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Traduction de «déjà suffisamment couverts » (Français → Anglais) :

Nous pensons que cela est déjà suffisamment couvert par la Loi sur les parcs nationaux et ailleurs dans le préambule.

We believe this is adequately covered by both the National Parks Act and the material in the preamble.


En outre, ces activités sont déjà suffisamment couvertes par la législation nationale.

Moreover, these activities are already sufficiently covered by national legislation.


De la même manière, nous pensons que la question de la compensation, telle qu’elle est abordée dans l’amendement 2, est déjà suffisamment couverte par le paragraphe 6 existant.

In the same way we believe that the issue of compensation, as raised in Amendment 2, is already adequately covered by the existing paragraph 6.


Bien qu’il fasse la distinction nécessaire entre les tests basés sur des preuves et les nouveaux tests en cours d’évaluation ou les nouvelles variations des tests recommandés, ces nouveaux tests sont déjà suffisamment couverts par l’article 6, points c) et d).

Even though it makes the necessary distinction between evidence-based tests and new tests currently under evaluation or new variations of recommended tests, these new tests are already sufficiently covered by Articles 6(c) and (d).


Pour ce qui est de l’existence de créances pour des articles ayant déjà été livrés à la marine militaire et à ISAP, les autorités grecques n’ont pas prouvé, premièrement, qu’il existait effectivement de telles créances ni, deuxièmement, qu’elles étaient recouvrables ni, troisièmement, qu’elles représentaient —constamment, pendant toute la période couverte par le prêt- une somme suffisamment élevée que pour réduire le risque de pertes en cas de faillite ...[+++]

As regards the existence of receivables for products already delivered to the Navy and to ISAP, Greece has not shown, first, that such claims existed, second, that they were collectible and, third, that they represented — on a continuous basis during the life of the loan — an amount sufficiently large to mitigate the risk of losses in case of bankruptcy of HSY.


La Commission rejette les amendements 2, 8, 10, 17, 19, 24 et 50, qu’elle estime superflus parce que les questions qu’ils abordent sont déjà suffisamment détaillées dans le texte existant ou couvertes par d’autres textes.

The Commission rejects Amendments 2, 8, 10, 17, 19, 24 and 50, which are considered superfluous because the issues are already sufficiently detailed in the existing text or covered by other texts.


Les procédures entamées portent principalement sur les types d'infractions suivants : la nécessité de mener une EIE n'a pas ou pas suffisamment été étudiée (phase d'appréciation), l'EIE a été menée après que l'autorisation de développement du projet a déjà été délivrée, les seuils destinés à déterminer la nécessité d'une EIE étaient trop élevés, les catégories de projets exigeant une EIE n'étaient pas toutes couvertes, la consultation pu ...[+++]

The main types of infringement cases are: lacking or insufficient determination of whether EIA is necessary (“screening”), carrying out EIA only after having granted development consent, setting too high thresholds for determining whether an EIA is needed, not covering all project categories required, non-effective public consultation and non-compliance with the EIA in the development consent procedure.




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déjà suffisamment couverts ->

Date index: 2024-06-26
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