Vertaling van "déjà défini clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe clairement défini
explicitly stated principle

règle clairement définie
explicitly stated rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Américains ont donc défini clairement les deux termes, il n'y a pas longtemps, mais disons qu'ils avaient déjà été définis par l'International Association for the Study of Pain.
Therefore, the Americans recently clearly defined those two terms, but they had already been defined by the International Association for the Study of Pain.

Pour les couples mariés, la question a déjà été clairement définie.
For married people, that is already clearly defined.

Il a dès lors été avancé qu’il n’apparaissait pas clairement si l’industrie de l’Union était déjà définie au moment de la sélection de l’échantillon et, par conséquent, si l’échantillon pouvait être considéré comme représentatif.
Therefore, it was claimed that it was unclear whether the Union industry was already defined at the time of the selection of the sample, and therefore whether the sample could be considered as representative.

Toutefois, ni la secrétaire parlementaire, ni moi n'étions députés à cette époque, et j'accepte bien entendu que l'on puisse soulever de nouveaux arguments. Par ailleurs, ce ne sont pas tous les termes des projets de loi qui sont définis, et certains termes employés dans les projets de loi ont déjà été clairement définis dans la jurisprudence.
However, not every bill defines every term, and some terms that we use in bills are already clearly defined in jurisprudence.

8.2. Le conseil de surveillance prudentielle peut également demander au président ou au vice-président d'adopter: i) le texte définitif d'un acte, tel que défini à l'article 8.1, à condition que la substance de cet acte ait déjà été définie lors de ses délibérations; et/ou ii) des décisions définitives, pour lesquelles cette délégation porte sur des pouvoirs d'exécution limités et clairement définis, dont l'exercice est soumis à un réexamen strict sur la base de critères objectifs définis par le conseil de surveillance prudentielle.
8.2. The Supervisory Board may also ask the Chair or the Vice-Chair to adopt (i) the definitive text of any instrument as defined in Article 8.1 on condition that the substance of such instrument has already been determined in discussion, and/or (ii) final decisions, where such delegation involves limited and clearly defined executive powers, the exercise of which is subject to strict review in the light of objective criteria established by the Supervisory Board.

Mme Caroline Weber: L'alinéa 65(1)c) dit déjà très clairement que ces activités seront définies et réglementées.
Ms. Caroline Weber: It is explicitly in paragraph 65(1)(c) already, that these will be defined and regulated.

Si l'examen de l'initiative allemande d'aide au transit en cas de rapatriement par voie aérienne a déjà révélé que l'assistance de l'État membre de transit est indispensable, il a également démontré qu'il faut pouvoir s'appuyer sur une base légale clairement définie pour poursuivre une opération de rapatriement entamée par un autre État membre, surtout lorsque le recours à la force coercitive est inévitable.
The discussion of the German initiative on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air has already shown that not only assistance of the transit Member State is needed, but also the existence of a clear legal basis for the continuation of the removal operation initiated by another Member State, in particular if the use of coercive force is unavoidable.

2) À l'article 6, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Dans le cas des navires déjà enregistrés, figurant au fichier communautaire des navires de pêche de la Communauté, de moins de 12 mètres hors tout autres que les chalutiers, les États membres peuvent présenter une demande portant sur une augmentation clairement définie et quantifiée des objectifs de capacité en vue de mesures destinées à améliorer la sécurité, la navigation en mer, l'hygiène, la qualité des produits et les conditions de travail, sous réserve que ces mesures n'entraînent pas d'accroissement du taux d'exploitation des ressources concernées".
2. The first subparagraph of Article 6(2) shall be replaced by the following: "In the case of vessels already registered in the Fishing Vessel Register of the Community of less than 12 metres overall, other than trawlers, Member States may submit a request for a clearly identified and quantified increase in the capacity objectives to improve safety, navigation at sea, hygiene, product quality and working conditions, provided that these measures do not result in an increase in the exploitation rate of the resources concerned".

Lorsque l'Année européenne des langues a été lancée en 2001, l'objectif politique était déjà clairement défini: tous les élèves achevant leur scolarité obligatoire devraient être en mesure de communiquer dans au moins deux langues européennes en plus de leur langue maternelle et d'enrichir ces connaissances tout au long de leur vie.
When the European Year of Languages was launched in 2001 the political objective was already clear: all those leaving compulsory education should be able to communicate in at least two European languages in addition to their mother tongue and then be able to build on that knowledge for the rest of their lives.

La législation communautaire exige d'ores et déjà que les services de transport financés par des fonds publics soient définis clairement dans des contrats et que les exploitants soient convenablement indemnisés.
EU law already requires that publicly funded transport services should be clearly defined in contracts and their operators properly compensated.