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Vertaling van "déjà atteints soient " (Frans → Engels) :

Bien qu’il existe déjà des règles à l’échelle de l’UE pour cette catégorie de ressortissants de pays tiers, parallèlement aux dispositions nationales, il convient de les modifier pour que les problèmes recensés soient résolus et pour que les objectifs de la directive soient pleinement atteints, tandis qu’il conviendrait de limiter le contenu et la forme de l’action de l’Union à ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

EU-wide rules for this group of third-country nationals already exist, in parallel with national rules, yet they need to be modified to address the identified problems and fully achieve the objectives of the Directive, while the content and form of the Union action should remain limited to what is necessary to achieve these objectives.


97. se réjouit de la volonté de la Cour des comptes de fixer des coûts d'investissement type par unité d'énergie à économiser à l'échelon national dans les différents secteurs consommant de l'énergie; prend note des préoccupations de la Commission, qui craint que les coûts ne soient considérablement divergents entre les pays en raison des différences concernant les prix des équipements et les niveaux d'économie d'énergie déjà atteints; estime qu'il convient d'examiner cette question plus avant;

97. Appreciates the Court of Auditors' wish to establish standard investment costs per unit of energy to be saved at a national level and in the various sectors where energy is consumed; notes the Commission's concern that costs differ considerably between countries due to different prices for equipment and different levels of already implemented savings; sees the need to explore this idea further;


20. souligne l'importance de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, les libertés fondamentales et le principe de la lutte contre les discriminations à tous les niveaux, quels qu'en soient les motifs; se réjouit de l'adoption de la stratégie de lutte contre les discriminations et insiste sur le caractère crucial de sa mise en œuvre; se félicite des progrès réalisés jusqu'ici mais demeure préoccupé du niveau de discrimination atteint dans le pays, appelle au respect de toutes les minorités, qu'elles tiennent à la nationalité ...[+++]

20. Stresses the importance of promoting and protecting at all levels human rights, fundamental freedoms, and the principle of no -discrimination on any grounds; welcomes the adoption of the Anti-Discrimination Strategy and underlines the fact that its implementation is key; welcomes the progress achieved so far, but continues to be concerned about the level of discrimination in the country and calls for respect for all minorities, as regards nationality, ethnicity, gender, sexual orientation and in terms of securing socio-economic and cultural rights; points to the fact that special focus should be placed on the categories most expos ...[+++]


Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les ...[+++]

The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Membe ...[+++]


En outre, en ce qui concerne ces secteurs, les États membres ont la faculté de recourir à une période transitoire maximum de 5 ans au total à partir de la date d'entrée en vigueur de la directive, à condition que les niveaux de protection déjà atteints soient maintenus.

In addition, with regard to these sectors the Member States are entitled to make use of a maximum transitional period of a total of five years from the entry into force of the Directive on condition that the levels of protection already achieved are maintained.


Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les ...[+++]

The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Membe ...[+++]


1. Le formulaire n° 5 doit être rempli uniquement si l'analyse requise par le formulaire n° 4 montre que l'on ne s'attend pas à ce que les valeurs limites soient atteintes grâce aux mesures déjà exigées par législation existante.

1. Form 5 is to be completed only if the analysis required by form 4 shows that it is not expected that the limit values will be attained by measures already required by existing legislation.


D'autre part, il faudra s'assurer que les résultats de l'intégration déjà atteints et ses objectifs ne soient pas anéantis.

On the other hand, we have to see to it that none of the achievements or aims of integration that have been stated thus far are watered down.


Bien que trois ans se soient déjà écoulés depuis la conférence de Kyoto et l'engagement de réduire de 8 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau atteint en 1990, l'Agence européenne pour l'environnement nous rappelle que si l'on ne prend pas de mesures politiques très concrètes, cette réduction ne sera pas réelle, bien au contraire : les émissions de gaz à effet de serre augmenteront de 6 %.

Although three years have already passed since the Kyoto Conference and the commitment to reduce greenhouse gases by 8% in comparison with 1990 levels, and as the European Environment Agency has reminded us, if very specific political measures are not taken, this reduction will not take place; on the contrary, greenhouse gases will increase by 6%.


Quoique les problèmes d'adaptation soient largement communs sur tout le territoire couvert par l'accord EEE, la situation peut être sensiblement différente d'un pays à l'autre selon le degré d'adaptation déjà atteint.

Although the problems of adjustment are basically the same throughout the territory covered by the EEA Agreement, the situation may differ appreciably from one country to another according to the degree of adjustment already achieved in each.


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