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Transaction globalement identique

Traduction de «délai globalement identique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transaction globalement identique

essentially identical transaction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres peuvent prendre ou maintenir des mesures se substituant à celles prévues aux paragraphes 2 à 6, pour autant que ces mesures soient manifestement dans l'intérêt des consommateurs, qu'elles ne fassent pas peser sur ces derniers une charge supplémentaire et que le changement soit exécuté au maximum dans les délais globalement identiques à ceux indiqués aux paragraphes 2 à 6.

Member States may establish or maintain measures alternative to those outlined in paragraphs 2 to 6, provided that this is clearly in the interest of the consumer, there is no additional burden for them and the switching is completed within as a maximum the same overall timeframe indicated in paragraphs 2 to 6.


21. Afin de contrôler et d'évaluer efficacement les programmes de protection régionaux, la Commission veillera à ce que les projets proposés au titre de l'appel de propositions d'AENEAS et constituant les programmes de protection régionaux soient coordonnés de façon à produire des résultats dans un délai globalement identique. La continuité entre les programmes initiaux et les mesures de suivi nécessaires pourra ainsi être assurée par le recours à des rapports intermédiaires ainsi qu'à des contrôles fréquents.

21. In order to effectively monitor and evaluate Regional Protection Programmes the Commission will ensure that projects proposed under the AENEAS Call for Proposals, which will constitute the Regional Protection Programmes, are coordinated to deliver results in broadly the same time period so that through using interim reporting and frequent monitoring interventions, continuity can be assured between the initial programmes and the necessary follow-up work.


21. Afin de contrôler et d'évaluer efficacement les programmes de protection régionaux, la Commission veillera à ce que les projets proposés au titre de l'appel de propositions d'AENEAS et constituant les programmes de protection régionaux soient coordonnés de façon à produire des résultats dans un délai globalement identique. La continuité entre les programmes initiaux et les mesures de suivi nécessaires pourra ainsi être assurée par le recours à des rapports intermédiaires ainsi qu'à des contrôles fréquents.

21. In order to effectively monitor and evaluate Regional Protection Programmes the Commission will ensure that projects proposed under the AENEAS Call for Proposals, which will constitute the Regional Protection Programmes, are coordinated to deliver results in broadly the same time period so that through using interim reporting and frequent monitoring interventions, continuity can be assured between the initial programmes and the necessary follow-up work.




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Date index: 2023-01-31
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