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Traduction de «déjà sera évaluée » (Français → Anglais) :

Quant à l'amendement proposé à la page 269, il importe de signaler que le comité sait que l'annexe 1 sera la liste des espèces qui ont déjà été évaluées par le COSEPAC, les célèbres 198 espèces, qui seront réparties en trois grandes catégories: les espèces en voie de disparition, les espèces menacées et les espèces préoccupantes.

With respect to the amendment at page 268, the important point is that it's commonly understood by the committee that schedule 1 will be the list of species that have already been assessed by COSEWIC, the famous 198, that will be broken down into three categories of endangered, threatened, and of special concern.


Les demandeurs ont déjà été avisés que leur demande sera évaluée ou réévaluée.

The applicants have already been given notice that their applications are to be assessed or reassessed.


Dans les cas où un CND existe déjà, sa situation en termes de personnel et d'infrastructures (y compris en matière d'informatique et d'Internet) sera évaluée afin de déterminer les activités prioritaires.

In cases where an NDC exists, the status of each NDC in terms of personnel and infrastructure (including computer and internet infrastructure) will be assessed, in order to formulate priority activities.


Dans les cas où un CND existe déjà, sa situation en termes de personnel et d'infrastructures (y compris en matière d'informatique et d'Internet) sera évaluée afin de déterminer les activités prioritaires.

In cases where an NDC exists, the status of each NDC in terms of personnel and infrastructure (including computer and internet infrastructure) will be assessed, in order to formulate priority activities.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


Dans les cas où un CDN existe déjà, sa situation en termes de personnel et d’infrastructures (y compris en matière d’informatique et d’internet) sera évaluée afin de déterminer les activités prioritaires.

In cases where an NDC exists, the status of each NDC in terms of personnel and infrastructure (including computer and Internet infrastructure) will be assessed, in order to formulate priority activities.


La nécessité de financer plus d’activités ou de renforcer celles qui existent déjà sera évaluée d’après les résultats des progrès en cours et des contributions reçues dans le cadre du développement des futurs programmes de travail PC7.

The need for financing further activities or enhancing existing ones will be assessed in the light of the outcome of ongoing progress and inputs received in the development of future FP7 Work Programmes.


Dans les cas où un CDN existe déjà, sa situation en termes de personnel et d’infrastructures (y compris en matière d’informatique et d’internet) sera évaluée afin de déterminer les activités de promotion prioritaires.

In cases where an NDC exists, the status of each NDC in terms of personnel and infrastructure (including computer and Internet infrastructure) will be assessed, in order to formulate priority promotional activities.


Si ces études ont déjà été évaluées par un organisme scientifique européen conformément à la législation en vigueur dans la Communauté, un renvoi aux résultats de l'évaluation sera suffisant.

Where these studies have already been evaluated by a European scientific body following the legislation in force in the Community, a reference to the result of the evaluation shall be sufficient.


J’ai déjà parlé de l’évaluation d’impact que nous allons réaliser: avant d’être adoptée, toute initiative de la Commission sera évaluée à l’aune du système des droits fondamentaux ancré dans la Constitution; aucune initiative jugée non conforme ne pourra être adoptée sur décision de la Commission et soumise à l’extérieur - il s’agit donc en quelque sorte d’une analyse préalable de la conformité et des incidences des mesures législatives initiées par l’UE.

I have already mentioned the impact assessment that we are going to carry out: before being adopted, every Commission initiative will be evaluated against the system of fundamental rights enshrined in the Constitution; no initiative that is out of line can be adopted by a Commission decision and offered to the outside world – a kind of prior conformity and impact assessment for EU-initiated legislation.




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déjà sera évaluée ->

Date index: 2021-12-06
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