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Cadre initial d'un projet de loi
Canalisation d'alimentation
Conduite d'alimentation
Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
Flou quantique
Indépendance
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Postulat de l'indépendance des exercices
Principe d'Occam
Principe d'autonomie des exercices
Principe d'impartialité
Principe d'incertitude
Principe d'incertitude de Heisenberg
Principe d'indépendance
Principe d'indépendance de la justice
Principe d'indépendance des exercices
Principe d'indétermination
Principe d'indétermination de Heisenberg
Principe d'organisation de débats impartiaux
Principe d'un projet de loi
Principe d'économie
Principe d'égalité de traitement
Principe de Heisenberg
Principe de l'égalité de traitement
Principe de parcimonie
Principe de simplicité
Principe de spécialisation des exercices
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi
Rasoir d'Occam
Rasoir d'Ockham
Tuyau d'alimentation principal
Tuyau distributeur principal
Tuyau principal d'alimentation

Vertaling van "principe d’inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique

Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle


principe de parcimonie | rasoir d'Occam | rasoir d'Ockham | principe de simplicité | principe d'économie | principe d'Occam

principle of parsimony | Occam's razor | Ockham's razor | principle of simplicity | principle of economy


portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices

periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept


tuyau distributeur principal [ tuyau d'alimentation principal | conduite d'alimentation | canalisation d'alimentation | tuyau principal d'alimentation ]

feed main


principes d'attribution de montants d'une nature fiscale donnée [ principes d'attribution de montants sans modification de leur nature fiscale | principes de transmission de montants sans modification de leur nature fiscale ]

flow-through concepts


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine


principe d'indépendance de la justice | principe d'indépendance | indépendance

principle of the independence of the judiciary | principle of independence | independence of the judiciary | independence


principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

principle of equal treatment | equal treatment requirement


Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d.S’efforcer d’inclure systématiquement dans les accords de l’UE en matière de commerce et d’investissements le respect des principes et lignes directrices reconnus au niveau international en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises, comme les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, le pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises mul ...[+++]

d.Aim at systematically including in EU trade and investment agreements the respect of internationally recognised principles and guidelines on Corporate Social Responsibility, such as the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, the UN Global Compact, the UN Guiding principles on business and human rights (UNGPs), the ILO Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy, and ISO 26000.


Toutefois, si je crois au principe qui autorise l’autorité compétente, à savoir l’État membre, à vacciner contre la fièvre catarrhale, je suis opposée au principe d’inclure dans la législation l'obligation de fournir des tableaux concernant la transposition dans le droit national.

However, whilst I believe in the principle of enabling the competent authority, i.e. the Member State, to vaccinate against bluetongue, I am opposed to the principle of including in legislation the requirement to provide tables on transposition into national law.


Ce régime harmonisé devrait inclure notamment les principes de base à respecter par la Commission lorsqu'elle décide d'exécuter le budget en gestion partagée ou indirectement et les principes de base à respecter par les parties chargées de tâches d'exécution budgétaire.

Such a harmonised regime should include in particular the basic principles to be respected by the Commission when it decides to implement the budget under shared management or indirectly and the basic principles to be respected by parties entrusted with budget implementation tasks.


Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir inclure l’oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely the inclusion of the Kaliningrad oblast and certain Polish administrative districts in the eligible border area, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


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(3)(2) Le Conseil européen, réuni à Nice les 7, 8 et 9 décembre 2000, a ? La directive 2002/95/CE prévoit que la Commission réexamine les dispositions de la directive, dans le but, notamment, d'inclure dans le champ d'application de cette dernière des équipements relevant de certaines catégories et d'évaluer s'il est nécessaire d'adapter la liste des substances sur la base du progrès scientifique, en prenant en considération le principe de précaution, tel qu'il a été ⎪ approuvé ? par ⎪ la résolution du Conseil du 4 décembre 2000. sur ...[+++]

(3)(2) The European Council at its meeting in Nice on 7, 8 and 9 December 2000 ð Directive 2002/95/EC provides that the Commission shall review the provisions of that Directive, in particular, in order to include in the scope, equipment which falls under certain categories and to study the need to adapt the list of substances on the basis of scientific progress, taking into account the precautionary principle, as ï endorsed ð by ï the Council Resolution of 4 December 2000. on the precautionary principle.


17. propose, par conséquent, que le Conseil européen adopte, en décembre 2007, une série plus équilibrée de principes de flexicurité, basés sur la création d'un emploi de qualité et sur le renforcement des valeurs du modèle social européen; estime que ces principes devraient inclure:

17. Proposes, therefore, that the European Council in December 2007 adopt a more balanced set of common principles of flexicurity, based on the creation of quality employment and the strengthening of the values of the European Social Model; considers that those principles should include:


15. propose, par conséquent, que le Conseil européen adopte, en décembre 2007, une série plus équilibrée de principes de flexicurité, basés sur la création d'un emploi de qualité et sur le renforcement des valeurs du modèle social européen; estime que ces principes devraient inclure:

15. Proposes, therefore, that the European Council in December 2007 adopt a more balanced set of common principles of flexicurity, based on the creation of quality employment and the strengthening of the values of the European Social Model; considers that those principles should include:


Le Conseil devrait inclure dans les exigences légales de gestion mentionnées à l’annexe III du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs , les principes de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, y compris les principes de bonnes pratiques phytosanitaires et les méthodes non chimiques de protection phytosanitaire, de lutte contr ...[+++]

The Council should include in the statutory management requirement referred to in Annex III to Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , the principles of integrated pest management, including good plant protection practice and non-chemical methods of plant protection and pest and crop management.


B. considérant que la définition des médicaments de contrefaçon, mise au point par l'OMS, conjointement avec l'industrie pharmaceutique et les autorités de régulation est la suivante: "Un médicament contrefait est un médicament dont l'étiquetage a été falsifié délibérément et frauduleusement en ce qui concerne sont identité et/ou sa source; les produits contrefaits peuvent être des produits de marque ou des produits génériques; ils peuvent contenir les bons principes actifs, des principes actifs inappropriés, être dépourvus de principes actifs, inclure des princ ...[+++]

B. whereas the definition of a counterfeit drug developed by the WHO in conjunction with the pharmaceuticals industry and drug regulators describes it as 'a medicine which is deliberately and fraudulently mislabelled with respect to identity and/or source. Counterfeiting can apply to both branded and generic products and counterfeit products may include products with the correct ingredients or with the wrong ingredients, without active ingredients, with insufficient active ingredients or with fake packaging',


Les produits contrefaits peuvent être des produits de marque ou des produits génériques. Ils peuvent contenir les bons principes actifs, inclure des principes actifs en quantité inappropriée ou être présentés dans un emballage trompeur,

Counterfeiting can apply to both branded and generic products and counterfeit products may include products with the correct ingredients or with the wrong ingredients, without active ingredients, with insufficient active ingredients or with fake packaging',


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