Traduction de «définition énonçant clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

clairement énoncé
clearly articulated

assertion du but à atteindre | définition du problème | énoncé but
goal statement | problem statement

déclaration de mission | définition de la mission | description des missions | énoncé de la mission
mission statement

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai trouvé intéressant que la définition de mariage, qui énonce clairement qu'il s'agit de l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre personne, a suscité une certaine inquiétude dans la communauté gaie, dont certains membres ont appelé pour dire que nous avions en quelque sorte vidé le projet de loi de sa substance.
What I found interesting was that the definition, which clearly is the union of a man and a woman to the exclusion of all others, has caused some concern in the gay community. They have called and said that somehow we have gutted the bill.

En outre, la définition énonce clairement que la notion de foyer familial englobe uniquement la portion de la construction servant aux fins résidentielles.
The definition also clarifies that the family home only includes the portion of the structure used for residential purposes.

Pour rendre le texte plus compréhensible et plus lisible pour les consommateurs, il convient d'éviter ce genre de renvois et d'énoncer clairement les définitions correspondantes dans le présent règlement.
To make the provision easier to understand and improve user-friendliness, it is preferable to avoid any form of cross-reference and instead to clearly state all the relevant definitions in this Regulation.

En dépit du libellé très clair de cet article et de son rapport avec les besoins en matière de protection, certains États membres tiennent à maintenir une définition très étroite de la famille, craignant à l'avenir des demandes de regroupement familial, alors que la directive énonce clairement les dispositions relatives aux réfugiés.
Despite the very explicit wording of this Article and its relation to protection needs, some Member States wish to keep a very narrow definition of family, fearing future claims for family reunification - although that Directive clearly states the rules relating to refugees.

Alors que le rapporteur est persuadée que des dispositions particulières sur les produits défectueux pourraient être introduites si une bonne raison le justifiait, elle n'est pas du tout disposée à insérer des dispositions relatives à la concurrence déloyale et aux atteintes à l'environnement en l'absence d'une définition énonçant clairement quels délits civils recouvrent ces termes.
Whereas the rapporteur might be persuaded that specific provisions on defective products should be included if a good case were made out for this, she would be loath to include provisions on unfair competition and violations of the environment in the absence of a definition clause clearly setting out what torts/delicts are meant by those expressions.

Le projet de loi C-2, présenté au cours de la dernière législature, précisait la définition des questions relatives aux activités sexuelles ayant un élément d'exploitation, énonçant clairement ce que signifie être en position de pouvoir ou d'autorité dans une relation.
Bill C-2 in the last Parliament actually further defined the issues around exploitive sexual activity, around what it meant to be in a position of power or authority in a relationship.

24. attire l'attention sur le fait qu'il n'existe encore aucune définition convenue d'un commun accord de la cohésion territoriale; dès lors, invite instamment la Commission à définir clairement la cohésion territoriale et à énoncer, dans son prochain Livre vert sur la cohésion territoriale, les objectifs du développement territorial de l'Union; estime qu'il convient d'accorder la plus haute priorité à l'objectif consistant à offrir à tous les citoyens de l'Union, quel que soit leur lieu de résidence dans l'Union, des chances égales de développement et d'accès;
24. Highlights the fact that there is no commonly agreed definition of territorial cohesion yet and therefore urges the Commission to define clearly territorial cohesion and to list the objectives for territorial development in the European Union in its forthcoming Green Paper on territorial cohesion; expects the highest priority to be given to the objective of ensuring that all citizens of the Union, wherever they live in the EU, are offered equal development and access opportunities;

Cette définition, monsieur le président, définition que nous allons inscrire dans la loi, énonce clairement que le mariage, selon l'entendement chrétien du terme—étant donné bien sûr qu'il était défini comme une institution chrétienne—peut à cette fin être défini comme étant l'union volontaire, pour la vie, d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre personne.
Mr. Chairman, this definition, which we are now entrenching in law, clearly states that marriage, as understood in Christendom—because of course it was defined as a Christian institution—may for this purpose be defined as the voluntary union for life of one woman and one man, to the exclusion of all others.

La définition proposée dans cet amendement énonce clairement que ces infractions seraient comprises dans la catégorie des infractions avec violence.
The definition proposed by this amendment clearly lists the offences to be included within the category of violent offence.