au niveau juridique, dans la mesure où la conservation numérique repose sur la copie et sur la migration, elle doit être mise en œuvre dans le respect de la législation sur la propriété intellectuelle. Le dépôt légal soulève également un certain nombre de défis, parmi lesquels la trop grande diversité des règles en la matière.
legal challenges (as digital preservation depends on copying and migration, it must comply with IPR legislation. The legal deposit of digital material also raises a number of questions, including the different rules in force).