Vertaling van "déjà adoptée puis " (Frans → Engels) :

[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.
[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.

C'est un bon concept, mais je ne puis m'empêcher de faire remarquer et de porter à l'attention des sénateurs que ce concept a déjà été présenté dans une mesure législative qui a été adoptée deux fois au Sénat.
That concept is good, but I cannot forebear to note, and to call to the attention of honourable senators, that it is a concept embodied in, and central to, legislation that has been passed twice by the Senate.

Deuxièmement, nous avons déjà adopté une motion. Encore une fois, le comité a emprunté la voie que nous avons adoptée, et nous avons pris position, puis M. Bellavance a décidé d'aller un peu plus loin en proposant ce qu'il estime être la solution.
Once again, we've taken the direction that our committee is moving in, and we've taken a position, and Mr. Bellavance decided he wanted to tweak it a little bit and come up with what he feels is the solution.

Puis, ma motion, l'amendement KS-18, que le comité a déjà adoptée, pourrait être réinsérée, et nous pourrions examiner certaines des autres motions dont nous n'avons pas encore eu l'occasion de discuter.
Then my motion, amendment KS-18, which has already been passed by committee, can be reinserted, and we can take a look at some of these other motions that we haven't had the opportunity to discuss yet.

Je tiens ces propos en présence d'une enseignante, la présidente suppléante, car je sais que l'enseignement a déjà été son gagne-pain et qu'elle a un point de vue objectif de ces choses (2000) J'invite tous mes collègues à faire front commun en votant en faveur de cette motion, puis une fois la motion adoptée à faire encore une fois front commun en votant en faveur des projets de loi.
I say this in the presence of a teacher, namely our Acting Speaker, because I know she used to teach for a living and she will know these things in the truly objective manner in which I am sure she sees these matters (2000) I ask all my colleagues to join together and vote for this motion. After the motion, let us join together again and vote for the bills.

Puis, Son Honneur a ajouté: «Le sénateur Kinsella désire-t-il aborder de la motion?» Sur une motion qui avait déjà été adoptée?
His Honour then added, " Does Senator Kinsella wish to speak to the motion?" A motion that had already been adopted?

Sans anticiper le contenu de cette lettre qui doit encore être confirmé par la Commission, je puis d’ores et déjà vous dire que la plupart des propositions du rapporteur, M. Mulder, qui ont fait l’objet d’un débat approfondi, seront adoptées, en particulier les propositions visant à allouer des fonds supplémentaires pour le financement d’une étude sur les possibilités et les moyens d’assurer au moins en partie les agriculteurs européens contre les pertes dues aux épizooties, ainsi que les propositions visant à débloquer des fonds pour l’élaboration d’indicateurs environnementaux qui, comme vous le savez, jouent un rôle de plus en plus important dans le contexte de la réforme agricole, et pour examiner la possibilité d’introduire un label de qualité européen.
I do not intend to anticipate the content of that letter, since it still has to be confirmed by the Commission, but I can indicate that most of the proposals made by the rapporteur, Mr Mulder, which have been the subject of intensive discussion, will be adopted, particularly the proposals that additional funds be allocated to finance a study examining whether and how farmers throughout Europe could be at least partly insured against losses arising from epizootic diseases and that funds be earmarked for the production of environmental indicators, which are playing an increasingly important role, as you know, in the context of the agricultural reform process, and for examination of the possibility of introducing a European quality label.