Traduction de «déjà été soulevés lorsque nous » (Français → Anglais) :

Une CGC est requise lorsque la Commission soulève de nouveaux griefs ou modifie la nature intrinsèque de ses griefs (11), alors qu’un exposé des faits est suffisant lorsqu’elle apporte uniquement de nouvelles preuves considérées comme utiles pour étayer les griefs déjà formulés dans la CG (12).
An SSO is required when the Commission raises additional objections or alters the intrinsic nature of the objections (11), while a LF suffices where it only introduces new evidence considered useful to support the objections already contained in the SO (12).

Nombre d'amendements relatifs au gaz sont très semblables à ceux de l'électricité, aussi ne vais-je pas revenir sur tous les points qui ont déjà été soulevés lorsque nous avons débattu de l'électricité.
Many amendments are very similar for gas and I will not go into all the points which were raised when we discussed electricity.

Le renvoi devant le juge unique est exclu pour les affaires qui soulèvent des questions relatives à la légalité d'un acte de portée générale, sauf lorsque la Cour, le Tribunal de l'Union européenne ou le Tribunal a déjà statué sur ces questions.
Referral to a single Judge shall not be possible in cases which raise issues as to the legality of an act of general application, unless the Court of Justice, the General Court or the Tribunal has already given a ruling on those issues.

Je sais que tous ces points ont déjà été soulevés à maintes occasions dans le passé, mais à quoi cela sert-il puisque nous sommes encore coincés devant le tableau noir?
I am aware that all of these points have already been raised on numerous occasions in the past, but what good is that if we are still stuck at the drawing board?

Nous avons déjà démontré que lorsque nos 27 États membres et les institutions européennes agissent de concert, nous pouvons obtenir des résultats et répondre aux attentes de nos citoyens.
We have already shown that when our 27 Member States and the European Institutions decide to act together, we are able to get results and deliver for our citizens.

Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.
However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.

La libéralisation du commerce, associée à la réduction progressive du soutien aux exploitations agricoles de l’UE - en particulier lorsque cette réduction s’applique à ceux qui sont déjà marginalisés - soulève de sérieux doutes quant à nos intentions réelles.
Trade liberalisation, combined with a progressive reduction in EU farm support – particularly when this reduction is to apply to those already on the margins – raises serious doubts as to our real intentions.

Le bilan est positif si nous nous concentrons sur les compétences propres à la Commission et à la politique communautaire, lorsque nous parlons des progrès dans les domaines de la garantie des pensions, du travail, de l'intégration des marchés, de la réalisation de l'Europe, de l'articulation physique et spatiale de son propre territoire - par exemple, par le biais des interconnexions, qu'elles soient dans le secteur de l'énergie, des transports -, du soutien de la politique environnementale, pas seulement dans le domaine environnemental spécifique, où il y a des éléments de la plus haute importance, qui ont déjà été soulevés par M. de Miguel il y a un instant, comme le protocole de Kyoto ou les engagements de Monterrey.
The balance is positive if we focus on matters that are very specifically the responsibility of the Commission and part of Community policy, when we talk about the progress on guaranteeing pensions, on employment, on the integration of the markets, on the creation of Europe, on providing a backbone in physical and spatial terms for its territory, for example through the interconnection of energy and transport, on support for environmental policy, not only in the specific environmental chapter, in which there are very important elements that were pointed out by Mr de Miguel a moment ago, such as the Kyoto Protocol and the Monterrey agreements.

Nous avons déjà - il est vrai - dix-huit années de retard par rapport au 1 janvier 1983, qui nous semble déjà si loin, lorsque les institutions communautaires et les dix États membres de l’époque ont adopté l’Acte unique.
We are now eighteen, it is true, years behind with regard to 1 January 1983, which already seems like such a long time ago, when the Community institutions and the then ten Member States approved the Single European Act.

Lorsque nous réfléchissons à la politique future, il faut nous rappeler que le premier pas à faire pour parvenir à des améliorations concrètes dans le domaine de l'environnement consiste à mettre en oeuvre l'intégralité des mesures déjà adoptées.
In considering future policy we have to remind ourselves that the first step for improving the environment on the ground is the full implementation of what has been adopted already.