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Vertaling van "déjà planifié afin " (Frans → Engels) :

La Commission a déjà publié des lignes directrices détaillées sur la manière de financer la rénovation de bâtiments à l'aide d'un financement au titre de la politique de cohésion, afin d'aider les autorités de gestion à planifier et à matérialiser, dans le cadre des programmes opérationnels, les investissements dans les bâtiments.

The Commission has already published comprehensive guidance on how to finance renovation of buildings with funding from Cohesion Policy which aims to help Managing Authorities plan and deploy investments in buildings within Operational Programmes.


Nous prévoyons également élaborer des directives sur la rénovation afin d'aider les propriétaires de bâtiments à planifier des rénovations selon des normes aussi strictes que le nouveau code, étant donné que 80 p. 100 des bâtiments qui seront en place en 2020 existent déjà.

As a companion piece, we intend to prepare a retrofit guide so that ding owners can retrofit their properties to the same stringency as the code because 80 per cent of buildings that will exist in 2020 are already built.


Comme on l'a déjà dit, le projet de loi C-480 vient modifier l'article 10 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin de permettre aux pensionnés de retirer jusqu'à 2 500 $ d'un REER ou d'un FERR pour financer ou planifier leurs funérailles.

As we have already heard, Bill C-480 amends section 10 of the Old Age Security Act to permit pensioners to withdraw an amount not exceeding $2,500 from an RRSP or RIF for the purposes of paying for advanced funeral planning.


Comme je l'ai dit, nous sommes déjà venus ici trois fois afin de pouvoir planifier et faire le travail de base pour l'examen par les pairs. À sa deuxième visite, l'équipe s'est fait une très bonne idée du fonctionnement, des pratiques, des vérificateurs et du cadre de gestion de la qualité du bureau du vérificateur.

The second time around, it allowed the team to get a very good understanding of the OAG's work, how it undertakes its practices, how it undertakes its auditors, what's involved in their quality management frameworks.


Dans les domaines où des travaux sont déjà en cours, en 2007, ou sont planifiés en vue de mesurer les coûts administratifs ou d'évaluer l'impact économique important de la législation (par exemple, dans les domaines du droit des sociétés, de l'agriculture, des marchés publics ou de la politique de cohésion), une coordination étroite sera assurée afin d'optimaliser les synergies.

In areas where work to measure administrative costs or assess broad economic impact of legislation is already in progress in 2007 or planned (e.g. in Company Law, Agriculture, Public Procurement and Cohesion policy), close coordination will be ensured to maximise synergies.


19. demande à la Cour des comptes d'inclure dans le programme de travail préliminaire de vérification le guichet d'aide au démarrage du MET et le mécanisme des entreprises conjointes de capital-risque, ainsi que le mécanisme de garantie en faveur des PME, dont le contrôle est déjà planifié, afin que les conclusions puissent être publiées dans le prochain rapport annuel et être dûment examinées par le Parlement ;

19. Calls on the Court of Auditors to include the ETF Start-up Facility and the JEV Facility in the early work programme for full audit, alongside the SME Guarantee Facility audit already planned, so that the conclusions can be published in the next annual report and duly considered by Parliament;


Si on fait preuve d'une telle délicatesse à cet égard, si on laisse le juge en chef du tribunal s'exprimer, et si on planifie une interaction régulière entre le juge en chef ou le premier juge et le gouvernement, c'est à ce moment-là que le gouvernement a l'occasion de fournir au juge en chef ou au premier juge des suggestions à l'égard de la recommandation, du bagage, ou des énoncés de priorités que le juge en chef est déjà habilité à soumettre au comité (1640) M. Vic Toews: Ne serait-il pas approprié pour la personne responsable, qu ...[+++]

If we're going to be as delicate as possible about this, if you're letting the chief judge of the court have input, and if you're arranging for regular interaction between the chief judge or the chief justice and the government, that is the opportunity for the government to suggest to the chief judge or chief justice what ought to be in the recommendation, the background, or the priority indication that he is already allowed to send to the committee to take into consideration (1640) Mr. Vic Toews: Wouldn't it be appropriate for the person, whether that person is the attorney general or the lieutenant governor in council, to actually make ...[+++]


Le lien entre la directive ESIE et les règlements régissant la période de programmation 2007-2013 semble juridiquement cohérent et complémentaire, et le respect des obligations fixées par l’ESIE devrait engendrer quelques améliorations notables par rapport à la procédure actuelle[17]. Ces obligations officialisent dans une large mesure ce qui constituait déjà des bonnes pratiques en matière d'évaluations environnementales ex ante, mais, afin de garantir que la programmation et l’évaluation se passent toutes deux sans heurts et de reti ...[+++]

The relationship between the SEA Directive and the Regulations governing the 2007-2013 programming period appears legally coherent and complementary, and observance of the SEA requirements should achieve some worthwhile improvements in comparison with the current procedure.[17] To a considerable degree, these requirements formalize what was already best practice in carrying out ex ante environmental evaluations but in order to ensure that programming and assessment both proceed smoothly, and to derive maximum benefit from the SEA in developing the programme, authorities will need to plan the activities carefully.


La Commission a déjà établi des contacts informels avec le Centre commun de recherche (ISPRA) afin d'étudier la possibilité de planifier dès que possible une vaste enquête au niveau communautaire.

The Commission has already contacted the Joint Research Centre (Ispra) informally, in order to study the possibility of planning a large enquiry at Community level, as soon as possible.


Des inspecteurs et des agents d'exécution de la loi de l'Office national de l'énergie et de divers organismes de réglementation relevant de ministères fédéraux, comme Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, planifient déjà de coordonner leurs efforts afin de surveiller le pipeline et d'autres aspects du projet gazier du Mackenzie, si le projet se concrétise.

The inspectors and enforcement officers from the National Energy Board and from the federal department regulators, such as Fisheries and Oceans Canada and Environment Canada, are already planning for coordinating their efforts in terms of monitoring the pipeline and other aspects of the Mackenzie Gas Project should it proceed to construction and operation.




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déjà planifié afin ->

Date index: 2021-09-07
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