Traduction de «articles ayant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

jeune ayant déjà décroché
ever dropped out

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

jeune ayant déjà abandonné l'école
ever left school

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons parlé précédemment de la définition du mot « vente »; il s'agit du fait de fournir à une ou plusieurs personnes, qu'il y ait ou non contrepartie, un article susceptible de causer des blessures ou ayant déjà causé des blessures.
We talked about the definition of ``sell'' earlier on; that is a person who distributes to one or more persons not for consideration something that could possibly or has caused some injury.

La BCE est favorable aux obligations de déclaration en ce qui concerne les opérations de financement sur titres prévues à l’article 4, notamment l’obligation de déclaration des éléments relatifs aux sûretés fournies, ou de ceux ayant trait à la possibilité de réaffectation des sûretés ou ceux ayant trait à une réaffectation ayant déjà eu lieu.
The ECB welcomes the reporting obligations for SFTs under Article 4, including the obligation to report details of collateral provided, in particular where it is available for rehypothecation or if it has been rehypothecated.

Tout dépendra de l'interprétation qu'on fera de l'article 6, et non de l'article 5, qui dit qu'une personne ayant déjà été membre du barreau d'une province pendant au moins 10 ans est apte à se rendre à la Cour suprême.
It all depends on the interpretation of section 6, and not section 5, which states that any person who has at least ten years standing at the bar of a province may be appointed to the Supreme Court.

Pour ce qui est de l’existence de créances pour des articles ayant déjà été livrés à la marine militaire et à ISAP, les autorités grecques n’ont pas prouvé, premièrement, qu’il existait effectivement de telles créances ni, deuxièmement, qu’elles étaient recouvrables ni, troisièmement, qu’elles représentaient —constamment, pendant toute la période couverte par le prêt- une somme suffisamment élevée que pour réduire le risque de pertes en cas de faillite de HSY.
As regards the existence of receivables for products already delivered to the Navy and to ISAP, Greece has not shown, first, that such claims existed, second, that they were collectible and, third, that they represented — on a continuous basis during the life of the loan — an amount sufficiently large to mitigate the risk of losses in case of bankruptcy of HSY.

Alors, je vous proposerais d'amender l'article 1 du projet de loi C-470 en ajoutant après la ligne 18 ce qui suit: le nom, le titre du poste et la rémunération annuelle des cinq cadres ou employés les mieux rémunérés, à condition que cette rémunération dépasse 100 000 $ annuellement, des employés de toutes sociétés liées à des oeuvres de bienfaisance enregistrées ou l'ayant déjà été.
So I would propose to you that Bill C-470, in clause 1, be amended, by adding after line 18, the following: the name, job title, and annual compensation of the five executives or employees with the highest compensation, provided it exceeds $100,000 annually, of any corporations related to the registered or previously registered charity.

L'alinéa 19(2)a) dit « suspendre ou annuler tout permis ou autorisation délivré au défendeur ou le droit de celui-ci d'obtenir ou de détenir un permis ou une autorisation » pour toute entreprise pouvant être contestée selon le reste des critères qui figurent à l'article 16 du projet de loi, ce qui placerait des projets ayant déjà été autorisés — des projets déjà en cours — dans une situation périlleuse, si le projet de loi était adopté.
Paragraph 19(2)(a) says “suspend or cancel a permit or authorization issued to the defendant or the defendant’s right to obtain or hold a permit or authorization” in any undertaking that might be challenged pursuant to the balance of tests in section 16 of this bill, thereby putting potential projects that have already been permitted—already existing projects—in a perilous situation, should this law come to pass.

Nous pouvons uniquement le faire avec le consentement unanime du comité, l'article ayant déjà été adopté.
I suspect we can only do that with the unanimous support of the committee, having already passed it.

En outre, compte tenu du changement de date du 29 septembre 2003 au 15 mai 2004 introduit par le règlement (CE) no 864/2004, pour éviter que cet article, lorsqu'il est appliqué, puisse avoir une incidence sur l'attente légitime des agriculteurs ayant déjà conclu des contrats entre le 30 septembre 2003 et le 15 mai 2004 en ayant connaissance de l'application de cette clause, il convient de prévoir la non application de cet article dans ce cas.Pour tenir compte de la possibilité pour l'État membre de prévoir une autre attribution du montant de référence au cours de la première année d'application du régime de paiement unique conformément à l'article 34, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, il convient de fixer la date finale pour l'établissement définitif des droits au paiement au 15 août, tout en tenant compte dans le même temps de la possibilité pour les États membres de déterminer une date ultérieure pour des raisons administratives.
Moreover, following the change of date from 29 September 2003 to 15 May 2004 introduced by Regulation (EC) No 864/2004, in order to avoid that that Article, where applied, could have an effect on the legitimate expectation of farmers who have already concluded contracts between 30 September 2003 and 15 May 2004 being aware of the application of that clause, it is appropriate to provide for the non application of that Article in such cases.In order to take into account the possibility for Member States to provide for a further allocation of reference amounts in the first year of application of the single payment scheme according to Article 34(3), second subparagraph, of Regulation (EC) No 1782/2003, it is appropriate to fix the final date for the definitive establishment of payment entitlements at 15 August whilst at the same time taking into account the possibility for Member States to set up a later date where administrative reasons so warrant.

1. Toute quantité de poisson appartenant à l'une des espèces visées à l'article 1er, réexportée et ayant déjà fait l'objet d'une autre réexportation, est accompagnée d'un nouveau certificat de réexportation, validé et complété conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 2.
1. All quantities of fish belonging to one of the species referred to in Article 1, re-exported after having already been re-exported, shall be accompanied by a new re-export certificate, validated and completed in accordance with Article 6(1) and (2).

1. Par dérogation aux articles 5 et 6, les États membres peuvent prévoir que les personnes qui ont réussi un examen universitaire ou équivalent ou sont titulaires de diplômes universitaires ou équivalents portant sur une ou plusieurs matières visées à l'article 6 soient dispensées du contrôle des connaissances théoriques sur les matières ayant déjà été sanctionnées par cet examen ou ces diplômes.
1. By way of derogation from Articles 5 and 6, a Member State may provide that a person who has passed a university or equivalent examination or holds a university degree or equivalent qualification in one or more of the subjects referred to in Article 6 may be exempted from the test of theoretical knowledge in the subjects covered by that examination or degree.