Vertaling van "définitivement les quantités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive
hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

partage des quantités [ répartition des quantités | division des quantités ]
volume splitting

quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]
in-quota quantity

une personne qui a été définitivement jugée
a person whose trial has finally been disposed of

statuer définitivement
to take a final decision

le budget est définitivement arrêté
the budget shall stand as finally adopted

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif établi en comité, à savoir réduire définitivement la quantité des substances toxiques rejetées dans l'environnement, a disparu.
The idea that was conceived in committee of the ultimate reduction of toxic substances has disappeared.

Toutefois, le bis (2-hydroxyéthyl)éther (= diéthylèneglycol) et l’éthanediol (= monoéthylèneglycol) peuvent migrer dans des proportions importantes vers certaines denrées alimentaires et, en vue d’éviter cette possibilité, il est préférable, à titre préventif, d’arrêter définitivement la quantité maximale autorisée de ces substances dans les denrées alimentaires qui ont été en contact avec une pellicule de cellulose régénérée.
However, the bis(2-hydroxyethyl)ether (= diethyleneglycol) and ethanediol (= monoethyleneglycol) can migrate extensively to certain foodstuffs and therefore in order to avoid this possibility, as a preventive measure, it is more appropriate to lay down definitively the maximum authorised quantity of such substances in foodstuffs which have been in contact with regenerated cellulose film.

qu'aucune disposition de la réglementation communautaire ne s'oppose expressément à l'adoption, par les autorités nationales de telles mesures; que l'objectif de la réglementation communautaire n'était pas de fixer définitivement les quantités de référence pour toute la durée de prorogation du régime du prélèvement supplémentaire; que de telles rectifications visent à ce que la production de l'État membre exonérée de prélèvement supplémentaire n'excède pas la quantité globale garantie qui lui a été allouée et, en général, à garantir le fonctionnement efficace du régime; que le règlement sur les modalités d'application du prélèvement supplémentaire prévoit que les États membres doivent pouvoir disposer a posteriori des moyens de contrôle appropriés pour vérifier si le prélèvement a été correctement perçu, ce qui implique que ceux-ci puissent aboutir à la rectification des quantités de référence et au nouveau calcul du prélèvement.
there is nothing in the provisions of the Community legislation expressly precluding the adoption by national authorities of such measures; it was not the purpose of the Community legislation to fix the reference quantities definitively for the whole duration of the extension of the arrangements for the additional levy on milk; the purpose of those corrections is to ensure that the Member State's production free from additional levies should not exceed the guaranteed global quantity allocated to that State and, generally, to ensure that the system operates efficiently; the regulation laying down detailed rules on the application of the additional levy provides that the Member States must have suitable means of carrying out checks after the event in order to verify whether the levy has been properly collected, which means that such checks may result in the correcting of the reference quantities allocated and in the recalculating of the levies payable.

les quantités, ventilées par code de la nomenclature des produits laitiers pour les restitutions à l'exportation et par code de destination, pour lesquelles ont été définitivement délivrés ou annulés le jour même des certificats provisoires visés à l'article 8 du règlement (CE) no 174/1999, en indiquant l'organisme dont émane l'avis d'adjudication, et la date et la quantité du certificat provisoire, en utilisant le modèle figurant à l'annexe VIII, partie A, du présent règlement;
the quantities, broken down by code of the export refund nomenclature for milk products and by destination code, for which the provisional licences referred to in Article 8 of Regulation (EC) No 174/1999 were definitively issued or cancelled that day, indicating the body issuing the invitation to tender, the date of the provisional licence and the quantity it covers, using the model in Annex VIII Part A, to this Regulation;

