Traduction de «déjà accepté d'inclure » (Français → Anglais) :

D'ailleurs, on pourrait avancer le même argument en vue d'exclure la GRC que certains ont fait valoir afin d'exclure le Centre de la sécurité des télécommunications, sauf que nous avons déjà accepté d'inclure la GRC et que la GRC est déjà visée par le projet de loi C-2.
You could extend the same argument to exclude the RCMP that has been used to exclude the security establishment, but we have already accepted the RCMP and the RCMP is within the ambit of Bill C-2.

40. note que l'augmentation la plus forte, et de loin, de la proportion de femmes dans les conseils d'administration d'entreprises a été enregistrée dans les pays ayant déjà adopté une législation imposant des quotas obligatoires et que, dans les États membres qui n'ont pas pris de mesures obligatoires, les entreprises sont encore très loin de parvenir à un équilibre entre les hommes et les femmes qui soit acceptable; fait valoir qu'il est nécessaire de promouvoir des procédures transparentes de nomination des femmes à des postes de membre non exécutif d'organes dirigeants des entreprises cotées en bourse; encourage les secteurs public et privé à envisager des systèmes volontaires pour promouvoir l'accès des femmes à des postes de direction; prie la Commission d'inclure dans la stratégie des mesures concrètes en faveur d'une représentation égale des femmes et des hommes dans les postes de direction, de soutenir le Conseil dans les négociations en vue de l'adoption de la directive relative à une représentation équilibrée des sexes dans les conseils d'administration non exécutifs; demande au Conseil de parvenir dès que possible à une position commune sur cette proposition de directive;
40. Points out that the biggest increase by far in the proportion of women on corporate boards has occurred in countries that have already adopted legislation on compulsory quotas, and that in Member States where no compulsory measures have been implemented companies are still a long way from achieving an acceptable gender balance; highlights the need to support transparent procedures for the appointment of women as non-executive members on company boards listed on stock exchanges; encourages the public and private sectors to envisage voluntary schemes to promote women in managerial positions; calls on the Commission to include specific measures to promote the equal representation of women and men in leadership positions in the strategy, and to support the Council in the negotiations for the adoption of the directive for a balanced representation of men and women on non-executive boards; asks the Council to reach a common position as soon as possible on this draft directive;

En outre, l'accord pourrait inclure un mécanisme de révisions conjointes de la mise en œuvre de la déclaration d'engagements des États-Unis (US Undertakings) sur la protection des données PNR, mécanisme que les États-Unis ont d'ores et déjà accepté (et qui sera mentionné dans les Undertakings)".
In addition, the Agreement could incorporate the mechanism of joint reviews of the implementation of the US Undertakings on the protection of PNR data that has already been agreed with the US (as will be reflected in the US Undertakings)".

Quoi qu'il en soit, il y a une différence importante entre le fait d'expulser quelqu'un qui se trouve déjà au Canada et qui risque la peine de mort et le fait d'accepter quiconque se présente à la frontière pour obtenir la protection garantie par notre Charte. C'est une disposition ridicule; elle n'a pas été négociée avec les Américains, car les Canadiens auraient évidemment trouvé embarrassant de l'inclure pendant les négociations.
I think it's a silly provision; it wasn't negotiated with the Americans because of course the Canadians would have been embarrassed to have included that during the negotiations.

Il est heureux que le principe d’inclure dans ce conseil un représentant de chaque État membre - principe déjà appliqué aux autres agences - ait été accepté.
The principle of including on the board one representative from each Member State, which has already been applied to the other agencies, was fortunately accepted.

Il ne faut pas oublier non plus que le gouvernement a déjà accepté un certain nombre d'améliorations aux conditions non salariales, y compris une augmentation du nombre de journées de congé annuel et de congé de maladie, une bonification du congé parental et du congé pour les soins de longue durée au père ou à la mère, l'élargissement de la définition du congé de maternité, de nouvelles prestations parentales, l'élargissement du congé parental pour inclure les enfants de fait, l'augmentation des indemnités de repas ainsi que des taux de rémunération des heures supplémentaires et du travail par postes.
It should also be remembered that the government has already agreed to make a number of non-wage improvements for its workers. These include: increases in annual leave and sick leave, better arrangements for parental leave and leave for the long-term care of a parent, an expansion of the definition of maternity leave, a new parental allowance, the extension of parental leave to include the children of common-law arrangements, higher meal allowances, and increased rates for over-time and shift work.

J'exhorte alors le gouvernement qui, par l'entremise de son secrétaire d'État, avait déjà apposé sa signature sur les quatre conditions, les quatre critères présentés par M. Landry en juin dernier, à accepter d'inclure ces critères dans le coeur de la loi.
I urge the government which, through its secretary of state, has already agreed to the four conditions, the four criteria proposed by Mr. Landry in June, to include these criteria in the core of Bill.