Traduction de «déjà fait référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
previously reported application

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

fait d'ores et déjà controuvé
fact already acknowledged in false

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

ouvrage qui fait autorité, de référence
leading casebook

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains l'ont déjà fait, dont la plupart ont adopté la valeur de référence fixée par la directive (une part de 5,75 %).
Some have already done so. Most of these have followed the reference value set in the directive (a 5.75% share).

Étant donné que l’article 79, paragraphe 5, TFUE, ne fait référence qu’aux ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, le droit de fixer les volumes d’entrée ne s’applique pas dans les situations où le ressortissant de pays tiers a déjà été admis sur le territoire d’États membres en vertu de la présente directive et cherche à prolonger la durée de séjour dans le même État membre ou dans un deuxième État membre.
As Article 79(5) TFEU only refers to third-country nationals coming from third countries, the right to determine volumes of admission does not apply in situations where a third-country national has already been admitted in the territory of Member States under this Directive and is seeking to continue the period of residence in the same or a second Member State.

6. Si des études ont déjà été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) aux fins d’une demande et, le cas échéant, dans la mesure où elles peuvent être utilisées par le demandeur conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 1829/2003, il peut être fait référence à ces études et aux résultats de l’évaluation de l’EFSA, avec l’accord de celle-ci, dans le cadre d’une autre demande.
6. When studies have been already submitted to the European Food Safety Authority (EFSA) for the purposes of an application and, where relevant, to the extent that they may be used by the applicant in accordance with Article 31 of Regulation (EC) No 1829/2003, a reference to such studies and the results of the EFSA’s assessment may, with the agreement of EFSA, be made in the framework of another application.

Maintenant, nous y avons déjà fait référence, et le sénateur Nolin a fait remarquer, à juste titre, ce que le juge McLachlin avait dit et je cite le jugement dans l'affaire Winters c. Legal Services Society [1999], 3 RCS 160, paragraphe 50 :
Now, we referenced this before, and Senator Nolin had pointed out correctly what McLachlin J. had said, and I'm quoting from Winters v. Legal Services Society [1999] 3 SCR 160 at paragraph 50:

Je suppose que la première chose sur laquelle j’aimerais insister, c’est que les obligations définies — et nous décrivons un certain nombre d’entre elles et mes collègues y ont déjà fait référence — ont déjà été acceptées par tout le monde, et nous ne devrions pas nous énerver.
I guess the first point I'd like to re-emphasize is that these outlined obligations—and we outline a number of them and they have been referred to already by my colleagues—have already been agreed to by everybody, so we shouldn't be running for the hills on this one.

C'est le projet de loi auquel j'ai déjà fait référence, soit le projet de loi C-23.
It was the bill that I mentioned earlier, Bill C-23.

J'ai déjà fait référence aux annonces récentes de nouveaux emplois, par exemple pour les fournisseurs de pièces.
I have already mentioned the recent announcements of new jobs being created, for example at auto parts suppliers.

Enfin, je voudrais parler de la règle interdisant d'anticiper, qui est décrite en détail dans les trois textes de procédure auxquels j'ai déjà fait référence.
Finally, I wish to refer to the rule of anticipation, which is described in some detail in the three procedural texts to which I have already referred.

mise en oeuvre du programme législatif de la première phase et des mesures d'accompagnement (qui fait référence à la législation déjà en vigueur ainsi qu'aux propositions présentées telles que: Eurodac, la proposition de règlement ".Dublin II ", le programme ARGO .).
implementation of the legislative programme of the first stage and flanking measures (which makes reference to the legislation already in force and to proposals submitted, including Eurodac, proposal for a ".Dublin II " regulation, the ARGO programme etc.).