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Ainsi prononcé en audience publique
Candidat faisant déjà partie de la fonction publique
Prononcé en audience publique

Vertaling van "déjà prononcés publiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


ainsi prononcé en audience publique

delivered in open Court


candidat faisant déjà partie de la fonction publique

appointed from within the public service


Rapport sur les consultations publiques : Les Canadiens et les Canadiennes se prononcent en faveur de changements aux programmes sociaux

Report on Public Consultations: Canadians Speak Out for Changes to Social Programs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le premier ministre s'est déjà prononcé lui-même, par le passé, contre le regroupement d'enjeux disparates dans un projet de loi omnibus estimant qu'un comité parlementaire ne pouvait pas, à lui seul, examiner toutes les dimensions des changements importants à la politique publique.

The Prime Minister himself once warned against the bundling of disparate issues into an omnibus bill because it was beyond the capacity of a single parliamentary committee to adequately consider all the dimensions of major public policy changes.


Le comité s'est déjà prononcé sur la question d'une enquête publique.

The committee has already spoken on the issue of a public inquiry.


Nous savons que votre comité s'est déjà prononcé publiquement pour la suppression de ces restrictions.

We know that this committee in the past has publicly supported the lifting of the current restrictions.


Il voulait semer la discorde entre les représentants du Parti libéral et entre nous — particulièrement à l'origine — les ministres du Québec, qui nous étions déjà prononcés publiquement en faveur de la reconnaissance du principe que le Québec est une nation.

It was trying to stir up discord among Liberal Party representatives and especially at first, among us, the ministers from Quebec, who had already publicly announced our support for recognizing the principle that Quebec is a nation.


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Par conséquent, cette ouverture doit être considérée non seulement du point de vue des contrats conclus par les administrations publiques - ce qui est déjà réglementé par la proposition de réglementation sur les obligations du service public, et qui dépend toujours de la décision du Conseil, mais le Parlement s'est déjà prononcé sur ce sujet il y a longtemps -, mais aussi du point de vue des droits d'accès et de la protection des droits des passagers.

This opening up should therefore be considered not only from the point of view of the contracts signed by public administrations – something already regulated by the proposed regulations on public service obligations, which is still awaiting the decision of the Council, since Parliament gave its opinion on them some time ago – but also from the point of view of access rights and the protection of passenger rights.


- Monsieur le Président, le rapport Souchet, que nous avons adopté récemment à une majorité très large, s'est déjà prononcé fermement pour le maintien des aides publiques à la modernisation de la flotte de pêche.

– (FR) Mr President, the Souchet report, which we recently adopted by a very broad majority, has already strongly recommended maintaining state aid for the modernisation of fishing fleets.


- Monsieur le Président, le rapport Souchet, que nous avons adopté récemment à une majorité très large, s'est déjà prononcé fermement pour le maintien des aides publiques à la modernisation de la flotte de pêche.

– (FR) Mr President, the Souchet report, which we recently adopted by a very broad majority, has already strongly recommended maintaining state aid for the modernisation of fishing fleets.


J’estime donc que le Parlement devrait joindre son avis à ceux qui ont déjà été exprimés et se prononcer publiquement pour l’adhésion de ce pays.

I therefore feel that Parliament should add its opinion to those already delivered and publicly declare itself in favour of that country’s accession.


L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, les Québécois se sont déjà prononcés clairement lundi soir dernier.

Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, Quebecers made a clear choice Monday night.




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déjà prononcés publiquement ->

Date index: 2021-09-17
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