Vertaling van "déjà été recouvrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recouvrement de dettes déjà radiées
recovery of debts previously written off

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance
insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]
overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]

soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]
lap weld [ fillet weld in a lap joint ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement
overlay | overlay technique

techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes
debt collection methods | debt collection technique | debt collecting techniques | debt collection techniques

renonciation au recouvrement forcé | renonciation au recouvrement par contrainte
waiving of enforced recovery procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'ils ont du mal à rembourser leur prêt pour une raison légitime, alors le fournisseur de services — ou même l'Agence du revenu du Canada, s'ils sont déjà en recouvrement — essaiera de mettre sur pied un programme de remboursement raisonnable et abordable.
If there is a legitimate reason why they are having difficulty repaying their loan during that period, then the service provider — or even Canada Revenue Agency, should they already be in collections — will try to work out a repayment program that is reasonable and affordable.

11. constate que, dans le domaine des ressources propres traditionnelles, le montant à recouvrer à la suite des fraudes et autres irrégularités détectées en 2012 atteint 444 000 000 EUR, dont 208 000 000 EUR ont déjà été recouvrés par les États membres; observe que, en outre, 83 000 000 EUR ont été recouvrés en 2012 au titre de cas détectés entre 1989 et 2011;
11. Acknowledges that in the area of traditional own resources the amount to be recovered following fraud and other irregularity cases in 2012 reached EUR 444 million, of which EUR 208 million had already been recovered by the Member States; notes that a further EUR 83 million was recovered in 2012 relating to cases detected between 1989 and 2011;

15. reconnaît que le montant à recouvrer à la suite des irrégularités détectées en 2011 atteint 321 millions EUR, dont 166 millions ont déjà été recouvrés par les États membres; relève à cet égard qu'en 2011, le taux de recouvrement pour le secteur des ressources propres traditionnelles est remonté à 52 % alors qu'il était de 46 % en 2010;
15. Acknowledges that the amount to be recovered following irregularities detected in 2011 reached EUR 321 million, of which EUR 166 million has already been recovered by the Member States; notes in this respect that in 2011 the recovery rate for Traditional Own Resources (TOR) improved to 52 % in comparison with 46 % in 2010;

Toutefois, étant donné que certains de ces montants ont déjà été recouvrés auprès des États membres et que la Commission va rembourser des fonds à l'Espagne à la suite d'un arrêt rendu par la Cour sur une précédente décision de refus, l’incidence financière nette de la décision de ce jour sera d'environ 94 millions €.
However, because some of these amounts have already been recovered from the Member States and the Commission is reimbursing Spain following a Court ruling on a previous disallowance decision, the net financial impact of today's decision will be some €94 million.

(2) Un officier ou milicien à qui le paragraphe (1) s’applique est obligé de choisir s’il lui sera accordé la pension y mentionnée, et s’il fait ainsi son choix, son service à compter de la date de son enrôlement dans les forces, alors qu’il appartenait à ladite armée de réserve, jusqu’à la date de sa radiation des cadres de la force expéditionnaire canadienne ne doit pas être compris dans la période de service en vue d’une autre pension ou d’une gratification sous le régime de la présente loi. Toute gratification ou pension, visée par la présente loi et accordée à un officier ou milicien avant qu’il ait ainsi fait son choix, doit être calculée de nouveau à compter de la date à laquelle a commencé la pension mentionnée au paragraphe (1), en excluant de la période de service sur laquelle était basée cette gratification ou pension le service en premier lieu mentionné au présent paragraphe. Si par l’exclusion de ce service l’officier ou le milicien ne se trouve pas à avoir un service qui suffise pour lui donner droit à une gratification ou pension, ou si la gratification ou pension à laquelle il aurait droit d’après ce nouveau calcul est inférieure à la gratification ou pension accordée jusqu’ici, il sera recouvré de la pension payable à cet officier ou milicien, en vertu du paragraphe (1), tous les paiements de gratification et de pension ou les sommes payées en trop qui en sont résultées; mais si un officier à qui il a déjà été accordé une pension en vertu de la présente loi fait son choix comme il est susdit et si par l’exclusion du service mentionné il devient inadmissible à cette pension mais devient admissible au paiement d’une gratification visée par la présente loi, cette gratification doit alors être appliquée au recouvrement des paiements de pension effectués déjà, et tout solde de ces paiements qui n’a pas été acquitté par l’application de cette gratification doit être recouvré à même la pension payable à cet officier sous le régime des dispositions du para ...
(2) An officer or militiaman to whom subsection (1) applies, shall be required to elect whether he shall be granted the pension therein mentioned, and if he so elects his service from the date of his enlistment in the Force while belonging to the said Army Reserve until the date he was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force, shall not be included in the term of service for any other pension or a gratuity under this Act; any gratuity or pension under this Act granted to an officer or militiaman prior to his so electing shall be re-computed as of the date on which the pension mentioned in subsection (1) commenced by excluding from the term of service on which such gratuity or pension was based the service first mentioned in this subsection; if by the exclusion of such service the officer or militiaman has not sufficient service to entitle him to a gratuity or pension, or the gratuity or pension to which he would be entitled on such re-computation is less than the gratuity or pension heretofore granted, there will be recovered from the pension payable to such officer or militiaman, under subsection (1), all payments of gratuity and pension or overpayments thereof which have resulted; but if an officer who has already been granted a pension under this Act elects as aforesaid, and by the exclusion of the service mentioned he becomes ineligible for the grant of such pension, but becomes eligible for the payment of a gratuity under this Act, then such gratuity shall be applied toward the recovery of the payments of pension already made, and any balance of such payments not met by the application of such gratuity shall be recovered from the pension payable to such officer under subsection (1).

5. constate que, s'agissant des ressources propres, le montant du préjudice a reculé de 269,9 millions d'EUR (2003) à 205,7 millions d'EUR (2004); les produits plus particulièrement touchés par la fraude ont été les cigarettes, les téléviseurs et le sucre; le nombre de cas en Belgique (+ 58 %), en Suède (+ 36 %) et en France (+ 30 %) a nettement augmenté; 54,8 millions d'EUR (27 %) ont déjà été recouvrés;
5. Notes that, in the area of own resources, the value of reported losses has fallen from EUR 269,9 million (2003) to EUR 205,7 million (2004); cigarettes, television sets and sugar were particularly susceptible to fraud; the number of cases in Belgium (+58%), Sweden (+36%) and France (+30%) has increased markedly; EUR 54,8 million (27%) has already been recovered;

Cet effort a eu jusqu'à présent pour résultat d'établir des comptes débiteurs additionnels pour une valeur de 417 millions de dollars, dont 220 millions ont déjà été recouvrés.
It utilizes a combination of overtime, casual staff and facilities from both taxation and excise. Results to date include $417 million having been identified as additional accounts receivable, of which $220 million has already been collected.