Mais que fait-on ici à 20 h 50 et que fait-on depuis trois semaines jusqu'à minuit et 4 h 30 du matin à analyser des amendements aux articles d'un projet de loi qui, depuis hier, ressemble définitivement un peu à du vent, parce que celui qui va prendre la tête de l'État canadien dans quelques mois n'en veut pas et considère que c'est une quantité négligeable et que ce n'est pas sur ces bases-là que lui, comme premier ministre, voudra relancer les relations avec les premières nations?
So what are we doing here at 8:50 PM, and what have we been doing for the last three weeks, sitting until midnight or 4:30 in the morning to examine amendments to the clauses of a Bill that, since yesterday, can only be considered to be hot air, since the person who will be leading the Canadian government in a few months doesn't want it, sees it as totally irrelevant, and doesn't believe, as Prime Minister, that this should be the basis for rebuilding our relationship with the First Nations?

Elle met définitivement fin à ces restrictions à partir de 2004, date à partir de laquelle chacun pourra ainsi pleinement exercer les droits fondamentaux que lui confère le marché intérieur, en emportant, au départ d'autres Etats membres, une quantité illimitée de boissons alcooliques destinées à son usage personnel; parallèlement, elle prévoit une nouvelle prorogation de courte durée permettant à la Suède d'adopter d'autres mesures pour protéger la santé publique, par exemple des campagnes d'information», a déclaré à ce propos M. Frits Bolkestein, le commissaire chargé de la fiscalité.
It will bring a definitive end to these restrictions from 2004, after which people will be able to enjoy their fundamental Internal Market rights by bringing in alcoholic beverages from other Member States for their own personal use without limit. At the same time, the proposal allows a short further extension to allow Sweden to put in place alternative measures, such as public information campaigns, to protect public health" commented Taxation Commission Frits Bolkestein

considérant toutefois que le bis (2-hydroxyéthyl)éther (= diéthylèneglycol) et l'éthanediol (= monoéthylèneglycol) peuvent migrer dans des proportions importantes vers certaines denrées alimentaires et que, en vue d'éviter cette possibilité, il est préférable, à titre préventif, d'arrêter définitivement la quantité maximale autorisée de ces substances dans les denrées alimentaires qui ont été en contact avec une pellicule de cellulose régénérée;
Whereas, however, the bis(2-hydroxyethyl)ether (= diethyleneglycol) and ethanediol (= monoethyleneglycol), can migrate extensively to certain foodstuffs and therefore in order to avoid this possibility, as a preventive measure, it is more appropriate to lay down definitively the maximum authorized quantity of such substances in foodstuffs which have been in contact with regenerated cellulose film;

3. Si le producteur qui a reçu provisoirement une quantité de référence individuelle spécifique en vertu de l'article 3 bis paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 857/84 peut prouver avant le 1er juillet 1993, à la satisfaction de l'autorité compétente, qu'il a effectivement repris les ventes directes et/ou les livraisons et que ses ventes directes et/ou ses livraisons ont atteint, au cours des douze derniers mois, un niveau égal ou supérieur à 80 % de la quantité de référence provisoire, la quantité de référence spécifique lui est attribuée définitivement.
3. If a producer who has provisionally received a specific individual reference quantity pursuant to the last subparagraph of Article 3a(1) of Regulation (EEC) No 857/84 can prove before 1 July 1993 to the satisfaction of the competent authority that he has actually resumed sales and/or deliveries and that his direct sales and/or his deliveries have in the course of the preceding twelve months reached a level equal to or higher than 80 % of the provisional reference quantity, the specific reference quantity shall be allocated definitively to him.

Dans le cas contraire, la quantité de référence définitivement attribuée est égale à la quantité effectivement livrée ou vendue directement.
Otherwise, the reference quantity definitively allocated shall be equal to the quantity actually delivered or sold direct.

De l’avis du gouvernement, il faut interdire définitivement les prélèvements d’eaux limitrophes en grandes quantités pour protéger l’intégrité écologique de ces bassins partagés.
The federal government believes that a definite prohibition on bulk water removal from boundary waters is necessary to protect the ecological integrity of these shared basins.