromis prévoit que la Commission présentera, dans un délai de trois ans à partir du délai limite de transposition mentionné ci-dessus, un rapport global concernant l'application de la directive, et notamment de cette dérogation, accompagné d'une proposition.

Finally, the compromise provides that the Commission, within three years of the time limit for transposition referred to above, will submit a comprehensive report on the application of the Directive, in particular the exemption in question, accompanied by a proposal.


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